Refonder les services de santé – Entre enjeux macro-économiques et existentiels

Depuis les années 70-80, les politiques visant l’organisation du système de santé ont répondu à des orientations différentes, dont le libéralisme économique, en particulier de 2003 (instauration de la tarification à l’activité – T2A) à 2009 (loi HPST²). Les réformes de cette période ont repris des outils élaborés antérieurement (le programme de médicalisation des systèmes d’information – PMSI et la T2A, notamment, mais pas seulement) et n’ont pas été remises en cause de manière substantielle dans la décennie qui a suivi. Le libéralisme économique a donc finalement marqué la fin du 20e siècle et le début du 21e. Il repose sur le postulat d’un patient, relativement bien informé, qui peut choisir ses lieux de soins en les mettant en compétition entre eux.

L’évaluation périodique de la qualité des prestations (introduite en 1996) et la certification des établissements rendue publique devaient ainsi permettre aux patients de juger de l’offre disponible³. Le fait que la T2A fonde les recettes des établissements sur les séjours et, donc, les choix exprimés de la patientèle et les réformes comptables ont permis progressivement d’inscrire les établissements publics de santé dans le cycle investissements-recettes- investissements. Les établissements publics étaient ainsi censés fonctionner selon le principe de l’entreprise marchande dont l’offre, si elle est reconnue par la clientèle, permet des bénéfices et un nouveau développement.