Le Cahier TH

PERTINENCE DES SOINS

N°622 Janvier - Février 2025

Un intéressement collectif pour soutenir des actions qualité et sécurité des soins

Le dispositif national de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité, IFAQ, a pour objectif de soutenir les démarches qualité au sein des établissements de santé. Afin de décliner cette politique nationale à l’échelle du CHU de Rouen, l’établissement met en place une incitation à la mise en œuvre d’actions qualité et gestion des risques, en allouant une enveloppe financière aux pôles cliniques et médico-cliniques, acteurs de ces actions.

Bertrand Cazelles Directeur général adjoint
Dr Karine Kadri Vice-présidente de CME et coordonnatrice des risques associés aux soins
Dr Marion Lottin Chef de service de l’unité de prévention des risques associés aux soins (UPRAS)

CHU de Rouen


13/02/25

Des actions qualité-gestion des risques sont mises en place par les équipes cliniques des services de soins au quotidien, et ce à travers différentes méthodes d’évaluation des pratiques professionnelles et de l’investissement d’experts médicaux et paramédicaux dans les commissions qualité sécurité des soins (QSS) institutionnelles et de pôle. Ces actions sont diffusées au sein des équipes grâce à une structuration mise en place au sein de chaque pôle, notamment les commissions qualité (CQ) de pôle qui viennent compléter le maillage des commissions QSS institutionnelles.

Au CHU de Rouen, la mise en place d’un intéressement collectif à la mise en œuvre d’actions qualité et gestion des risques (Q-GDR) au sein des différents pôles de l’établissement a pour objectif de dynamiser et valoriser les équipes de soins impliquées dans ces actions Q-GDR et autour des objectifs institutionnels.

Ainsi, dans un premier temps, le directoire a validé le principe d’une enveloppe dédiée à l’intéressement des pôles, dont la répartition est calculée à partir de deux dispositifs complémentaires : un intéressement à la qualité sur la base de critères définis annuellement par le COPIL QSS et un appel à pro-jets qualité bisannuel. Cet article décrit le premier dispositif d’intéressement.

Dans un second temps, l’équipe Q-GDR du CHU composée d’ingénieurs qualité-gestion des risques, de pharmaciens et de directeurs a construit une grille de critères sur la base des actions menées au sein des pôles et des objectifs institutionnels. Une base de calcul de répartition de l’enveloppe financière à partir des résultats aux indicateurs a ensuite été validée : score théorique maximal calculé selon le poids RH (personnels médicaux et non médicaux) du pôle, puis application d’une pondération en fonction du score obtenu par le pôle ; sauf pour le pôle Santé publique, évaluation et support médical, qui concourt de par les actions de ses départements au déploiement d’actions au sein des pôles (moyenne des enveloppes délivrées aux autres pôles).

Dans un troisième temps, le COPIL QSS a défini les modalités de dépenses de l’enveloppe, afin de garantir une cohérence avec les modalités d’obtention de l’enveloppe, à savoir des dépenses permettant d’améliorer la qualité de prise en charge des patients et/ou la qualité de vie au travail des professionnels : financement de stagiaires ou formations/séminaires non couverts par le plan de formation, actions de développement de l’esprit d’équipe (équipements, team building…), actions visant à améliorer la qualité de vie au travail, actions de formation ou de communication (location de salle, traiteur, intervenants), matériels ou abonnements informatiques, petits travaux et signalétique.

Enfin, l’ensemble de ces éléments de mise en œuvre pratique a été revalidé en COPIL QSS et, chaque année, des évolutions du dispositif sont proposées et validées également dans cette instance.


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