Une consolidation nécessaire, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 19 décembre son rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la période 2020-2024. Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la CNSA est devenue en 2021 gestionnaire de la nouvelle branche Autonomie du régime général de la sécurité sociale. Depuis 2020, plusieurs réformes ont contribué à transformer la branche Autonomie et à accroître les missions de la CNSA, qui a vu ses moyens humains presque doublés en 5 ans (213 ETP prévus en 2026 contre 125 en 2021). En revanche, s’ils restent encore très réduits au regard de ceux des autres caisses nationales de sécurité sociale, la CNSA ne dispose pas, contrairement aux autres caisses nationales (assurance maladie, assurance vieillesse et allocations familiales) d’un réseau de caisses locales. Le rapport de la Cour intervient au moment où doit se préparer la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG), qui couvrira le début de la période où se feront ressentir les effets du vieillissement de la population.

La Cour pointe des « fragilités préoccupantes » à travers plusieurs constats, dont une situation financière qui, « sans être critique, pâtit d’un dynamisme de ses dépenses supérieur à celui de ces recettes », un « degré d’externalisation des missions et des achats, notamment dans le domaine des systèmes d’information, très élevé » et des systèmes d’information qui « présentent des risques importants ». La Cour formule huit recommandations, parmi lesquelles le décalage à 2032 du terme de la prochaine COG, pour l’aligner sur le calendrier des autres caisses du régime général, le renforcement de la gouvernance stratégique des achats et la mise en place d’une direction comptable et financière conforme aux règles du Code de la sécurité sociale.