Vers un dispositif renforcé et plus juste ?

Dans le cadre du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, le Sénat, en novembre 2023, avait souhaité le remplacement de l’aide médicale d’État (AME) par une aide médicale d’urgence (AMU). L’ensemble de la communauté hospitalière s’est élevée contre cette réforme, qui a été finalement retirée du texte. Suite à l’engagement pris par la Première ministre, Elisabeth Borne, confirmé par le Premier ministre, Gabriel Attal, une réforme doit prochainement être engagée, sur la base du rapport de Claude Evin et Patrick Stefanini remis le 4 décembre dernier.

Comme l’a rappelé le comité éthique de la FHF dans son communiqué daté du 27 octobre 2023, tout affaiblissement ou suppression de l’AME constituerait une triple erreur, sanitaire, éthique et budgétaire. Il s’agira que l’AME ne soit pas dévoyée à d’autres fins que celle de santé publique. L’AME n’est ni un outil de régulation de l’immigration, ni un moyen de mettre en oeuvre des mesures d’ordre intérieur. Pour la FHF, il sera essentiel de faire de la séquence qui va s’ouvrir celle du renforcement et de l’amélioration de l’efficacité de l’AME. Pour rappel, près de 50 % des ayants droit potentiels de l’AME n’en bénéficient pas. Il faudra agir pour renforcer l’intégration des bénéficiaires dans le système de santé et rendre le dispositif plus juste, en insérant une notion de progressivité sur le seuil de prise en charge.