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En 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pointait les fragilités de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) et recommandait la réalisation d’une enquête nationale afin de fournir aux ARS un état des lieux de l’activité régionale. Sur cette recommandation, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé en mars une étude relative au fonctionnement de la PDSES dans les services de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), hors services d’urgence (SU). Les résultats, publiés le 7 janvier, fournissent un état des lieux détaillé de l’activité de PDSES sur le territoire : 734 établissements ont répondu à l’enquête et près de 10 000 lignes d’activité ont pu être intégrées à l’analyse. Ces données témoignent d’une mobilisation importante des ressources médicales et d’une forte implication du secteur public dans l’activité de PDSES. Rapport | Enquête nationale sur la permanence des soins en établissement de santé 2024, décembre 2024.

Tout au long de cette année 2024, les occasions de célébrer les 100 ans de la Fédération ont été nombreuses et riches, autant d’opportunités de réaffirmer sa raison d’être, ses valeurs, mais aussi les défis et enjeux pour l’avenir de notre système de santé.

En France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), « le nombre d’enfants et d’adultes handicapés, qu’ils vivent à domicile ou en établissement, peut varier selon les critères utilisés de 5,7 millions à 18,2 millions de personnes. En effet, il n’existe pas de définition unique du handicap », introduit cet ouvrage. Après cette vue d’ensemble, une cinquantaine de fiches thématiques décrivent différentes situations : celles des enfants et leurs modalités de leur scolarisation ; celle des adultes, vivant à domicile ou en éta blis sement, et de leur employabilité ; celle du niveau de vie et des prestations de compensations et de solidarité. Enfin, un panorama territorial décrit les prévalences des différents types de limitation au niveau départemental et dans les DROM. Drees, « Le handicap en chiffres. Édition 2024 ». Panorama, novembre 2024.

La plateforme prendresoin.fr a été lancée le 22 novembre par le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, le ministère du Travail et de l’Emploi, en partenariat avec France Travail. Les objectifs sont de valoriser les métiers de la petite enfance, de la santé, du social, du grand âge et du handicap auprès du grand public, d’augmenter l’attractivité de ces filières et d’améliorer la lisibilité des parcours professionnels.

L’Académie nationale de médecine fait le constat de l’existence « d’inégalités territoriales de prise en charge » en cancérologie. Elle recommande de mettre en place des « parcours territoriaux de soins équilibrés » sous contrôle des ARS. D’autre part, à l’échelle nationale un « ciblage précis et une évaluation » elle préconiqe des politiques de prévention, le remplacement des tests moléculaires sur un seul gène (PCR) par les nouvelles techniques de séquençage (NGS) ; une « homogénéisation tarifaire » entre les acteurs publics et privés ; et enfin « une politique nationale d’incitation vers les métiers de la cancérologie ». Académie nationale de médecine, « Offre de soins en cancérologie adulte », séance du mardi 5 novembre 2024.

Deux ans après un premier état des lieux « fort sombre et implacable », la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable relatif aux inégalités territoriales d’accès aux soins du Sénat adopte une série de recommandations, structurées en trois axes : « Cibler des solutions adaptées aux zones les moins bien dotées, accentuer les transferts de compétences des médecins vers les autres professions de santé et renforcer les efforts d’augmentation et de territorialisation des capacités de formation en santé ». Sénat, rapport d’information n° 137 (2024-2025). Enregistré à la présidence du Sénat le 13 novembre 2024

Cette 25e édition des Journées internationales de la qualité hospitalières et en santé (JIQHS) s’est déroulée les 26 et 27 novembre et était dédiée à la pertinence des actes et des parcours. En ouverture, Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, a annoncé la création d’un groupe de travail dédié à la pertinence à la FHF, réflexion « indispensable à mener autour de nos pratiques et de nos parcours de soins, dans un contexte de raréfaction des ressources ». Parmi les thèmes abordés, l’éthique, l’expérience patient, le financement ou encore l’utilisation des outils numériques, sans oublier un éclairage sur les organisations européennes par Gaëtan Lafortune, analyste de politique de santé à l’OCDE. Ces journées, au cours desquelles sept initiatives inspirantes de terrain ont été mises à l’honneur, ont été aussi l’occasion de présenter le nouveau concept « écosoin », qui rassemble, selon la définition de Pascal Forcioli, président fondateur des JIQHS, les notions « de qualité, d’efficience, de sécurité, d’utilité, de pertinence, d’éthique, d’équité, d’écoresponsabilité et de soutenabilité financière ».

Autour du thème « Comment piloter les établissements de santé et médico-sociaux dans un contexte incertain ? », le Séminaire des hospitaliers organisé par la FHF s’est tenu à Bordeaux les 14 et 15 octobre 2024. Au cœur de ces journées, la notion d’incertitude, définie par le Pr Frédéric Worm, philosophe, par « l’idée d’un savoir qui a conscience de ses limites ». Après l’analyse des évolutions du paysage hospitalier et de son activité depuis la crise sanitaire, l’avancement des travaux menés dans le cadre de la réforme du financement des activités MCO des établissements de santé a été présenté par Julie Pougheon, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins (DGOS). Lors d’une table ronde dédiée au financement des établissements médico-sociaux, le directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Jean-Benoît Dujol a partagé sa préoccupation quant à la façon d’affronter la vague démographique à venir. Le bilan des expérimentations Article 51, don’t 94 sont en cours de déploiement, avec de fortes disparités régionales, a été dressé par Cécile Lambert, rapporteure générale du dispositif. En parallèle, de nombreuses initiatives de terrain ont été partagées, notamment sur les questions de l’évaluation de l’innovation, de la gestion des données patient ou encore des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

La sollicitation excessive des services d’urgence résulte de deux évolutions démographiques contradictoires : la diminution de l’accessibilité des médecins et l’accroissement de la demande de soins. « Or, les mesures prises pour prendre acte de ces évolutions, parfaitement documentées et prévues, ne sont pas à la hauteur des adaptations nécessaires », constate la Cour des comptes dans un rapport publié le 19 novembre. L’objet de cette étude missionnée par la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale était d’évaluer l’efficacité des mesures adoptées en juin 2018 au titre du programme d’action « Ma santé 2022 », complétées, en décembre 2019, par le « Pacte de refondation des urgences », et de dresser un état des lieux du fonctionnement des structures des urgences (à l’exception des urgences spécialisées en psychiatrie, obstétrique et pédiatrie). Parmi les recommandations émises, le rapport pointe notamment la nécessité d’une « action plus énergique sur l’offre de soins de premier recours » et l’importance de la fluidité des sorties qui doit être « la préoccupation dominante », en particulier pour les patients âgés. Les auteurs insistent également sur la nécessité « d’améliorer la fiabilité des données au service de la qualité et de l’efficacité de l’activité des urgences », ce qui va de pair avec une meilleure information des usagers « sur la disponibilité des structures des urgences et sur la qualité du service rendu ». La FHF appelle à de plus fortes mesures de structuration de l’accès aux soins La FHF salue « l’analyse approfondie et précieuse proposée par la Cour des comptes sur l’état de saturation important qui caractérise les services d’urgence ». La réponse aux soins non programmés abordée rejoint les inquiétudes de la FHF, qui plaide elle aussi en faveur du renforcement des dispositifs de régulation et de réorientation des patients, ainsi que la structuration de l’offre de soins en ville. La Fédération regrette néanmoins « l’absence de préconisations plus claires sur les disparités des services d’urgence et l’évolution des financements régionaux ». Cour des comptes, « L’accueil et le traitement des urgences à l’hôpital. Des services saturés, une transformation indispensable du parcours des patients », communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, novembre 2024.

Dans un rapport publié cet été, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) estime que pour réduire les gaz à effet de serre au niveau d’ambition fixé par les accords de Paris, les opérateurs du médico-social auraient à financer un surcoût de charge d’exploitation et d’amortissement de près de 100 millions d’euros la première année et qui, en cumulé, atteindrait 2,1 milliards d’euros en 2030, tandis que les investissements cumulés s’élèveraient à 10,3 milliards d’euros entre 2023 et 2030. Ce travail fait suite au rapport publié par la CNSA, l’EN3S et The Shift Project en avril 2024. Les établissements médicaux-sociaux et services à domiciles émettent autour de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an. La CNSA évalue que moins d’un tiers des établissements publics et privés non lucratifs pourraient absorber le surcoût lié à la décarbonation et insiste sur la nécessité de trouver des schémas de financement adéquats, ainsi que de former les acteurs de l’écosystème.

La stratégie nationale d’innovation au service de la prévention a été lancée le 28 août dernier. Pilotée par l’Agence de l’innovation en santé, elle sera dotée de 170 millions d’euros dans le cadre du volet santé de France 2030. L’objectif est de s’appuyer sur l’innovation pour faire face aux enjeux d’efficience, de qualité et de performance de notre système de santé. Cette stratégie est structurée autour de trois axes : la recherche, la démonstration de la valeur et le soutien à l’industrialisation. Un premier appel à projets, porté par Bpifrance et intitulé « Challenge prévention : démonstration de la valeur des innovations en vie réelle », est lancé et fera l’objet de plusieurs relèves dont quatre sont programmées d’ici à 2026. Cet appel à projets doit permettre « de faire émerger ou identifier des modèles économiques permettant la prise en charge pérenne de la prévention autours d’enjeux de santé publique ». Les projets retenus seront financés pour 12 à 48 mois, à hauteur de 5 à 10 millions d’euros.