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Cette année encore, de nombreux prix seront remis par la Fédération hospitalière de France et le Fonds FHF lors du congrès SantExpo qui se tiendra du 19 au 21 mai 2026 à Paris, Porte de Versailles. Tous ont pour vocation de mettre en lumière des initiatives d’établissements de santé, sanitaires et médico-sociaux publics. Vous trouverez ci-dessous les dates et modalités de candidature pour chacun d’entre eux. À vous de jouer !

Le décret n° 2025-1 394 du 29 décembre 2025 fixe les modalités d’applications des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS), introduits par la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024. Ce décret, très attendu par le secteur, définit le cadre réglementaire applicable aux GTSMS (missions, constitution, gouvernance, modalités de retrait / dissolution, dispositions budgétaires et comptables). Une nouvelle sous-section spécifique, dédiée aux GTSMS, est créée dans la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles.

La Cour des comptes a publié le 19 décembre son rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la période 2020-2024. Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la CNSA est devenue en 2021 gestionnaire de la nouvelle branche Autonomie du régime général de la sécurité sociale. Depuis 2020, plusieurs réformes ont contribué à transformer la branche Autonomie et à accroître les missions de la CNSA, qui a vu ses moyens humains presque doublés en 5 ans (213 ETP prévus en 2026 contre 125 en 2021). En revanche, s’ils restent encore très réduits au regard de ceux des autres caisses nationales de sécurité sociale, la CNSA ne dispose pas, contrairement aux autres caisses nationales (assurance maladie, assurance vieillesse et allocations familiales) d’un réseau de caisses locales. Le rapport de la Cour intervient au moment où doit se préparer la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG), qui couvrira le début de la période où se feront ressentir les effets du vieillissement de la population. La Cour pointe des « fragilités préoccupantes » à travers plusieurs constats, dont une situation financière qui, « sans être critique, pâtit d’un dynamisme de ses dépenses supérieur à celui de ces recettes », un « degré d’externalisation des missions et des achats, notamment dans le domaine des systèmes d’information, très élevé » et des systèmes d’information qui « présentent des risques importants ». La Cour formule huit recommandations, parmi lesquelles le décalage à 2032 du terme de la prochaine COG, pour l’aligner sur le calendrier des autres caisses du régime général, le renforcement de la gouvernance stratégique des achats et la mise en place d’une direction comptable et financière conforme aux règles du Code de la sécurité sociale.

30 novembre 2025 : décret n° 2025- 1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicables. 6 décembre 2025 : décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. 26 décembre 2025 : décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier. 26 décembre 2025 : décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d’odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité. 31 décembre 2025 : décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique.

En 2021, plus de 2 millions de personnes de plus de 60 ans sont en perte d’autonomie. Ce chiffre approcherait les 2,8 millions en 2052 si les tendances démographiques récentes se poursuivent, selon une étude publiée par l’Insee et la Drees le 22 octobre. La France compterait donc 700 000 seniors en perte d’autonomie de plus au début des années 2050 qu’en 2021, soit une évolution globale de + 36 %, plus marquée dans l’ouest de l’Hexagone, en Île‑de‑France hors Paris et dans les départements d’outre-mer. En parallèle, il y aurait 300 000 seniors supplémentaires en perte d’autonomie sévère sur cette période (+ 45 %). Cette évolution résulte d’une part de l’augmentation de la population des seniors et le vieillissement de la population des 60 ans ou plus, et d’autre part des progrès en matière de santé qui permettraient d’éviter environ 0,60 million de situations de perte d’autonomie. À partir de 2052, le nombre de seniors en perte d’autonomie se stabiliserait, entamant une légère baisse à l’horizon des années 2070. À cette date, l’effet de l’amélioration de l’état de santé des seniors à âge donné l’emporterait sur l’augmentation de la population des seniors et son vieillissement.

La Fédération hospitalière de France (FHF) et le Groupe national des établissements publics sociaux et médico- sociaux (GEPSo) ont réalisé une enquête au printemps 2025 portant sur la situation budgétaire et financière 2024 des ESMS publics du champ du handicap. Environ un tiers (32 %) des établissements sollicités a répondu, soit 120 entités juridiques représentant 328 ESMS. Cette enquête a vocation à être renouvelée chaque année. Si l’activité est globalement soutenue, avec plus de la moitié des ESMS répondants faisant état d’un taux d’activité supérieur à 95 %, la proportion d’ESMS déficitaire est en hausse : 59 % en 2024 contre 44 % en 2023. En 2024, 12 % des ESMS déclarent des difficultés de trésorerie. Les causes de ces difficultés sont prioritairement l’insuffisance de compensation des revalorisations salariales (80 % des répondants), suivie de près par l’impact de l’inflation sur les charges d’exploitation.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publie une analyse de l’évolution de la situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs entre 2017 et 2023 (75,9 % des établissements). Cette étude pointe une dégradation de la situation budgétaire des établissements en 2023 pour la troisième année consécutive, avec plus de 4 EHPAD sur 10 présentant une capacité d’autofinancement (CAF) négative, et 68,3 % des structures étant en déficit. La situation était plus dégradée pour les EHPAD publics (45,5 % avec une CAF négative et 71,3 % en déficit) que pour les EHPAD privés non lucratifs (39 % avec une CAF négative et 64 % en déficit). En cause, une augmentation soutenue des charges (+ 6,3 % en 2023, + 5,0 % en 2022, + 6,0 % en 2021 et + 6,6 % en 2020), non compensée par l’augmentation des recettes (+ 4,9 % en 2023, + 3,3 % en 2022, + 3,7 % en 2021 et 6,9 % en 2020). Ces difficultés sont rencontrées sur tout le territoire : le taux d’EHPAD publics et privés non lucratifs avec une CAF négative en 2023 est supérieur à 30 % dans 90 départements français.

À l’occasion de la Journée mondiale de l’accident vasculaire cérébral (AVC) le 29 octobre 2025, la Cour des comptes publie un rapport évaluant quatre aspects du parcours des patients : la prévention, la prise en charge en phase aiguë, la continuité des soins et le pilotage. Concernant la prévention primaire, les actions d’information de la population sont à poursuivre et gagneraient à s’inscrire dans une stratégie nationale. En phase aiguë, la prise en charge est mieux assurée mais reste confrontée à de nombreuses difficultés, et le taux des séjours de patients pour AVC incluant un passage en UNV (unité neuro-vasculaire, soins intensifs et/ou soins non intensifs) demeure nettement en deçà des attentes. La filière post-aiguë ne permet pas un accompagnement effectif des patients, et les réponses aux demandes d’admission en SMR en provenance des services de soins aigus ne sont pas satisfaisantes. Enfin, en termes d’efficience, une meilleure orientation des patients, une meilleure coordination des acteurs de santé et une réduction des durées de séjour pourraient générer une économie substantielle. Dix recommandations découlent de ce rapport, dont la nécessité de définir un nouveau plan national permettant un pilotage efficient de l’organisation des parcours de soins des victimes d’AVC.