Actualités

Cette 25e édition des Journées internationales de la qualité hospitalières et en santé (JIQHS) s’est déroulée les 26 et 27 novembre et était dédiée à la pertinence des actes et des parcours. En ouverture, Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, a annoncé la création d’un groupe de travail dédié à la pertinence à la FHF, réflexion « indispensable à mener autour de nos pratiques et de nos parcours de soins, dans un contexte de raréfaction des ressources ». Parmi les thèmes abordés, l’éthique, l’expérience patient, le financement ou encore l’utilisation des outils numériques, sans oublier un éclairage sur les organisations européennes par Gaëtan Lafortune, analyste de politique de santé à l’OCDE. Ces journées, au cours desquelles sept initiatives inspirantes de terrain ont été mises à l’honneur, ont été aussi l’occasion de présenter le nouveau concept « écosoin », qui rassemble, selon la définition de Pascal Forcioli, président fondateur des JIQHS, les notions « de qualité, d’efficience, de sécurité, d’utilité, de pertinence, d’éthique, d’équité, d’écoresponsabilité et de soutenabilité financière ».

Autour du thème « Comment piloter les établissements de santé et médico-sociaux dans un contexte incertain ? », le Séminaire des hospitaliers organisé par la FHF s’est tenu à Bordeaux les 14 et 15 octobre 2024. Au cœur de ces journées, la notion d’incertitude, définie par le Pr Frédéric Worm, philosophe, par « l’idée d’un savoir qui a conscience de ses limites ». Après l’analyse des évolutions du paysage hospitalier et de son activité depuis la crise sanitaire, l’avancement des travaux menés dans le cadre de la réforme du financement des activités MCO des établissements de santé a été présenté par Julie Pougheon, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins (DGOS). Lors d’une table ronde dédiée au financement des établissements médico-sociaux, le directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Jean-Benoît Dujol a partagé sa préoccupation quant à la façon d’affronter la vague démographique à venir. Le bilan des expérimentations Article 51, don’t 94 sont en cours de déploiement, avec de fortes disparités régionales, a été dressé par Cécile Lambert, rapporteure générale du dispositif. En parallèle, de nombreuses initiatives de terrain ont été partagées, notamment sur les questions de l’évaluation de l’innovation, de la gestion des données patient ou encore des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

La sollicitation excessive des services d’urgence résulte de deux évolutions démographiques contradictoires : la diminution de l’accessibilité des médecins et l’accroissement de la demande de soins. « Or, les mesures prises pour prendre acte de ces évolutions, parfaitement documentées et prévues, ne sont pas à la hauteur des adaptations nécessaires », constate la Cour des comptes dans un rapport publié le 19 novembre. L’objet de cette étude missionnée par la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale était d’évaluer l’efficacité des mesures adoptées en juin 2018 au titre du programme d’action « Ma santé 2022 », complétées, en décembre 2019, par le « Pacte de refondation des urgences », et de dresser un état des lieux du fonctionnement des structures des urgences (à l’exception des urgences spécialisées en psychiatrie, obstétrique et pédiatrie). Parmi les recommandations émises, le rapport pointe notamment la nécessité d’une « action plus énergique sur l’offre de soins de premier recours » et l’importance de la fluidité des sorties qui doit être « la préoccupation dominante », en particulier pour les patients âgés. Les auteurs insistent également sur la nécessité « d’améliorer la fiabilité des données au service de la qualité et de l’efficacité de l’activité des urgences », ce qui va de pair avec une meilleure information des usagers « sur la disponibilité des structures des urgences et sur la qualité du service rendu ». La FHF appelle à de plus fortes mesures de structuration de l’accès aux soins La FHF salue « l’analyse approfondie et précieuse proposée par la Cour des comptes sur l’état de saturation important qui caractérise les services d’urgence ». La réponse aux soins non programmés abordée rejoint les inquiétudes de la FHF, qui plaide elle aussi en faveur du renforcement des dispositifs de régulation et de réorientation des patients, ainsi que la structuration de l’offre de soins en ville. La Fédération regrette néanmoins « l’absence de préconisations plus claires sur les disparités des services d’urgence et l’évolution des financements régionaux ». Cour des comptes, « L’accueil et le traitement des urgences à l’hôpital. Des services saturés, une transformation indispensable du parcours des patients », communication à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, novembre 2024.

Dans un rapport publié cet été, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) estime que pour réduire les gaz à effet de serre au niveau d’ambition fixé par les accords de Paris, les opérateurs du médico-social auraient à financer un surcoût de charge d’exploitation et d’amortissement de près de 100 millions d’euros la première année et qui, en cumulé, atteindrait 2,1 milliards d’euros en 2030, tandis que les investissements cumulés s’élèveraient à 10,3 milliards d’euros entre 2023 et 2030. Ce travail fait suite au rapport publié par la CNSA, l’EN3S et The Shift Project en avril 2024. Les établissements médicaux-sociaux et services à domiciles émettent autour de 10 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an. La CNSA évalue que moins d’un tiers des établissements publics et privés non lucratifs pourraient absorber le surcoût lié à la décarbonation et insiste sur la nécessité de trouver des schémas de financement adéquats, ainsi que de former les acteurs de l’écosystème.

La stratégie nationale d’innovation au service de la prévention a été lancée le 28 août dernier. Pilotée par l’Agence de l’innovation en santé, elle sera dotée de 170 millions d’euros dans le cadre du volet santé de France 2030. L’objectif est de s’appuyer sur l’innovation pour faire face aux enjeux d’efficience, de qualité et de performance de notre système de santé. Cette stratégie est structurée autour de trois axes : la recherche, la démonstration de la valeur et le soutien à l’industrialisation. Un premier appel à projets, porté par Bpifrance et intitulé « Challenge prévention : démonstration de la valeur des innovations en vie réelle », est lancé et fera l’objet de plusieurs relèves dont quatre sont programmées d’ici à 2026. Cet appel à projets doit permettre « de faire émerger ou identifier des modèles économiques permettant la prise en charge pérenne de la prévention autours d’enjeux de santé publique ». Les projets retenus seront financés pour 12 à 48 mois, à hauteur de 5 à 10 millions d’euros.

La journée en « Santé au travail », organisée par la Fédération hospitalière de France avec l’Association nationale de médecine du travail et de l’ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH), s’est déroulée le 19 juin dernier à Paris. En ouverture, Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, a souligné l’importance de cette journée « devenue un rendez-vous incontournable pour les professionnels qui prennent soin de ceux qui soignent ». À cette occasion, Alexis Bataille-Hembert, infirmier et conseiller paramédical à la MNH, co-auteur du rapport sur « La santé des professionnels de santé » publié à l’automne dernier*, a partagé un état des lieux des actions engagées sur ce sujet. « Au lendemain de la gestion des épisodes Covid, alors que le déploiement effectif de réformes d’ampleur pour les professionnels de la fonction publique hospitalière et les praticiens se fait attendre, telles que la protection sociale complémentaire ou bien le fonds de prévention de l’usure professionnelle, le maintien en santé des professionnels constitue une priorité, directement liée à la fidélisation des équipes au sein des établissements publics de santé, qu’ils soient sanitaires mais aussi sociaux et médico-sociaux », a rappelé Zaynab Riet à ce sujet. Les échanges se sont poursuivis avec deux tables rondes, en présence du Dr Alice Alvarez, médecin du travail au CH de Montauban et présidente de l’ANMTEPH : l’une dédiée à la prévention des risques psychosociaux, et la seconde aux bilans d’expérience territoriale d’organisation en santé au travail. L’après-midi a été consacré à des ateliers thématiques, ayant vocation, d’une part, à mettre en lumière des bonnes pratiques en termes de gestion du temps partiel thérapeutique, et d’autre part à détailler les modalités de reclassement des professionnels.