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Décarbonner le secteur de l’autonomie Les équipes du think tank The Shift Project, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) ont présenté début avril un travail de recherche collaboratif portant sur la décarbonation du secteur de l’autonomie. Ce travail auquel la chaire Respect – Résilience en santé, prévention, environnement, climat et transition – et l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a mis en évidence que le secteur de l’autonomie émet aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent C02 par an, soit environ 1,5% des émissions nationales de gaz à effet de serre. L’objectif de ce rapport est d’identifier et de quantifier un ensemble de leviers d’actions pour se rapprocher le plus possible de l’objectif européen de baisse de 34% des émissions annuelles d’ici 2030, et de celui de l’Accord de Paris de diminution de 80% des émissions annuelles en 2050. Une évaluation économique du projet est en cours à la CNSA.

La nouvelle version du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé publiée au Journal officiel le 16 mai 2024 (JORF n°0113 du 16 mai 2024 texte n°10) a été présentée le 22 mai à SantExpo lors d’une conférence organisée par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l’Agence du numérique en santé (ANS). Cette version renforce les exigences de souveraineté des données en intégrant une exigence de localisation physique des données dans l’Espace économique européen (EEE) ; clarifie le périmètre des types d’activité d’hébergement ; précise l’articulation entre les exigences de la certification HDS et celles de la certification SecNumCloud proposée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et enfin intègre certaines évolutions de la norme ISO 27001:2022

Déclinant les ambitions fixées par le président de la République le 7 décembre 2023 en matière de renforcement et de simplification de l’écosystème national de la recherche, ce « plan de rénovation de la recherche biomédicale » vise à conforter la place de la France comme leader de l’innovation en santé d’ici 2030 à travers 70 recommandations opérationnelles. Rédigé par Anne-Marie Armanteras, présidente de l’Agence nationale d’appui à la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), et José Manuel Tunon de Lara, ancien président de France Universités, il a été remis à Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Roland Lescure, ministre délégué en charge de l’Industrie et de l’Énergie, et Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention le 23 mai à SantExpo.

   

Une édition exceptionnelle, placée sous le haut patronage du président de la République, en cette année de centenaire de la Fédération hospitalière de France. Après l’ouverture officielle le 21 mai par Arnaud Robinet, président de la FHF, et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a eu lieu la conférence inaugurale. L’occasion pour Arnaud Robinet de dévoiler les grands axes du livre blanc « Agir maintenant, bâtir la santé de demain », travail collaboratif de grande ampleur de plus d’une centaine de personnalités de la communauté hospitalière et hospitalo-universitaire, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs du système de santé. Catherine Vautrin est revenue sur ses priorités pour le secteur de la santé et du médico-social. En se promenant dans les allées du salon, chaque visiteur a pu faire l’expérience de l’exposition immersive « 100 ans au coeur de la santé », une célébration de l’histoire et du rôle du service public hospitalier et médico-social, visiter le village des métiers de la santé ou découvrir l’espace innovation du fonds FHF, entre autres stands et lieux d’échanges et de réflexions proposés. De nombreux temps forts ont marqué ces trois jours. Interventions ministérielles, signatures de conventions, remises de trophées, agora et conférences sur des sujets variés, en particulier la cybersécurité, la e-santé, l’innovation, la transformation du système de santé, la transition écologique et énergétique, la prévention ou encore la santé des femmes.

À l’occasion de SantExpo, du 21 au 23 mai 2024, la FHF prévoit la sortie d’une nouvelle plateforme politique intitulée « Bâtir la santé de demain ». Celle-ci prendra la forme d’un corpus de propositions issues de cinq groupes de travail pluriprofessionnels. Des déclinaisons thématiques sont attendues au cours de l’année. L’objectif de la Fédération est de dessiner, à l’occasion de ses 100 ans, une feuille de route pour répondre aux défis actuels et construire l’avenir du système de santé.

Les tarifs de prestations en médecine-chirurgie- obstétrique vont augmenter en 2024 de 4,3 % pour les établissements publics et privés à but non lucratif, et de 0,3 % pour ceux qui appartiennent au secteur privé lucratif, a annoncé le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, le mardi 26 mars. Ces tarifs représentent une augmentation de 3,2 milliards d’euros des ressources des établissements, en ligne avec la hausse de 3,2 % du volet « établissements de santé » de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2024. Un soutien renforcé est accordé à certaines spécialités telles que la médecine, la pédiatrie, les maternités, ainsi que la greffe et les soins palliatifs. Cette hausse de tarifs concerne également l’hospitalisation à domicile, les soins médicaux et de réadaptation et la psychiatrie. La FHF salue des annonces qui « permettront d’accompagner la reprise de l’activité constatée en 2023 et d’assurer le financement de plusieurs mesures de revalorisation des agents publics, tout en apportant un soutien spécifique à certaines urgences de santé publique ».

La proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie » a été adoptée définitivement au Sénat le 27 mars dernier sur la base du texte de compromis adopté en commission mixte paritaire le 12 mars. Elle contient des mesures structurantes pour le secteur public, notamment la création des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS), ainsi que la possibilité donnée aux Ehpad habilités à l’aide sociale de moduler leurs tarifs pour les résidents non bénéficiaires de l’aide sociale. La généralisation du dépistage précoce des fragilités, via la démarche ICOPE (Integrated Care for Older People), et la création d’un «guichet unique» pour les personnes âgées et leurs proches, avec la mise en place du service public départemental de l’autonomie (SPDA), sont également confortées. La loi renforce également les droits des personnes accueillies, notamment le droit de recevoir des visites. De nombreux décrets d’application devront être pris afin de mettre en oeuvre rapidement l’ensemble de ces mesures. Pour autant, ces avancées ne constituent qu’une première étape, dans l’attente de la loi sur le grand âge promise par le Gouvernement depuis 2018 et dont le principe a été inscrit dans la loi Bien vieillir.

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) met à disposition des établissements sanitaires et médico-sociaux une plateforme digitale regroupant une vingtaine d’outils (autodiagnostic, cartographie des leviers RH, fiche marque employeur et trames d’entretien) dédiés à la mise en place d’une politique de ressources humaine centrée sur l’attractivité et la fidélisation. Cette plateforme est disponible en ligne depuis le 7 mars 2024.

Le 18 mars, deux guichets de financement portés par l’Agence du numérique en santé (ANS) et destinés aux établissements de santé ont été lancés dans le cadre du plan d’action contre la menace cyber, le programme CaRE (Cybersécurité, accélération et résilience des établissements), présenté en décembre 2023 par le ministre chargé de la Santé et le ministre délégué chargé du Numérique : un appel à financement sur le domaine « Audits techniques : annuaires techniques et exposition sur Internet », doté d’une enveloppe de 65 millions d’euros, et un appel à projets sur le domaine « HospiConnect » (1,4 million d’euros pour financer le développement de nouveaux modes d’identification électronique sécurisés pour les professionnels qui exercent à l’hôpital).