Actualités
N°625 Juillet - Août 2025RESSOURCES HUMAINES
Refonte du métier infirmier
La loi n°2025-581 du 27 juin 2025 rénovant la profession d’infirmier a été publiée samedi 28 juin au Journal officiel. Cette loi révise la définition législative de la profession et la structure par grandes missions. Deux notions centrales sont ainsi intégrées : la consultation infirmière, en lien direct avec le diagnostic posé par l’infirmier, et la prescription réalisée par l’infirmier. Un décret en Conseil d’État et un arrêté doivent respectivement venir préciser les domaines d’activité et de compétence de l’infirmier et fixer, pour chacun des domaines d’activité, la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers.
La liste des lieux d’exercice de la pratique avancée est étendue. Cette loi permet également aux infirmiers anesthésistes (IADE), de bloc opératoire (IBODE) ou puériculteurs (IPDE) d’exercer la pratique avancée selon les modalités propres à leur spécialité. Un décret en Conseil d’État et un arrêté doivent venir préciser cette dérogation. À noter qu’en parallèle, une réingénierie de la formation conduisant au diplôme d’État infirmier est en cours. Les textes devraient être publiés en 2025 pour une entrée en vigueur en septembre 2026.
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N°625 Juillet - Août 2025HAS
Évaluation des ESSMS
Le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), piloté par la Haute Autorité de santé (HAS), se déploie depuis 2023. Au 31 décembre 2024, plus de 10 000 établissements et services ont été évalués, ce qui constitue près d’un quart des structures présentes sur l’ensemble du territoire, selon le bilan annuel de la HAS publié le 3 juillet 2025. Les évaluations ont été effectuées par des organismes externes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), suivant un référentiel unique. En 2024, « les résultats confirment l’implication des professionnels sur les questions liées à la liberté d’aller et venir, la dignité et l’intégrité, la liberté de conscience, la vie privée et l’intimité des personnes accompagnées. Une marge de progression subsiste concernant la formalisation et l’adaptation des pratiques professionnelles à l’évolution des enjeux et du contexte », détaille la HAS.
Les rapports d’évaluation publiés à partir de mi-septembre
Les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur le service d’information en ligne Qualiscope, accessible sur le site de la HAS. Cela représentera dans un premier temps « plus de 12 000 résultats d’évaluations, correspondant aux établissements ayant été évalués depuis le début de mise en oeuvre du nouveau dispositif et jusqu’au 15 juin 2025 », annonce la HAS.
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N°625 Juillet - Août 2025ÉVÉNEMENT FHF
Santé au travail
Le 23 juin à Paris s’est tenue la journée Santé au travail, organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF), en collaboration avec l’Association nationale de médecine du travail et d’ergonomie du personnel des hôpitaux (ANTEMPH). Le fil rouge de cette édition ? « Un engagement collectif pour l’avenir de la santé des femmes et de tous les professionnels ». Après une ouverture par Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, et Alice Alvarez, présidente de l’ANTEMPH, la parole a été donnée au Dr Marie-France Olieric, présidente de l’association Donner des Elles à la santé.
Cette dernière a rappelé que près de 4 femmes sur 5 estiment avoir été discriminées au cours de leur carrière en raison de leur sexe (Baromètre 2025 Ipsos/Donner des Elles à la santé), avant d’évoquer des pistes pour un avenir meilleur, notamment via une meilleure prise en compte des étapes de la vie. Le Dr Olieric a conclu sur le constat suivant : « Nous ne pouvons pas faire comme si la population de l’hôpital n’était pas majoritairement féminine. C’est une chance, plus qu’une contrainte. Nous devons être celui que l’on aimerait que les autres soient pour nous. » La journée s’est poursuivie avec deux tables rondes, la première portant sur l’usure professionnelle, la seconde sur les violences sexistes et sexuelles à l’hôpital.
Enfin, après la présentation de deux initiatives venues du terrain (prévenir la désinsertion professionnelle – GHT Sud Alsace ; des exosquelettes pour le personnel hospitalier – CHI des Vallées de l’Ariège), trois ateliers sont venus clôturer cette journée riche en échanges et partages entre les acteurs de la santé au travail.
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N°625 Juillet - Août 2025PROJET PROCURE
Une étude européenne pour anticiper les prochaines pandémies
Le projet européen ProCure a pour objectif de réaliser une évaluation des pratiques de passation de marchés publics au sein des États membres de l’UE. Les 24 partenaires du consortium issus de dix États membres (incluant la France) conduisent une « étude observationnelle sur l’environnement européen des soins de santé et des marchés publics ». Ce projet, lancé en décembre 2023 et financé par la Commission européenne, a été mis en place en réaction à la pandémie de Covid-19 en vue de mieux préparer les acheteurs du secteur hospitalier aux crises sanitaires au sein de l’UE.
En sa qualité de centrale d’achat public nationale et organisation experte en matière de marchés publics du secteur de la santé, le Resah était responsable de la conception, de la conduite, de la coordination et de la consolidation de l’étude. Cette dernière a permis d’élaborer : une cartographie des acteurs-clés des systèmes nationaux de santé publique ; une description de l’organisation des marchés publics dans le secteur de la santé de chacun des pays ; l’identification des principales pratiques d’achats publics du secteur de la santé dans chacun de ces pays.
L’étude complète et les conclusions ont été publiées (en anglais) le 26 juin 2025 et sont disponibles gratuitement en ligne : https://www.projectprocure.eu/observational-study. Les résultats et la fiche pays France seront prochainement publiés en français.
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N°625 Juillet - Août 2025COUR DES COMPTES
Diabète : agir sur les modes de vie et les déterminants de santé
Dans un rapport rendu public le 8 juillet, la Cour des comptes examine les modalités de prévention et de prise en charge précoce du diabète, dans un contexte de forte croissance de la prévalence de cette pathologie (en particulier du diabète de type 2, en lien avec l’augmentation de l’obésité et le vieillissement de la population), et du niveau des dépenses de santé qui lui sont imputables.
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N°625 Juillet - Août 2025GRANDES CAUSES DE DÉCÈS EN FRANCE
Une mortalité historiquement basse en 2023
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le Centre d’épidémiologie des causes médicales de décès de l’Inserm (CépiDc-Inserm) et Santé Publique France publient le 8 juillet leur analyse des causes médicales de décès des personnes résidentes et décédées en France en 2023. Parmi la population qui réside en France, 637 082 personnes sont décédées en 2023 sur le territoire, soit 36 000 décès de moins qu’en 2022. Plus de 60 % de la baisse de la mortalité en 2023 s’explique par celle de la mortalité due à la Covid-19.
Même si la mortalité par tumeur continue de baisser (à l’exception de celle du pancréas en hausse tendancielle et celles du poumon, des bronches et de la trachée chez les femmes), les cancers restent la première cause de décès, représentant plus d’un quart d’entre eux. Les maladies cardio-neurovasculaires ont, quant à elles, causé plus d’un cinquième des décès (21,4 %) et représentent la deuxième cause de mortalité, malgré un léger recul par rapport à l’année précédente. La mortalité est par ailleurs plus importante dans les territoires ruraux hors d’influence des villes, et plus faible au sein des pôles des grandes agglomérations, notamment pour les maladies cardio-neurovasculaires et les causes externes.
Deux études complémentaires présentant ces résultats sont publiées conjointement dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH, 2025/13, 218-43, Santé publique France) et dans Études et Résultats (n° 1342, Drees).
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N°625 Juillet - Août 2025INSTITUT NATIONAL DU CANCER
20 ans d’avancées contre le cancer
À l’occasion de ses 20 ans, l’Institut national du cancer (InCa) retrace les actions menées par l’institut depuis sa création en 2005, aux côtés de l’ensemble des acteurs de lutte contre les cancers. Il revient notamment sur la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 et indique que le Conseil scientifique international de l’InCa rendra un avis évaluatif intermédiaire au gouvernement dans les prochains mois pour orienter l’élaboration d’une nouvelle feuille de route 2026- 2030. En parallèle, l’InCa propose une édition spéciale de la brochure annuelle « Panorama des cancers en France » qui décrit l’évolution des cancers les plus fréquents depuis 20 ans.
Ainsi, l’incidence des cancers est passée de 314 719 nouveaux cas par an en 2003 à 433 136 cas par an en 2023, principalement du fait de l’évolution démographique. La survie des personnes atteintes de cancer s’est améliorée pour la majorité des localisations. Du côté des principaux facteurs de risque, la prévalence du tabagisme quotidien chez les 18-75 ans a diminué de façon significative, chez les femmes comme chez les hommes, entre 2005 et 2023.
La consommation quotidienne d’alcool est elle aussi en constante diminution depuis 2005. Depuis 2004, trois programmes de dépistage organisé ont été mis en place : pour les cancers du sein, colorectaux et du col de l’utérus. En 2025, un quatrième programme sera lancé, pour les cancers du poumon. De façon constante depuis 10 ans, l’activité de cancérologie est assurée pour plus d’une hospitalisation sur deux par les établissements publics (CH et CHU). Enfin, au cours de la période 2007- 2023, le budget dédié à la recherche a doublé, avec plus de la moitié des projets financés ayant pour objectif la compréhension biologique des cancers et de leur traitement.
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N°625 Juillet - Août 2025SÉNAT
Plan européen pour vaincre le cancer : quel bilan à mi-parcours ?
Le cancer est la deuxième cause de mortalité en Europe. Après quatre ans de mise en oeuvre du plan européen pour vaincre le cancer 2021-2027 de la Commission européenne, le Sénat dresse un premier bilan de ce plan et de son état d’avancement. À mi-parcours, les principales initiatives ont été lancées, couvrant l’ensemble des axes de la lutte contre le cancer – prévention, dépistage, diagnostic et soin – ainsi que la qualité de vie des malades et des survivants.
Les rapporteurs regrettent cependant l’absence d’initiative dans le domaine de la prévention concernant le tabac, l’alcool et l’alimentation. Ils formulent plusieurs recommandations pour renforcer l’impact du plan Cancer et assurer la pérennité des structures et réseaux développés dans ce cadre.
Sénat, rapport d’information n° 672 (2024-2025), déposé le 28 mai 2025.
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N°625 Juillet - Août 2025ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
Recul de la natalité, un ensemble complexe de facteur
«La natalité n’est pas qu’une affaire de chiffres : elle reflète l’état de santé global d’une société, son optimisme, sa capacité à se projeter dans l’avenir », indique l’Académie nationale de médecine dans un rapport publié le 30 juin 2025. À travers l’analyse des nombreuses causes de ce phénomène, les auteurs dressent un état des lieux et avancent des pistes concrètes pour inverser la tendance.
Afin de lever les freins structurels identifiés, ils proposent ainsi de créer une prestation universelle par enfant, dès le premier enfant, de développer un droit effectif à la garde d’enfants, de réformer le congé parental, de faire de l’infertilité une priorité de santé publique, de réduire la mortalité néonatale, de prendre en compte les préoccupations écologiques et sociales, et enfin de créer un observatoire national.
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N°624 Mai - Juin 2025SANTEXPO
Se transformer, innover en santé au cœur de nos valeurs
L’édition 2025 de l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la santé et du médico-social a réuni, du 19 au 21 mai à Porte de Versailles plus de 650 exposants, 530 intervenants, et plus de 35 000 visiteurs autour de six thèmes majeurs : innovation, santé de la femme, prévention, ressources humaines, transformation écologique et vieillissement de la population. De nombreux temps forts ont marqué ces trois jours : interventions ministérielles, signatures de conventions, remises de trophées, agoras et conférences, etc. Avec une priorité qui résonne avec le fil rouge de cette édition : se transformer, innover pour mieux soigner, en accord avec les valeurs fondatrices du service public.
Ainsi, lors de la conférence inaugurale, Arnaud Robinet, président de la FHF, a remis à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, le cadre de loi en programmation en santé, conçu par la FHF comme « une carte pour nous donner les moyens de construire un système de santé efficace, soutenable, à la hauteur des attentes de nos concitoyens ».
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N°624 Mai - Juin 2025PROGRAMME D’ÉCHANGE HOPE
Ouverture de la campagne de recrutement 2025
Depuis 1981, grâce au programme d’échange de la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE), environ 150 participants partent chaque année dans une vingtaine de pays européens pour un échange de pratiques et de méthodes de management. À la fin de la période d’échange, les participants se retrouvent pour une restitution conjointe d’expériences : HOPE Agora. En 2026, elle se déroulera à Lisbonne, du 28 au 30 mai.
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N°624 Mai - Juin 2025ENQUETE FHF
Secteur médico-social public : une crise systémique
Pour la troisième année consécutive, l’enquête annuelle menée par la FHF auprès des Ehpad publics met en évidence un déficit généralisé, même dans les Ehpad ne connaissant pas de difficultés d’activité*. Avec 70 % des établissements répondants en déficit, la situation est extrêmement préoccupante dans un secteur historiquement à l’équilibre. « En trois ans, le secteur public a accumulé deux milliards de déficit sur les forfaits hébergement et dépendance. Cette situation est insoutenable », dénonce Marc Bourquin, conseiller stratégie parcours, proximité, autonomie et territoire auprès de la délégation régionale de la FHF. « Leur cadre de financement est à bout de souffle. C’est désormais devenu une situation structurelle », regrette Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF.
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N°624 Mai - Juin 2025CNSA
La donnée au service des politiques de l’autonomie
Le 19 mai dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a lancé son portail Data Autonomie, à l’occasion de son premier Data Day. L’objectif ? La mise à disposition en open data de données du secteur. À destination de l’ensemble des acteurs, sont notamment disponibles un « Observatoire de l’offre », détaillant le niveau de couverture de l’offre médico-sociale par région, un « Portrait des territoires », regroupant l’ensemble des données disponibles pour caractériser la politique de l’autonomie sur un territoire, ou encore un « Baromètre MDPH », présentant les données clés publiées par les maisons départementales des personnes handicapées.
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N°624 Mai - Juin 2025DREES
Une dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics sans précédent
« En 2023, la situation financière des hôpitaux publics se dégrade à nouveau très fortement avec un déficit de 2,4 milliards d’euros, alors que celle des cliniques privées à but lucratif reste bénéficiaire, avec un résultat net positif de 362 millions d’euros », dévoile la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dans les premières fiches publiées de son Panorama annuel des établissements de santé. Une dégradation qualifiée de « sans précédent », qui « s’explique notamment par la sortie progressive des dispositifs exceptionnels de soutien pour faire face à la crise sanitaire, dans un contexte inflationniste », décrypte la Drees. Alors que la forte progression des dépenses, amorcée depuis la crise sanitaire, se poursuit avec + 6,6 % en 2023, les recettes n’augmentent que de + 5,6 %. « Le bilan est contrasté : les plans de soutien et de relance mis en place depuis la crise sanitaire portent leurs fruits sur l’effort d’investissement et la dette, mais dans un contexte de dégradation sans précédent des ressources générées par l’activité des établissements. Ainsi, la part des établissements surendettés repart à la hausse, sans pour autant retrouver son niveau d’avant crise », conclut la Drees.
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N°624 Mai - Juin 2025DGOS ET ANAP
Performance achat et logistique hospitalière
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) ont annoncé le 5 mai l’élargissement de la feuille de route ministérielle pour la performance des achats et de la logistique des établissements de santé et médico-sociaux, de tous statuts. Cette feuille de route qui court jusqu’en 2027 est structurée en trois axes : pilotage de la performance, produits de santé et criticité, pratiques et processus d’achat.
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