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La stratégie nationale d’innovation au service de la prévention a été lancée le 28 août dernier. Pilotée par l’Agence de l’innovation en santé, elle sera dotée de 170 millions d’euros dans le cadre du volet santé de France 2030. L’objectif est de s’appuyer sur l’innovation pour faire face aux enjeux d’efficience, de qualité et de performance de notre système de santé. Cette stratégie est structurée autour de trois axes : la recherche, la démonstration de la valeur et le soutien à l’industrialisation. Un premier appel à projets, porté par Bpifrance et intitulé « Challenge prévention : démonstration de la valeur des innovations en vie réelle », est lancé et fera l’objet de plusieurs relèves dont quatre sont programmées d’ici à 2026. Cet appel à projets doit permettre « de faire émerger ou identifier des modèles économiques permettant la prise en charge pérenne de la prévention autours d’enjeux de santé publique ». Les projets retenus seront financés pour 12 à 48 mois, à hauteur de 5 à 10 millions d’euros.

Comment peut-on apporter des solutions utiles et raisonnées à nos maux si l’on ne peut se reposer sur des informations fiables et robustes ? Cette question, thème central des universités d’été 2024 de notre Fédération, prend une résonance particulière à l’heure de l’ouverture de discussions politiques cruciales pour l’avenir de la santé publique. Dans un contexte de multiplication de fausses croyances et de circulation massive de contre-vérités, une communication efficace, crédible et juste est plus que jamais nécessaire, garante de notre démocratie. C’est l’ambition du programme éditorial «Santé et vérités », que nous lançons cet automne, afin de nourrir le débat par des informations transparentes et vérifiées.

Alors que les tensions sur le recrutement restent vives, se concentrant sur certaines spécialités dont la gériatrie, les urgences et la psychiatrie, les établissements publics de santé continuent de faire évoluer leurs organisations, pour répondre à la fois aux transformations de l’offre de soins et aux attentes des professionnels. Retour sur l’enquête menée cet été par la FHF, à travers l’analyse des leviers mis en place pour répondre à ces enjeux, de la formalisation des activités non cliniques à la recherche d’une meilleure conciliation des temps sociaux.

Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altérations du jugement ou les pathologies cognitives, dans un avis publié en mars 20241.

La coopération au niveau européen, qui peut parfois être chronophage et complexe à organiser et animer, peut s’avérer réellement bénéfique pour les établissements hospitaliers qui s’engagent dans cette voie. Tour d’horizon des opportunités et bénéfices qu’offre l’Europe pour le secteur de la santé français.

La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305 À l’occasion d’un conflit du travail, l’ancien directeur d’un établissement public sollicite la communication par l’établissement des demandes de protection fonctionnelle déposées par les personnels le mettant en cause. Sur le fondement des dispositions de l’article L.311-6 3° du Code des relations entre le public et l’administration qui disposent que ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs « faisant apparaître le comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice », le Conseil d’État rejette le recours de l’ancien directeur. Pour le Conseil d’État, la demande adressée par un agent public à l’administration don’t il dépend en vue d’obtenir la protection fonctionnelle fait nécessairement apparaître son comportement. Dès lors, « la divulgation à un tiers d’une telle demande doit être regardée comme étant, par elle-même et quel que soit son contenu, susceptible de porter préjudice à son auteur, qui a seul qualité de personne intéressée […] ».

La journée en « Santé au travail », organisée par la Fédération hospitalière de France avec l’Association nationale de médecine du travail et de l’ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH), s’est déroulée le 19 juin dernier à Paris. En ouverture, Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, a souligné l’importance de cette journée « devenue un rendez-vous incontournable pour les professionnels qui prennent soin de ceux qui soignent ». À cette occasion, Alexis Bataille-Hembert, infirmier et conseiller paramédical à la MNH, co-auteur du rapport sur « La santé des professionnels de santé » publié à l’automne dernier*, a partagé un état des lieux des actions engagées sur ce sujet. « Au lendemain de la gestion des épisodes Covid, alors que le déploiement effectif de réformes d’ampleur pour les professionnels de la fonction publique hospitalière et les praticiens se fait attendre, telles que la protection sociale complémentaire ou bien le fonds de prévention de l’usure professionnelle, le maintien en santé des professionnels constitue une priorité, directement liée à la fidélisation des équipes au sein des établissements publics de santé, qu’ils soient sanitaires mais aussi sociaux et médico-sociaux », a rappelé Zaynab Riet à ce sujet. Les échanges se sont poursuivis avec deux tables rondes, en présence du Dr Alice Alvarez, médecin du travail au CH de Montauban et présidente de l’ANMTEPH : l’une dédiée à la prévention des risques psychosociaux, et la seconde aux bilans d’expérience territoriale d’organisation en santé au travail. L’après-midi a été consacré à des ateliers thématiques, ayant vocation, d’une part, à mettre en lumière des bonnes pratiques en termes de gestion du temps partiel thérapeutique, et d’autre part à détailler les modalités de reclassement des professionnels.