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Cette enquête publiée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) le 11 juillet 2024 décrit les évolutions structurelles majeures des services des urgences des hôpitaux et cliniques de France. Réalisée tous les dix ans, elle répertorie les circonstances de venue aux urgences, les conditions de prise en charge, les difficultés d’hospitalisation en aval, et la diversité des organisations et fonctionnements des services étudiés. En 2023, la France compte 719 points d’accueil des urgences hospitalières, très majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Près d’un quart d’entre eux (23 %) ont dû mettre en place un accès régulé au service, au moins sur certains créneaux horaires entre mars et juin 2023, faute de personnel face à l’afflux des patients, et 8 % ont dû fermer au moins une fois dans cette période. L’ensemble des données de cette enquête sont accessibles sur Data.drees.

Cent ans après, Paris et la France accueillent de nouveau les Jeux olympiques et paralympiques. Moment de fierté, qui illustre notre esprit d’équipe et l’excellence française, mais aussi moment d’égalité et d’émancipation de chacun à travers des valeurs et des pratiques communes. Tout au long de cet événement exceptionnel, les professionnels de la santé, et particulièrement ceux de l’hôpital public, resteront mobilisés, assurant la permanence des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, porteurs de la flamme hospitalière, symbole de l’esprit d’équipe et de l’engagement sans faille. Du haut de ses cent ans, notre Fédération incarne et défend cette flamme hospitalière qui ne s’éteint jamais et se renforce en permanence. Plus que jamais, nous avons besoin de joindre nos forces pour réussir ensemble. L’opération #TeamHospitaliers, conçue en partenariat avec la mutuelle MGEN, a pour vocation de soutenir, remercier et mettre à l’honneur celles et ceux qui font vivre cette flamme au quotidien et qui s’investissent chaque jour pour défendre les valeurs du service public en santé. Ce n’est qu’unis que nous pourrons agir maintenant et bâtir la santé de demain. Cet été, au coeur des Jeux, seront mis en avant l’activité physique comme outil préventif et thérapeutique, et les initiatives de nos établissements en ce sens. Lors de la rentrée qui se profile, les orientations présentées à l’occasion du livre blanc « Agir maintenant, bâtir la santé de demain » seront réaffirmées et précisées. Dans le contexte actuel d’incertitude politique, nous avons une conviction simple, forte, qui nous guide : la santé doit demeurer une priorité absolue et fédérer les pouvoirs publics. Le PLFSS pour 2025 constituera un moment décisif au regard de la situation budgétaire très dégradée des établissements de santé publics. Cette situation implique des actes forts pour préserver le rôle incontournable et structurant de notre système de santé, et la FHF se mobilise dès à présent pour que le cap des transformations nécessaires soit tenu.

Le programme Hopen’2, annoncé lors de Sant’Expo 2024 par la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé), continuera à accompagner la transformation numérique des établissements et le développement des usages sur la période 2024-2028, dans la suite du programme Hop’en (Hôpital numérique ouvert sur son environnement) lancé en 2019 et du programme Sun-es (Ségur usage numérique en établissements de santé) lancé en 2021. Pour la première phase du programme, les établissements seront incités à intensifier la qualification des identités, leurs alimentations du DMP et leurs usages de la messagerie sécurisée MSSanté. Les établissements de santé doivent présenter leur candidature dans le courant de l’été ; les dates exactes seront définies par arrêté à venir.

L’article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 interdit aux professionnels de santé l’exercice en qualité d’intérimaire en début de carrière. Le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 en fixe les modalités d’application. Les professionnels paramédicaux (listés) et les sages-femmes doivent donc avoir exercé dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire pendant une durée de deux ans suivant leur diplomation. Ces dispositions s’appliquent aux contrats de mise à disposition signés à compter du 1er juillet 2024. La liste des pièces justificatives est fixée par l’arrêté du 28 juin 2024.

L’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) publie une expertise collective sur le polyhandicap commandée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). De ce travail de longue haleine, reposant sur l’analyse de plus de 3 400 documents, ressortent des recommandations d’actions et de recherche visant à améliorer la prise en soins et aider à répondre aux interrogations sur la considération, les interactions et l’intégration des personnes polyhandicapées.

Depuis 2001, l’enquête ES-Handicap est menée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) tous les quatre ans auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés. L’édition 2022 porte sur la situation au 31 décembre 2022, avec des données collectées au premier semestre 2023. Il est observé une progression continue du nombre de places observées ces dernières années : +4 % depuis 2018 et +30 % depuis 2006, avec 531 000 places proposées fin 2022. En parallèle, 74 % des structures pour adultes et 68 % de celles pour enfants ont déclaré des difficultés de recrutement, en particulier pour le personnel socio-éducatif

Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médicalisation des systèmes d’information PMSI dans les années 80, ou encore la mise en place des 35 heures à l’hôpital. Le droit des patients se renforce progressivement, avec notamment la loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002, et l’instauration du système qualité d’accréditation, puis de certification.

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont engagés dans plusieurs réformes d’ampleur qui vont bouleverser le paysage actuel de l’offre médico-sociale à domicile. À la réforme de la tarification s’est ajoutée celle – beaucoup plus structurelle – des services autonomie à domicile (SAD). Comment pérenniser l’offre de SSIAD publics face à cette réforme exigeante et contraignante ?

La période de « libéralisation » des services publics, dont des services de santé, semble révolue. À la faveur d’un colloque épistolaire, puis en présence1, prolongé par des échanges multiples, un bilan plutôt nuancé de cette libéralisation peut être esquissé. En découle une analyse de la tension centrale des organisations de santé négligée dans le regard entrepreneurial.

L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres activités de soins : coexistence de soins libres et sous contrainte, organisation sectorielle, possibilité de mise en oeuvre par des établissements spécialisés… Le Code de la santé publique (CSP) ne s’arrête pas là et reconnaît, dans le quotidien de ces structures, des modes de fonctionnement spécifiques, y compris au plus près de la prise en charge des patients. La place des associations en psychiatrie fait partie de ces dispositifs « atypiques ». Atypiques, d’accord. Mais sécurisés ? Le point sur une disposition légale à la fois méconnue et répandue.

Au lendemain de la guerre, l’heure est à la reconstruction. Commence alors une période faste, marquée par un essor exceptionnel de l’hôpital public qui devient le pivot de l’organisation sanitaire du pays. Les établissements sont fréquemment conduits à faire appel aux services de la Fédération, qui renforce son exécutif en 1955. La réforme de 1958, dite « réforme Debré », et celle de 1970 portée par Robert Boulin se révèlent particulièrement structurantes, permettant la création d’un véritable service public hospitalier, doté d’une triple mission de soin, de recherche et d’enseignement.

Décarbonner le secteur de l’autonomie Les équipes du think tank The Shift Project, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) ont présenté début avril un travail de recherche collaboratif portant sur la décarbonation du secteur de l’autonomie. Ce travail auquel la chaire Respect – Résilience en santé, prévention, environnement, climat et transition – et l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a mis en évidence que le secteur de l’autonomie émet aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent C02 par an, soit environ 1,5% des émissions nationales de gaz à effet de serre. L’objectif de ce rapport est d’identifier et de quantifier un ensemble de leviers d’actions pour se rapprocher le plus possible de l’objectif européen de baisse de 34% des émissions annuelles d’ici 2030, et de celui de l’Accord de Paris de diminution de 80% des émissions annuelles en 2050. Une évaluation économique du projet est en cours à la CNSA.

La nouvelle version du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé publiée au Journal officiel le 16 mai 2024 (JORF n°0113 du 16 mai 2024 texte n°10) a été présentée le 22 mai à SantExpo lors d’une conférence organisée par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l’Agence du numérique en santé (ANS). Cette version renforce les exigences de souveraineté des données en intégrant une exigence de localisation physique des données dans l’Espace économique européen (EEE) ; clarifie le périmètre des types d’activité d’hébergement ; précise l’articulation entre les exigences de la certification HDS et celles de la certification SecNumCloud proposée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et enfin intègre certaines évolutions de la norme ISO 27001:2022

Déclinant les ambitions fixées par le président de la République le 7 décembre 2023 en matière de renforcement et de simplification de l’écosystème national de la recherche, ce « plan de rénovation de la recherche biomédicale » vise à conforter la place de la France comme leader de l’innovation en santé d’ici 2030 à travers 70 recommandations opérationnelles. Rédigé par Anne-Marie Armanteras, présidente de l’Agence nationale d’appui à la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), et José Manuel Tunon de Lara, ancien président de France Universités, il a été remis à Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Roland Lescure, ministre délégué en charge de l’Industrie et de l’Énergie, et Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention le 23 mai à SantExpo.