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Le recueil d’actualité législative et réglementaire RH pour 2022 paraîtra en septembre. Il présentera les nouveautés et les évolutions ainsi que les enjeux et perspectives RH pour les établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Il intégrera aussi pour la première fois les ressources humaines médicales, avec la réforme des statuts médicaux. Ce recueil réalisé par le pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France proposera par ailleurs les outils, notes et ressources mis à la disposition des établissements tout au long de l’année. 

Le territoire sud lorrain a rejoint, début juillet, les cinq territoires pionniers de la responsabilité populationnelle. Il est le premier à être accompagné d’un CHRU, celui de Nancy. Le premier, aussi, à intégrer la construction expérimentale d’un parcours de soin dédié aux personnes âgées et à la prise en charge des pathologies liées au vieillissement. Autant de ressources nouvelles qui signent la montée en puissance du modèle, entré dans une phase de déploiement. Plus de 800 professionnels de santé sont aujourd’hui parties prenantes de la démarche, construite par la FHF et les professionnels des territoires participants : l’Aube et le Sézanais, la Cornouaille, les Deux-Sèvres, le Douaisis et la Haute-Saône. Avec plus de 700 actions de prévention, sensibilisation ou dépistage conduites ces derniers mois, la démarche commence à produire ses effets, notamment sur la fréquentation aux urgences. www.fhf.fr/actualites

Le cycle des webinaires du comité éthique FHF se poursuit à la rentrée. Chaque session accueille un public plus nombreux. Un succès qui s’explique par les thématiques proposées, le choix d’une éthique appliquée et les interventions pluridisciplinaires d’experts complémentaires dans leurs approches. Ces webinaires s’adressent aux professionnels de santé et représentants d’usagers. Toutes les sessions ont lieu le jeudi selon un cycle horaire identique (9 h -10h30) et sont disponibles en rediffusion sur le site de la FHF. Au programme du second semestre : • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la personne de confiance – 7 septembre • Éthique et hôpital en tension : comment les crises successives affectent les pratiques éthiques des soignants – 5 octobre • Garantir un accès éthique aux molécules onéreuses – 9 novembre • Les enjeux éthiques des directives anticipées et de la personne de confiance en Ehpad – 7 décembre Inscriptions : www.fhf.fr Rubrique Expertises, section Offre de soins Renseignements : Isabelle Agez, chargée de mission pôle Offres i.agez@fhf.fr

Envie de gagner une solution robotique dédiée au transport de biens médicaux ? Le fonds FHF et la start-up française Meanwhile s’associent dans le cadre d’un concours inédit : offrir à l’établissement public de santé lauréat un robot dernière génération, XuP-Med, et permettre ainsi aux professionnels de se concentrer sur leur mission première, le soin. Ce robot mobile autonome assure le transport de produits et dispositifs médicaux : médicaments, chimiothérapies, poches de sang, échantillons d’analyse, endoscopes, diagnostics, etc. Le site de la start-up présente le robot et ses cas d’usage, ainsi que le calendrier du concours. Les préinscriptions sont ouvertes. Les candidats pourront, à l’issue de cette phase, finaliser leur inscription à partir du 20 septembre. Clôture de dépôt des dossiers le 30 novembre et désignation du lauréat en avril 2024. www.meanwhile-france.com/concours

Les téléconsultations connaissent un essor sans précédent depuis la crise sanitaire. Comment assurer leur régulation tout en préservant la confiance des patients et des professionnels de santé ? Les dispositions réglementaires et les bonnes pratiques de recours sont désormais posées. Mais quid des situations spécifiques, délicates et complexes ? La Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la Direction générale de l’offre de soins proposent une grille de réflexion éthique. Objectif : offrir aux professionnels un soutien au « colloque singulier », dans leur pratique de télésanté. Complémentaire aux textes et recommandations existants, cette grille vise à les aider à juger, dans une situation donnée, du caractère éthique de la pratique de télésanté et à décider de sa prolongation – si les conditions sont satisfaisantes. Ou, au contraire, de poursuivre la prise en charge du patient par d’autres moyens. « Construction d’une grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en télésanté » www.esante.gouv.fr

Ce vélo est équipé, au choix, d’une valise ou d’un sac à dos. Doté d’une demi-douzaine de dispositifs médicaux et entièrement autonome en connectivité : stéthoscope, tensiomètre, balance, etc. Bref, le parfait équipement de télémédecine nomade. Son inventeur, le Dr Pasem Ahmed, dirige le service anesthésie-réanimation au centre hospitalier de Rambouillet : « Le vélo vous emmène partout : dans les différents sites d’un hôpital, en Ehpad, à domicile. C’est aussi un objet familier. Il crée de la convivialité, un lien avec chacun. Quant à la téléconsultation, elle reste un travail d’équipe : l’infirmier, l’aide-soignant ou l’assistant – formés à l’utilisation des DM – dialogue avec le médecin qui intervient à distance. » Ce e-cabinet médical à bicyclette est développé par MobilityCare, une jeune entreprise française fondée en 2021 par les Drs Soraya Djelbani et Pasem Ahmed. Une innovation présentée à SantExpo en mai dernier, et l’un de nos coups de coeur.

Un an après les principales mesures portées par la réforme des statuts inscrite dans la loi de juillet 2019 d’organisation et de transformation du système de santé, un premier bilan sur la mise en oeuvre de ce corpus réglementaire s’avérait nécessaire. Une enquête menée par la FHF auprès de 256 établissements sanitaires1, dont l’AP-HP, 15 CHU et 23 établissements publics de santé mentale (EPSM), permet de dresser un état des lieux.

Le Ségur de la santé, en plus de la réforme statutaire, a fait évoluer les fonctions de chef de service (décision de nomination conjointe du chef d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement1, prime de 200 € brut mensuel2, formation obligatoire « à sa prise de fonction, adaptée à l’exercice de hautes responsabilités » après nomination3). En parallèle, de nouvelles missions lui sont confiées depuis 2022, en particulier la réalisation de l’entretien professionnel4 annuel de chaque professionnel médical du service, et le service est redevenu « l’échelon de référence »5 de l’organisation des soins. Mais quel regard portent les professionnels médicaux sur leur chef de service ? Quelles sont leurs attentes concernant l’exercice de ses responsabilités managériales ? De là, quelles sont les conditions de réussite de son mandat ? Et quelles modalités de nomination envisager désormais ?

Selon l’ANFH, le nombre de praticiens qui suivent au moins une formation rejoint celui de 2019, avec plus de 50 000 actions de formation en 2022. Mais ce « retour à la normale » accroît les difficultés à financer la formation du personnel médical. Les besoins – voire les impératifs – de formations sont nombreux, tandis que le budget « développement professionnel continu » (DPC) des établissements augmente peu. Et les crédits non consommés et reportés des années 2020-2021 ne dissimuleront pas longtemps ces difficultés.

Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) Cour administrative d’appel de Paris, 15 avril 2023, n° 22PA01320 Une patiente sollicite d’un établissement hospitalier le retrait de certaines mentions d’un compte-rendu d’entretien qu’elle a eu avec un psychiatre, à la suite de son admission au service des urgences en raison d’une crise d’angoisse, et dans lequel elle évoquait des éléments de sa vie personnelle. En raison du refus de l’établissement hospitalier de faire droit à sa demande, elle invoque devant la juridiction administrative les dispositions du règlement européen n° 2016/679 du 27/04/2016 relatif « à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD). La patiente soutient qu’elle n’a pas donné son consentement au recueil et à la conservation de données personnelles sensibles, ni été informée du recueil de ces données et de son droit à rectification. Pour confirmer le rejet de sa demande, la cour analyse tout d’abord les éléments contenus dans le compte-rendu du psychiatre et estime que ceux-ci, « qui peuvent contribuer à l’appréciation de son état psychologique et à la prise de décisions thérapeutiques, constituent des données qui peuvent être inscrites au dossier médical de la patiente en vertu des dispositions de l’article R.1112-2 du code de la santé publique ».  

Journée d’échanges de pratiques en coopération hospitalière internationale Les 4 et 5 juillet derniers, la FHF organisait, en collaboration avec l’Agence française de développement (AFD) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), les journées d’échanges de bonnes pratiques en coopération hospitalière internationale. Cette 4e édition avait pour fil conducteur la contribution de la coopération hospitalière internationale à la stratégie française en santé mondiale. Objectif : renforcer les capacités des établissements de santé de l’Hexagone à élaborer et à mettre en oeuvre des projets de coopération hospitalière internationale.

Agréée pour représenter les usagers, la fédération Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents d’Ehpad (VMEH) est reconnue d’utilité publique. Ce mouvement né à l’hôpital au xviie siècle regroupe près de 5 000 bénévoles engagés au sein d’associations départementales non confessionnelles et apolitiques. Leur mission : améliorer le bien-être des personnes hospitalisées ou résidentes en Ehpad, en collaboration avec les soignants et les directions des établissements.

Du volontariat au bénévolat, de la charité à la formation1, chaque acteur de la prise en charge permet au patient de retrouver son équilibre afin de continuer à exister jusqu’au bout de sa guérison, dans la continuité de sa maladie ou jusqu’au bout de sa vie. Alors que les bénévoles, avec les directeurs des soins, sont appelés à travailler à leur juste place dans la filière de prise en charge, le rôle de chacun évolue, en intra comme en extrahospitalier. Ne devra-t-il pas s’élargir au soutien de visites, d’accompagnement et d’activités pour les patients retournant à domicile ? Quelle articulation avec l’essor de nouveaux métiers du soin ? Les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les épisodes que traverse le malade, tentent d’apporter des réponses à l’évolution du partenariat entre les équipes médico-soignantes et les bénévoles. Regard d’une directrice des soins.

Les modalités d’imagerie médicale se complètent pour répondre à des questions cliniques parfois pointues, lesquelles exigent plusieurs manières de « voir » à travers le corps. Chacune apporte des informations différentes et utiles au diagnostic. Pour les patients, la multiplication d’examens complémentaires s’avère difficile à interpréter : comprendre les lois de la physique à l’oeuvre dans ces machines, et ce qu’elles révèlent en fonction de leur paramétrage, n’a rien d’aisé. Il s’agit de donner un sens à des images variées et hétéroclites d’eux-mêmes, et/ou d’un même problème de santé. Comment faire coïncider ces images ? Ont-ils toujours conscience de ce que chaque examen complémentaire recherche et illustre ? Comment vivent-ils ces examens multiples ?

Au centre hospitalier de Paimpol, l’institut de formation d’aides-soignants (Ifas) expérimente différentes méthodes d’apprentissage, notamment la pédagogie par le jeu. Les résultats sont une meilleure attention et implication du public accueilli : l’opportunité, pour les élèves, de développer leur raisonnement clinique et de donner du sens à leur travail.