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N°613 Juillet - Août 2023

Nos dossiers de rentrée

Certes, nos cartables d’enfant – sacs à dos pour les plus jeunes – sont rangés depuis longtemps. Il n’empêche : chaque été, vers le mois d’août, nous voilà projetant, élaborant, organisant, tournés vers elle, la rentrée. Quels chantiers nous attendent ? Tout d’abord des échanges soutenus avec Aurélien Rousseau, notre nouveau ministre de la Santé et de la Prévention, ainsi qu’avec Aurore Bergé, nouvelle ministre des Solidarités et des Familles. Les dossiers que nous portons sont nombreux. En premier lieu, les ressources dévolues à nos établissements. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sera déterminant, tout autant que notre détermination à voir voter, enfin, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé. D’évidence, nous continuerons également à promouvoir, inlassablement, le vote d’une loi Grand Âge indispensable à notre pays et à nos aînés. Les enjeux de santé publique mobiliseront nos efforts : psychiatrie, pédiatrie, prévention. Le comité éthique de la FHF nous apportera également sa contribution en restituant ses travaux relatifs au projet de loi annoncé concernant la fin de vie et l’aide active à mourir. Autant d’urgence à agir, dans une responsabilité collective à transformer la santé. Le thème des responsabilités sera d’ailleurs le fil conducteur de nos universités d’été, placées comme cha que année sous le signe de l’échange, de l’espoir et de l’engagement. Une rentrée active, donc, et dynamique. D’ici là, nous souhaitons à toutes et tous de goûter un repos nécessaire, et un très bel été.

N°613 Juillet - Août 2023Ressources Humaines

Télétravail, un potentiel à explorer

Inadapté à la filière médicale et technique hospitalière, le télétravail ? Pour l’Agence nationale d’appui à la performance (Anap), le stéréotype a vécu. Cartographie des métiers à l’appui, l’Agence observe que nombre d’entre eux pourraient en bénéficier à hauteur, certes variable, de 20 à 50 % du temps de travail. Soit une démarche à la portée de « presque toutes les fonctions, même celles au plus proche des patients ». Pour aider les établissements à franchir le cap, l’Anap met à leur disposition une cartographie des métiers éligibles, un guide, des outils. Elle organisera aussi le 19 septembre une webconférence dédiée. Objectif : faire du télétravail un levier d’attractivité, de qualité de vie au travail et de fidélisation. www.anap.fr > Événements et ressources

N°613 Juillet - Août 2023Management

Bilan de l’expérience de mentorat

Priorité nationale au sein du service public, qualifiée de « grande cause nationale 2023 » par la Première ministre, le mentorat vise à servir la professionnalisation des managers. Son principe : l’accompagnement entre pairs, un partage sans lien hiérarchique, désintéressé et réciproque. Le Centre national de gestion dresse le bilan d’une expérimentation lancée en 2022 à l’échelle territoriale, en partenariat avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine. Plusieurs binômes de directeurs, trois binômes de directeurs d’hôpital, un binôme de praticiens hospitaliers et un binôme mixte praticien hospitalier/ directeur d’hôpital ont bénéficié du programme. Quel bilan ? Pour les mentorés, un gain en termes de confiance ainsi qu’une évolution du positionnement professionnel et managérial. Du côté des mentors, les bénéfices s’apprécient notamment en termes de contribution au développement de leurs pairs et de partage d’expérience sans enjeu professionnel direct. Le CNG envisage d’élargir le dispositif à d’autres régions avant généralisation.

N°613 Juillet - Août 2023Ressources

Recueil de l’actualité RH

Le recueil d’actualité législative et réglementaire RH pour 2022 paraîtra en septembre. Il présentera les nouveautés et les évolutions ainsi que les enjeux et perspectives RH pour les établissements sanitaires et médico-sociaux publics. Il intégrera aussi pour la première fois les ressources humaines médicales, avec la réforme des statuts médicaux. Ce recueil réalisé par le pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France proposera par ailleurs les outils, notes et ressources mis à la disposition des établissements tout au long de l’année.

N°613 Juillet - Août 2023Parcours

Sud Lorraine devient le 6e territoire de la responsabilité populationnelle

Le territoire sud lorrain a rejoint, début juillet, les cinq territoires pionniers de la responsabilité populationnelle. Il est le premier à être accompagné d’un CHRU, celui de Nancy. Le premier, aussi, à intégrer la construction expérimentale d’un parcours de soin dédié aux personnes âgées et à la prise en charge des pathologies liées au vieillissement. Autant de ressources nouvelles qui signent la montée en puissance du modèle, entré dans une phase de déploiement. Plus de 800 professionnels de santé sont aujourd’hui parties prenantes de la démarche, construite par la FHF et les professionnels des territoires participants : l’Aube et le Sézanais, la Cornouaille, les Deux-Sèvres, le Douaisis et la Haute-Saône. Avec plus de 700 actions de prévention, sensibilisation ou dépistage conduites ces derniers mois, la démarche commence à produire ses effets, notamment sur la fréquentation aux urgences. www.fhf.fr/actualites

N°613 Juillet - Août 2023Programme

Webinaires du comité éthique

Le cycle des webinaires du comité éthique FHF se poursuit à la rentrée. Chaque session accueille un public plus nombreux. Un succès qui s’explique par les thématiques proposées, le choix d’une éthique appliquée et les interventions pluridisciplinaires d’experts complémentaires dans leurs approches. Ces webinaires s’adressent aux professionnels de santé et représentants d’usagers. Toutes les sessions ont lieu le jeudi selon un cycle horaire identique (9 h -10h30) et sont disponibles en rediffusion sur le site de la FHF. Au programme du second semestre : • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la personne de confiance – 7 septembre • Éthique et hôpital en tension : comment les crises successives affectent les pratiques éthiques des soignants – 5 octobre • Garantir un accès éthique aux molécules onéreuses – 9 novembre • Les enjeux éthiques des directives anticipées et de la personne de confiance en Ehpad – 7 décembre Inscriptions : www.fhf.fr Rubrique Expertises, section Offre de soins Renseignements : Isabelle Agez, chargée de mission pôle Offres i.agez@fhf.fr

N°613 Juillet - Août 2023Concours

Un robot pour mon établissement de santé

Envie de gagner une solution robotique dédiée au transport de biens médicaux ? Le fonds FHF et la start-up française Meanwhile s’associent dans le cadre d’un concours inédit : offrir à l’établissement public de santé lauréat un robot dernière génération, XuP-Med, et permettre ainsi aux professionnels de se concentrer sur leur mission première, le soin. Ce robot mobile autonome assure le transport de produits et dispositifs médicaux : médicaments, chimiothérapies, poches de sang, échantillons d’analyse, endoscopes, diagnostics, etc. Le site de la start-up présente le robot et ses cas d’usage, ainsi que le calendrier du concours. Les préinscriptions sont ouvertes. Les candidats pourront, à l’issue de cette phase, finaliser leur inscription à partir du 20 septembre. Clôture de dépôt des dossiers le 30 novembre et désignation du lauréat en avril 2024. www.meanwhile-france.com/concours

N°613 Juillet - Août 2023Numérique

Situations complexes en télésanté – Une grille de réflexion

Les téléconsultations connaissent un essor sans précédent depuis la crise sanitaire. Comment assurer leur régulation tout en préservant la confiance des patients et des professionnels de santé ? Les dispositions réglementaires et les bonnes pratiques de recours sont désormais posées. Mais quid des situations spécifiques, délicates et complexes ? La Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la Direction générale de l’offre de soins proposent une grille de réflexion éthique. Objectif : offrir aux professionnels un soutien au « colloque singulier », dans leur pratique de télésanté. Complémentaire aux textes et recommandations existants, cette grille vise à les aider à juger, dans une situation donnée, du caractère éthique de la pratique de télésanté et à décider de sa prolongation – si les conditions sont satisfaisantes. Ou, au contraire, de poursuivre la prise en charge du patient par d’autres moyens. « Construction d’une grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en télésanté » www.esante.gouv.fr

N°613 Juillet - Août 2023Télémédecine

De l’innovation dans le guidon

Ce vélo est équipé, au choix, d’une valise ou d’un sac à dos. Doté d’une demi-douzaine de dispositifs médicaux et entièrement autonome en connectivité : stéthoscope, tensiomètre, balance, etc. Bref, le parfait équipement de télémédecine nomade. Son inventeur, le Dr Pasem Ahmed, dirige le service anesthésie-réanimation au centre hospitalier de Rambouillet : « Le vélo vous emmène partout : dans les différents sites d’un hôpital, en Ehpad, à domicile. C’est aussi un objet familier. Il crée de la convivialité, un lien avec chacun. Quant à la téléconsultation, elle reste un travail d’équipe : l’infirmier, l’aide-soignant ou l’assistant – formés à l’utilisation des DM – dialogue avec le médecin qui intervient à distance. » Ce e-cabinet médical à bicyclette est développé par MobilityCare, une jeune entreprise française fondée en 2021 par les Drs Soraya Djelbani et Pasem Ahmed. Une innovation présentée à SantExpo en mai dernier, et l’un de nos coups de coeur.

N°613 Juillet - Août 2023

Statuts médicaux – Enquête sur la mise en oeuvre de la réforme statutaire de 2022

Un an après les principales mesures portées par la réforme des statuts inscrite dans la loi de juillet 2019 d’organisation et de transformation du système de santé, un premier bilan sur la mise en oeuvre de ce corpus réglementaire s’avérait nécessaire. Une enquête menée par la FHF auprès de 256 établissements sanitaires1, dont l’AP-HP, 15 CHU et 23 établissements publics de santé mentale (EPSM), permet de dresser un état des lieux.

N°613 Juillet - Août 2023

Capitaine, paratonnerre, arbitre, vitrine du service – Qu’attendent les professionnels médicaux de leurs chefs de service ?

Le Ségur de la santé, en plus de la réforme statutaire, a fait évoluer les fonctions de chef de service (décision de nomination conjointe du chef d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement1, prime de 200 € brut mensuel2, formation obligatoire « à sa prise de fonction, adaptée à l’exercice de hautes responsabilités » après nomination3). En parallèle, de nouvelles missions lui sont confiées depuis 2022, en particulier la réalisation de l’entretien professionnel4 annuel de chaque professionnel médical du service, et le service est redevenu « l’échelon de référence »5 de l’organisation des soins. Mais quel regard portent les professionnels médicaux sur leur chef de service ? Quelles sont leurs attentes concernant l’exercice de ses responsabilités managériales ? De là, quelles sont les conditions de réussite de son mandat ? Et quelles modalités de nomination envisager désormais ?

N°613 Juillet - Août 2023

Développement professionnel continu du personnel médical – A-t-on encore les moyens de nos ambitions ?

Selon l’ANFH, le nombre de praticiens qui suivent au moins une formation rejoint celui de 2019, avec plus de 50 000 actions de formation en 2022. Mais ce « retour à la normale » accroît les difficultés à financer la formation du personnel médical. Les besoins – voire les impératifs – de formations sont nombreux, tandis que le budget « développement professionnel continu » (DPC) des établissements augmente peu. Et les crédits non consommés et reportés des années 2020-2021 ne dissimuleront pas longtemps ces difficultés.

N°613 Juillet - Août 2023

Panorama de jurisprudence

Le droit du patient à la rectification des données contenues dans son dossier médical, confronté au Règlement général sur la protection des données (RGPD) Cour administrative d’appel de Paris, 15 avril 2023, n° 22PA01320 Une patiente sollicite d’un établissement hospitalier le retrait de certaines mentions d’un compte-rendu d’entretien qu’elle a eu avec un psychiatre, à la suite de son admission au service des urgences en raison d’une crise d’angoisse, et dans lequel elle évoquait des éléments de sa vie personnelle. En raison du refus de l’établissement hospitalier de faire droit à sa demande, elle invoque devant la juridiction administrative les dispositions du règlement européen n° 2016/679 du 27/04/2016 relatif « à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD). La patiente soutient qu’elle n’a pas donné son consentement au recueil et à la conservation de données personnelles sensibles, ni été informée du recueil de ces données et de son droit à rectification. Pour confirmer le rejet de sa demande, la cour analyse tout d’abord les éléments contenus dans le compte-rendu du psychiatre et estime que ceux-ci, « qui peuvent contribuer à l’appréciation de son état psychologique et à la prise de décisions thérapeutiques, constituent des données qui peuvent être inscrites au dossier médical de la patiente en vertu des dispositions de l’article R.1112-2 du code de la santé publique ».

N°613 Juillet - Août 2023

Coopération hospitalière internationale

Journée d’échanges de pratiques en coopération hospitalière internationale Les 4 et 5 juillet derniers, la FHF organisait, en collaboration avec l’Agence française de développement (AFD) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), les journées d’échanges de bonnes pratiques en coopération hospitalière internationale. Cette 4e édition avait pour fil conducteur la contribution de la coopération hospitalière internationale à la stratégie française en santé mondiale. Objectif : renforcer les capacités des établissements de santé de l’Hexagone à élaborer et à mettre en oeuvre des projets de coopération hospitalière internationale.

N°613 Juillet - Août 2023

Bénévoles visiteurs – Au plus près des patients, aux côtés des soignants

Agréée pour représenter les usagers, la fédération Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents d’Ehpad (VMEH) est reconnue d’utilité publique. Ce mouvement né à l’hôpital au xviie siècle regroupe près de 5 000 bénévoles engagés au sein d’associations départementales non confessionnelles et apolitiques. Leur mission : améliorer le bien-être des personnes hospitalisées ou résidentes en Ehpad, en collaboration avec les soignants et les directions des établissements.