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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté le 27 septembre 2023 en Conseil des ministres. Il établit l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2023 à 247,6 milliards d’euros et fixe l’Ondam pour 2024 à 254,9 milliards d’euros. Les sous-objectifs établissements de santé, établissements et services pour les personnes âgées, et établissements et services pour les personnes handicapées présentent respectivement une progression de 3,2 %, 4,6 % et 3,4 % par rapport à 2023.

La proposition de loi «portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 novembre. L’amendement n°87 confirme qu’une « loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge » sera mise en place, afin de déterminer la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie. Cette loi de programmation est une priorité identifiée de longue date par la FHF, nécessaire pour bâtir une véritable société de la longévité. La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le 22 novembre devant les députés que le texte de cette loi pluriannuelle serait présenté d’ici à l’été 2024, en vue d’une adoption avant la fin de l’année.

Organisé à Lille par la FHF sur le thème « L’hôpital et le défi de la transformation écologique », ce séminaire a été l’occasion pour Zaynab Riet, déléguée générale, de rappeler la demande de la Fédération d’un « fonds vert » pour accompagner la transition écologique des établissements de santé, à l’image de celui mis en place pour les collectivités territoriales : « Nous demandons à ce que ce fonds soit doté sur cinq ans d’un milliard d’euros par an. Un montant qui semble important, mais qui reste largement en deçà des besoins. » Notre système contribue pour 8 % à l’empreinte carbone de la France, selon le rapport 2023 du Shift Project. Selon Laurie Marrauld, maître de conférences à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), un modèle de santé soutenable est un « modèle capable de résilience et de sobriété, qui garantit la santé des populations en maîtrisant le besoin de services de santé par le basculement vers un système préventif fondé sur des politiques transsectorielles ».Plusieurs initiatives dans ce sens ont été présentées, à l’instar de la mise en place d’actions écoresponsables au bloc opératoire du CHU de Nîmes ou un essai de logistique low tech (remplacement d’une camionnette par un vélo cargo) au centre hospitalier de Cornouaille. Un module portant sur la santé environnementale destiné aux étudiants en deuxième et troisième années de médecine devrait être déployé dans l’ensemble des 36 facultés d’ici au deuxième semestre, a annoncé Marine Sarfati, coordinatrice du module et responsable pédagogique « médecine et santé environnementale » à la faculté Lyon Est. Les dernières sessions du séminaire étaient quant à elles dédiées à la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR), entrée en vigueur le premier juillet dernier. La Direction générale de l’offre de soins a annoncé une mise en oeuvre progressive, avec une application a posteriori pour 2023 et une période de transition et de sécurisation jusqu’en 2027.

La FHF a présenté le 27 novembre 2023 un livre blanc pour répondre au défi de la transition écologique du système de santé. « C’est un sujet qui ne peut pas attendre. Le climat change et les établissements de santé en subissent les conséquences. La santé peut faire la différence en matière de santé écologique et la santé écologique peut faire la différence en matière de santé », a rappelé Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, lors de la conférence de presse.

Ces rencontres organisées par la FHF et l’Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess), avec le soutien de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) se sont tenues les 2 et 3 octobre à la Cité universitaire de Paris. En ouverture, Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, Matthieu Girier, directeur du pôle Ressources humaines du CHU de Bordeaux et président de l’Adrhess, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Philippe Charpentier, sous-directeur des ressources humaines du système de santé au sein de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), ont fait le point sur la territorialité et l’attractivité de la fonction publique hospitalière. Stanislas Guerini a notamment insisté sur sa volonté « de faire de la réforme de la haute fonction publique d’État un modèle pour l’ensemble de la fonction publique », afin de valoriser les carrières en fonction de l’engagement et de l’expérience des agents.

La mission constituée en mars par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, et formée du Dr Philippe Denormandie, chirurgien et délégué général de la Fondation MNH, du Dr Marine Crest- Guilly, médecin généraliste, et d’Alexis Bataille-Hembert, infirmier, a rendu ses conclusions le 9 octobre dernier. Cette consultation nationale a rassemblé les réponses de près de 50 000 professionnels sur leurs attentes et leurs besoins. Les participants signalent des horaires de travail soutenus et un niveau de santé perçu comme altéré, avec des difficultés d’accès aux soins et la présence de comportements à risque. Alors qu’émerge un manque de coordination et de visibilité au niveau national, les attentes des professionnelles portent principalement sur une meilleure organisation du travail, une meilleure gestion du temps personnel et une revalorisation de leur profession au sens large. Des recommandations concrètes, structurées en six axes, émergent de ces travaux. Sur la base de ces propositions, une feuille de route pluriannuelle sur la santé des professionnels de santé devrait voir le jour prochainement.

Du 24 au 26 octobre 2023, se sont tenues au palais des congrès de Cotonou (Bénin) les journées biomédicales du Réseau des hôpitaux d’Afrique, de l’océan Indien et des Caraïbes (RESHAOC) organisées en collaboration avec l’ONG Humatem, l’Association française des ingénieurs biomédicaux (Afib), l’Agence française de développement (AFD), et la FHF. Ce colloque international a réuni plus de 350 professionnels du secteur de la santé de 23 pays autour du thème : «Gestion des équipements médico-techniques dans les établissements de santé africains : enjeux et défis ». L’accent a été mis sur le partage d’expériences d’intervenants issus de pays d’Afrique francophone, (ressources, compétences, développement des professions d’ingénieurs biomédicaux et de techniciens de maintenance biomédicale). Des recommandations et une feuille de route sont en cours d’élaboration par le comité d’organisation international.

L’étude prospective “No bed Night ” publiée dans la revue JAMA Internal Medicine* le 6 novembre 2023 met en évidence une augmentation de près de 40 % du risque de mortalité hospitalière (qui passe de 11,1 % à 15,7 %) chez les patients de plus de 75 ans hospitalisés après passage aux urgences et ayant dû passer la nuit sur un brancard et non dans une chambre. Et ce risque est presque doublé pour les personnes ayant un niveau d’autonomie limitée et nécessitant une assistance au quotidien.

À l’occasion de la semaine Sécurité des patients du 20 au 24 novembre 2023, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance sa feuille de route 2023-2025 pour « améliorer la santé des patients et des résidents », partant du constat que plus de la moitié des évènements indésirables graves (EIG) détectés pourrait être évitée*. « Nous souhaitons mettre en place une dynamique de renforcement positif des équipes et de retours d’expérience pour améliorer les pratiques »détaille Cécile Lambert, cheffe de service adjointe à la directrice générale de la DGOS. Avec un Copil constitué de l’ensemble des acteurs de terrain, institutionnels et territoriaux impliqués dans la sécurité des soins, deux objectifs transverses ont été fixés : communiquer auprès des professionnels de terrain et des usagers ; former les professionnels et les patients à la culture sécurité. Le déploiement de cette feuille de route se fera jusqu’en 2025, avec des bilans annuels et une pérennisation des actions prévue sur 2026-2027. * « Eneis 2019 – Enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé », DGOS.

L’objectif du prix de la fondation de la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) est de « récompenser un hospitalier dont l’engagement exemplaire, au sein ou hors de l’hôpital, a permis de lever les obstacles que rencontrent les plus vulnérables dans l’accès à la santé ». Le lauréat bénéficiera d’une dotation de 10 000€ à affecter à une structure d’intérêt général porteuse d’un projet permettant un meilleur accès à la santé pour les populations les plus vulnérables. Date limite de dépôt des candidatures : 31 janvier 2024. Par ailleurs, la MNH relance les trophées MNH Prévention-Promotion de la santé (adaptation de l’organisation pour protéger la santé des hospitaliers au travail) et Hospi’solidaire (solidarité intraprofessionnelle dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux). À la clé pour chacun d’entre eux, une dotation de 4 000 euros. Date limite de dépôt des candidatures : 1er mars 2024. www.mnh.fr/les-trophees-de-la-mnh

Face à la crise des ressources humaines, le centre hospitalier de Roubaix a choisi en 2022 d’intégrer l’encadrement intermédiaire, supérieur et l’ensemble des agents qui le souhaitaient dans le projet « Impliquer pour fidéliser ». Un pari qui s’est révélé gagnant grâce à une mobilisation collective autour d’une réinvention constante des pratiques. Ce projet a reçu le grand prix de l’Innovation en ressources humaines, à l’occasion des Rencontres RH de la santé 20231.

Face aux difficultés de recrutement, le centre hospitalier d’Arles a mis en place en 2023 le projet Camina – Cellule d’aide à la mobilité et à l’installation des nouveaux arrivants – pour prendre en compte l’ensemble des besoins, notamment familiaux, du candidat lors de son installation dans la région, afin de l’inciter à intégrer l’établissement. Ce projet a reçu le prix de l’Innovation en ressources humaines, mention spéciale du jury, à l’occasion des Rencontres RH de la santé 20231.

La conciliation vie professionnelle/vie personnelle constitue un fort enjeu d’attractivité et de fidélisation des professionnels paramédicaux. À l’hôpital Ambroise-Paré (AP-HP), le dispositif Attrac’Team, inspiré de l’intérim, est mis en place depuis mars 2023. Les infirmiers de l’équipe de suppléance qui le souhaitent peuvent ainsi, via une application numérique, être autonomes dans l’élaboration de leur planning annuel, l’organisation de leur temps de travail et le choix de leurs missions. Des débuts prometteurs… et des points de vigilance. Ce projet a reçu le prix de l’Innovation en ressources humaines, coup de coeur du jury, à l’occasion des rencontres RH de la santé 20231.

Les incitations (voire les injonctions) à innover se multiplient, mais a-t-on vraiment le temps d’innover quand on connaît la crise que vit l’hôpital ? la pénurie de soignants ? Et pourtant… Et si innover, c’était tout simplement répondre à un besoin non couvert, de façon inventive, et en faisant mieux qu’avant ? Et si, dès lors, chacun à l’hôpital pouvait être porteur d’un projet qui améliore son quotidien ? C’est le pari qu’ont fait les Hospices civils de Lyon (HCL), en mettant l’accent sur l’innovation sortante, celle qui vient du terrain. Ce projet a reçu le prix de l’Innovation en ressources humaines, coup de coeur du jury, à l’occasion des rencontres RH de la santé 20231.

Enfant né sans vie : précisions sur l’information des parents et le délai de conservation du corps par l’établissement de santé Conseil d’État, 29 septembre 2023, n° 468220 La mère d’un enfant né sans vie reproche à un établissement hospitalier de ne pas l’avoir informée du délai dont elle disposait pour réclamer le corps de son enfant afin de procéder elle-même à ses obsèques et d’avoir procédé à sa crémation avant l’expiration du délai de 10 jours prévu à l’article R.1112-75 du Code de santé publique (CSP). Son recours est rejeté devant les juges du fond au motif qu’elle et son conjoint avaient donné leur accord pour que le centre hospitalier prenne en charge le corps de leur enfant et qu’aucun texte ne prévoit l’obligation de délivrer une information sur la procédure.