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À l’heure d’une explosion des propositions de pratiques intégratives et complémentaires telles que l’hypnose, les questions qui se posent sont : qui enseigne, qui consulte et comment ? En d’autres termes, comment intégrer ces différentes pratiques actuellement non réglementées dans des organisations multidisciplinaires ou transdisciplinaires ?

Un avant-projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été rendu public par la presse courant décembre. Ce texte propose notamment d’instaurer un droit à « l’aide active à mourir » qui consiste en l’administration d’une substance létale, soit par la personne elle-même, soit par un médecin, un infirmier ou un proche. Des conditions cumulatives s’appliquent pour pouvoir en bénéficier : « Être âgé de 18 ans et plus, de nationalité française ou résider en France, atteint d’une affection grave et incurable engageant son pronostic vital à court ou moyen terme, en capacité de manifester sa volonté de façon libre, éclairée et univoque, tout au long de la procédure, présenter une souffrance physique réfractaire ou insupportable. » Le comité éthique de la FHF souligne trois points d’attention : le contenu concret du plan décennal Soins palliatifs, la question des personnes ayant des troubles cognitifs et la nécessité de développer des unités capables d’accompagner les personnes âgées polypathologiques. La FHF rappelle qu’il n’y a pas d’opposition entre les soins palliatifs et l’aide à mourir et que, pour réussir cette loi, il convient de promouvoir une culture sociétale de la fin de vie plaçant le patient dans une approche du « prendre soin » dans sa globalité. 

La loi proposée par le député Frédéric Valletoux « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » a été adoptée définitivement par le Parlement, après un vote au Sénat, lundi 18 décembre 2023. Elle a été publiée au JO du 28 décembre. Parmi les principales mesures de ce texte, il est à noter l’évolution du cadre législatif en faveur d’un rééquilibrage de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) ; la possibilité donnée aux GHT qui le souhaitent d’opter pour la personnalité morale ; un suivi médical des patients en Ehpad pouvant être assuré par le médecin coordonnateur ; l’interdiction de l’intérim pour les professionnels de santé en début de carrière et la création du statut d’infirmier référent.

Le recours engagé par la FHF visant à faire reconnaître l’illégalité du décret du 19 septembre 2020 instaurant le complément de traitement indiciaire (CTI), dont sont exclus les agents des filières administrative et technique exerçant au sein d’établissement ou service social ou médico-social (ESMS) publics autonomes, a franchi une nouvelle étape. Le principe d’égalité de traitement des agents publics, que la FHF estime avoir été bafoué, ayant valeur constitutionnelle, a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Conseil d’État, ainsi que d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Par décision du Conseil d’État du 21 décembre 2023, ce dernier confirme le caractère sérieux et donc la recevabilité de la question, qui devra faire l’objet d’un examen et d’une décision du Conseil constitutionnel avant le 21 mars 2024.

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France a été adoptée par l’Assemblée nationale fin novembre en première lecture. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé près de la moitié de ses articles le 17 janvier. L’examen en séance publique au Sénat débutera le 30 janvier. À ce stade, le texte prévoit plusieurs mesures, dont certaines portées par la FHF, particulièrement structurantes pour l’avenir du secteur public et de la branche autonomie, dont le regroupement des Ehpad publics autonomes avec la création des groupements territoriaux de coopération sociale et médico-sociale (GTSMS), afin de favoriser la mise en place d’une réponse coordonnée aux besoins sur un territoire. La proposition de loi retient également le principe de la généralisation d’un repérage systématique des fragilités chez les personnes âgées, notamment via la démarche ICOPE (Integrated Care for Older People), programme qui a pour objectif de retarder la dépendance en repérant précocement les facteurs de fragilité chez les seniors, promue par l’OMS. Enfin, une mesure introduisant une loi de programmation financière pluriannuelle (à cinq ans) de la trajectoire financière de la branche autonomie a été votée à l’unanimité par les députés, puis confirmée par l’ancienne première ministre et l’ex-ministre des Solidarités et des Familles. La FHF soutiendra ces mesures majeures pour le secteur afin qu’elles puissent voir le jour à l’issue du vote de cette proposition de loi.

L’année 2024 s’annonce exceptionnelle à plus d’un titre. Cent ans après l’été 1924, la France accueillera à nouveau les jeux Olympiques et Paralympiques. Hasard de l’histoire, 1924 a également été l’année de la création de notre Fédération, maison commune des hospitaliers, dont la flamme « au coeur de la santé » s’est renforcée tout au long de ce siècle d’engagement et de rassemblement des hôpitaux et structures médico-sociales publiques, sans jamais perdre de vue sa mission première : bâtir un avenir pérenne pour notre système de santé. La FHF est un partenaire exigeant des pouvoirs publics, force de proposition, et parfois vigie sanitaire. Face à la crise de notre système de santé, la raison d’être de notre Fédération n’a jamais été aussi forte : agir pour améliorer l’accès aux soins, l’accompagnement, alerter et orienter les réformes. Les chantiers ne manquent pas, prévention, AME, fin de vie, réforme du financement, loi de programmation pour le grand âge, accès aux soins…, et nous serons présents pour chacun d’entre eux. Afin de célébrer l’engagement des professionnels qui font vivre un service public d’excellence et les accompagner à travers les enjeux à venir, plusieurs évènements jalonneront cette année de centenaire. Une exposition itinérante immersive sur l’histoire et l’avenir des hôpitaux et structures médico-sociales publiques sera inaugurée en avril prochain. Plusieurs groupes de réflexion sur le service public, le financement, les métiers, la recherche et l’innovation donneront lieu à la présentation d’un livre blanc lors de SantExpo, du 21 au 23 mai, placé cette année sous le haut patronage du président de la République. La Revue hospitalière de France ne sera pas en reste avec, dans chaque numéro de 2024, les évènements marquants de notre Fédération depuis un siècle, retracés en six périodes successives. Une nouvelle rubrique, « Innovation et numérique en santé », mettra en lumière les initiatives novatrices au sein de nos hôpitaux et structures médico-sociales. L’année s’achèvera sur la publication d’un hors-série construit autour d’une réflexion pluridisciplinaire sur les défis et les opportunités qui se dessinent pour le secteur.

En décembre dernier s’est tenue au ministère des Solidarités et des Familles la première Rencontre nationale des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS) dans le secteur public, organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF), l’Anap, la Conférence nationale des directeurs d’établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH) et le Collectif des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (COD3S). Cette rencontre a réuni plus de 500 participants autour de retours d’expériences sur la constitution des premiers GCSMS. En ouverture, Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et des Familles, a rappelé qu’en 2030, « les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans », ce qui constitue « un défi démographique sans appel », et qu’en conséquence « c’est toute notre société qui doit s’adapter ». Les interventions d’administrateurs de GCSMS, d’élus et de représentants d’ARS d’expérience ont permis d’illustrer la souplesse juridique de ces regroupements, ainsi que la diversité des modèles et des domaines d’intervention : numérique, RH, qualité et gestion des risques, éthique, coordination médicale, etc. L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), qui avait publié un bilan des GCSMS en mars 2023*, a fait part du prochain lancement d’un dispositif national d’appui pour le déploiement national des GTSMS.

Le Fonds FHF et la MGEN lancent un appel à projets dans le cadre des Trophées de l’impact RH 2024 de SantExpo. Ces trophées récompenseront trois innovations en ressources humaines issues d’établissements publics de santé. Ils visent à valoriser les bonnes pratiques, à encourager l’innovation et à contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Peuvent candidater les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les trois lauréats se verront remettre un prix récompensant leurs projets (une dotation financière respectivement de 8 000 €, 3 000 € et 2 000 €, ainsi qu’un diagnostic santé, qualité de vie et bienêtre au travail réalisé par MGEN).