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Décarbonner le secteur de l’autonomie Les équipes du think tank The Shift Project, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) ont présenté début avril un travail de recherche collaboratif portant sur la décarbonation du secteur de l’autonomie. Ce travail auquel la chaire Respect – Résilience en santé, prévention, environnement, climat et transition – et l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a mis en évidence que le secteur de l’autonomie émet aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent C02 par an, soit environ 1,5% des émissions nationales de gaz à effet de serre. L’objectif de ce rapport est d’identifier et de quantifier un ensemble de leviers d’actions pour se rapprocher le plus possible de l’objectif européen de baisse de 34% des émissions annuelles d’ici 2030, et de celui de l’Accord de Paris de diminution de 80% des émissions annuelles en 2050. Une évaluation économique du projet est en cours à la CNSA.

La nouvelle version du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé publiée au Journal officiel le 16 mai 2024 (JORF n°0113 du 16 mai 2024 texte n°10) a été présentée le 22 mai à SantExpo lors d’une conférence organisée par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l’Agence du numérique en santé (ANS). Cette version renforce les exigences de souveraineté des données en intégrant une exigence de localisation physique des données dans l’Espace économique européen (EEE) ; clarifie le périmètre des types d’activité d’hébergement ; précise l’articulation entre les exigences de la certification HDS et celles de la certification SecNumCloud proposée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et enfin intègre certaines évolutions de la norme ISO 27001:2022

Déclinant les ambitions fixées par le président de la République le 7 décembre 2023 en matière de renforcement et de simplification de l’écosystème national de la recherche, ce « plan de rénovation de la recherche biomédicale » vise à conforter la place de la France comme leader de l’innovation en santé d’ici 2030 à travers 70 recommandations opérationnelles. Rédigé par Anne-Marie Armanteras, présidente de l’Agence nationale d’appui à la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), et José Manuel Tunon de Lara, ancien président de France Universités, il a été remis à Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Roland Lescure, ministre délégué en charge de l’Industrie et de l’Énergie, et Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention le 23 mai à SantExpo.

   

Une édition exceptionnelle, placée sous le haut patronage du président de la République, en cette année de centenaire de la Fédération hospitalière de France. Après l’ouverture officielle le 21 mai par Arnaud Robinet, président de la FHF, et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a eu lieu la conférence inaugurale. L’occasion pour Arnaud Robinet de dévoiler les grands axes du livre blanc « Agir maintenant, bâtir la santé de demain », travail collaboratif de grande ampleur de plus d’une centaine de personnalités de la communauté hospitalière et hospitalo-universitaire, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs du système de santé. Catherine Vautrin est revenue sur ses priorités pour le secteur de la santé et du médico-social. En se promenant dans les allées du salon, chaque visiteur a pu faire l’expérience de l’exposition immersive « 100 ans au coeur de la santé », une célébration de l’histoire et du rôle du service public hospitalier et médico-social, visiter le village des métiers de la santé ou découvrir l’espace innovation du fonds FHF, entre autres stands et lieux d’échanges et de réflexions proposés. De nombreux temps forts ont marqué ces trois jours. Interventions ministérielles, signatures de conventions, remises de trophées, agora et conférences sur des sujets variés, en particulier la cybersécurité, la e-santé, l’innovation, la transformation du système de santé, la transition écologique et énergétique, la prévention ou encore la santé des femmes.

Cette année encore, SantExpo a rassemblé l’ensemble des acteurs de la santé et du médico-social pour une 58e édition marquée par le centenaire de notre Fédération. Nous avons dévoilé les propositions issues de plusieurs mois de travail d’une centaine de personnalités de la communauté hospitalière, hospitalo-universitaire et médico-sociale, dans notre livre blanc intitulé « Agir maintenant, bâtir la santé de demain ». Nous proposons des actions concrètes, ouvrant une voie précise et ambitieuse pour réinventer notre système de santé. Le premier chantier est celui de la sobriété, sur le plan de la transition écologique mais aussi sur celui de la pertinence des actes et des parcours. Une stratégie d’ensemble est incontournable, et c’est le sens de notre deuxième chantier, celui des responsabilités, au niveau local comme national. Le réenchantement des environnements de travail constitue notre quatrième chantier, peut-être le plus important. Enfin, le défi du grand âge est une priorité absolue. Conçue comme une invitation à passer à l’action dans le contexte de crise de confiance majeure que nous traversons, comme l’a révélé notre baromètre publié le 17 mars 2024, cette publication part du constat que le système de santé n’est pas suffisamment armé pour les défis qui l’attendent, alors même que nous sommes déjà au pied du mur. La situation financière des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics n’a jamais été aussi dégradée. Le déficit des CHU et CH dépasse 1,7 milliard d’euros en 2023, tandis que 85 % des Ehpad publics sont en déficit. Notre devons mener une transformation collective pour répondre à tous les besoins de santé, faire face au défi du vieillissement de la population, réussir le virage de la prévention. Il n’est plus temps d’attendre pour prendre des décisions fortes, audacieuses, parfois non consensuelles. Nous avons un cap de transformation, il faut dès à présent transformer les lignes directrices en réalités tangibles. Depuis 1924, notre système de santé a fait un long voyage. L’avenir est devant nous, et la FHF sera toujours là pour défendre le service public, trésor national, constitué d’hospitaliers toujours sur le pont, aujourd’hui plus que jamais, athlètes de l’ombre des Jeux de Paris qui s’annoncent.

Centre 15 : l’erreur de diagnostic du médecin libéral n’excuse pas l’orientation initiale erronée du patient par le médecin régulateur Conseil d’État, 10 octobre 2023, n° 461535 Les parents d’un enfant âgé de 17 jours qui présente une forte fièvre sont orientés par un médecin régulateur du centre 15 vers une maison médicale de garde, en vue de s’y faire prescrire du paracétamol. Le médecin libéral examine l’enfant et confirme la prescription de paracétamol afin de faire tomber la fièvre. Deux jours plus tard, devant la persistance des symptômes, l’enfant est conduit dans un centre hospitalier où est diagnostiquée une méningite à pneumocoque dont il garde de lourdes séquelles. En raison de l’erreur de diagnostic commise, la responsabilité du médecin libéral est retenue devant la juridiction judiciaire. Ce dernier et son assureur font un recours en partage de responsabilité à l’encontre de l’établissement hospitalier, siège du centre 15. Pour rejeter leur recours, les juges du fond estiment que si le médecin régulateur a effectivement commis une faute dans l’orientation des parents, le très bref délai qui s’est écoulé avec la faute de diagnostic commise ensuite par le médecin libéral est de nature à exclure toute imputabilité dans le dommage subi par l’enfant. Le Conseil d’État ne suit pas cette position. Pour la haute juridiction, dans la mesure où les recommandations médicales en vigueur au moment des faits préconisaient, devant la difficulté de diagnostiquer une méningite bactérienne chez un nourrisson, de toujours hospitaliser un enfant de moins de 28 jours présentant une forte fièvre, afin de débuter une antibiothérapie systématique, « la faute commise par le médecin régulateur du Samu (service d’aide médicale urgente) en n’orientant pas immédiatement, sur l’appel de la mère, l’enfant vers les urgences pédiatriques, portait en elle, tout comme le diagnostic erroné posé trente minutes plus tard par le médecin libéral, la totalité des conséquences dommageables du retard de diagnostic et traitement… » de l’enfant. Dans ces conditions, l’arrêt est annulé pour erreur de droit. Il appartiendra à la juridiction de renvoi d’apprécier le partage de responsabilité entre l’établissement hospitalier, siège du centre 15 et le médecin libéral au regard des conséquences de leur faute respective.

Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe. Surtout lorsque l’administration souhaite récupérer des trop-versés d’indemnités journalières.

À l’occasion de SantExpo, du 21 au 23 mai 2024, la FHF prévoit la sortie d’une nouvelle plateforme politique intitulée « Bâtir la santé de demain ». Celle-ci prendra la forme d’un corpus de propositions issues de cinq groupes de travail pluriprofessionnels. Des déclinaisons thématiques sont attendues au cours de l’année. L’objectif de la Fédération est de dessiner, à l’occasion de ses 100 ans, une feuille de route pour répondre aux défis actuels et construire l’avenir du système de santé.