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L’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) publie une expertise collective sur le polyhandicap commandée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). De ce travail de longue haleine, reposant sur l’analyse de plus de 3 400 documents, ressortent des recommandations d’actions et de recherche visant à améliorer la prise en soins et aider à répondre aux interrogations sur la considération, les interactions et l’intégration des personnes polyhandicapées.

Depuis 2001, l’enquête ES-Handicap est menée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) tous les quatre ans auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés. L’édition 2022 porte sur la situation au 31 décembre 2022, avec des données collectées au premier semestre 2023. Il est observé une progression continue du nombre de places observées ces dernières années : +4 % depuis 2018 et +30 % depuis 2006, avec 531 000 places proposées fin 2022. En parallèle, 74 % des structures pour adultes et 68 % de celles pour enfants ont déclaré des difficultés de recrutement, en particulier pour le personnel socio-éducatif

Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médicalisation des systèmes d’information PMSI dans les années 80, ou encore la mise en place des 35 heures à l’hôpital. Le droit des patients se renforce progressivement, avec notamment la loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002, et l’instauration du système qualité d’accréditation, puis de certification.

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont engagés dans plusieurs réformes d’ampleur qui vont bouleverser le paysage actuel de l’offre médico-sociale à domicile. À la réforme de la tarification s’est ajoutée celle – beaucoup plus structurelle – des services autonomie à domicile (SAD). Comment pérenniser l’offre de SSIAD publics face à cette réforme exigeante et contraignante ?

La période de « libéralisation » des services publics, dont des services de santé, semble révolue. À la faveur d’un colloque épistolaire, puis en présence1, prolongé par des échanges multiples, un bilan plutôt nuancé de cette libéralisation peut être esquissé. En découle une analyse de la tension centrale des organisations de santé négligée dans le regard entrepreneurial.

L’organisation hospitalière de l’activité psychiatrique est à bien des égards particulière par rapport à d’autres activités de soins : coexistence de soins libres et sous contrainte, organisation sectorielle, possibilité de mise en oeuvre par des établissements spécialisés… Le Code de la santé publique (CSP) ne s’arrête pas là et reconnaît, dans le quotidien de ces structures, des modes de fonctionnement spécifiques, y compris au plus près de la prise en charge des patients. La place des associations en psychiatrie fait partie de ces dispositifs « atypiques ». Atypiques, d’accord. Mais sécurisés ? Le point sur une disposition légale à la fois méconnue et répandue.

Au lendemain de la guerre, l’heure est à la reconstruction. Commence alors une période faste, marquée par un essor exceptionnel de l’hôpital public qui devient le pivot de l’organisation sanitaire du pays. Les établissements sont fréquemment conduits à faire appel aux services de la Fédération, qui renforce son exécutif en 1955. La réforme de 1958, dite « réforme Debré », et celle de 1970 portée par Robert Boulin se révèlent particulièrement structurantes, permettant la création d’un véritable service public hospitalier, doté d’une triple mission de soin, de recherche et d’enseignement.

Décarbonner le secteur de l’autonomie Les équipes du think tank The Shift Project, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) ont présenté début avril un travail de recherche collaboratif portant sur la décarbonation du secteur de l’autonomie. Ce travail auquel la chaire Respect – Résilience en santé, prévention, environnement, climat et transition – et l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a mis en évidence que le secteur de l’autonomie émet aujourd’hui autour de 10 millions de tonnes d’équivalent C02 par an, soit environ 1,5% des émissions nationales de gaz à effet de serre. L’objectif de ce rapport est d’identifier et de quantifier un ensemble de leviers d’actions pour se rapprocher le plus possible de l’objectif européen de baisse de 34% des émissions annuelles d’ici 2030, et de celui de l’Accord de Paris de diminution de 80% des émissions annuelles en 2050. Une évaluation économique du projet est en cours à la CNSA.

La nouvelle version du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé publiée au Journal officiel le 16 mai 2024 (JORF n°0113 du 16 mai 2024 texte n°10) a été présentée le 22 mai à SantExpo lors d’une conférence organisée par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l’Agence du numérique en santé (ANS). Cette version renforce les exigences de souveraineté des données en intégrant une exigence de localisation physique des données dans l’Espace économique européen (EEE) ; clarifie le périmètre des types d’activité d’hébergement ; précise l’articulation entre les exigences de la certification HDS et celles de la certification SecNumCloud proposée par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et enfin intègre certaines évolutions de la norme ISO 27001:2022

Déclinant les ambitions fixées par le président de la République le 7 décembre 2023 en matière de renforcement et de simplification de l’écosystème national de la recherche, ce « plan de rénovation de la recherche biomédicale » vise à conforter la place de la France comme leader de l’innovation en santé d’ici 2030 à travers 70 recommandations opérationnelles. Rédigé par Anne-Marie Armanteras, présidente de l’Agence nationale d’appui à la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), et José Manuel Tunon de Lara, ancien président de France Universités, il a été remis à Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Roland Lescure, ministre délégué en charge de l’Industrie et de l’Énergie, et Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention le 23 mai à SantExpo.

   

Une édition exceptionnelle, placée sous le haut patronage du président de la République, en cette année de centenaire de la Fédération hospitalière de France. Après l’ouverture officielle le 21 mai par Arnaud Robinet, président de la FHF, et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a eu lieu la conférence inaugurale. L’occasion pour Arnaud Robinet de dévoiler les grands axes du livre blanc « Agir maintenant, bâtir la santé de demain », travail collaboratif de grande ampleur de plus d’une centaine de personnalités de la communauté hospitalière et hospitalo-universitaire, en lien étroit avec l’ensemble des acteurs du système de santé. Catherine Vautrin est revenue sur ses priorités pour le secteur de la santé et du médico-social. En se promenant dans les allées du salon, chaque visiteur a pu faire l’expérience de l’exposition immersive « 100 ans au coeur de la santé », une célébration de l’histoire et du rôle du service public hospitalier et médico-social, visiter le village des métiers de la santé ou découvrir l’espace innovation du fonds FHF, entre autres stands et lieux d’échanges et de réflexions proposés. De nombreux temps forts ont marqué ces trois jours. Interventions ministérielles, signatures de conventions, remises de trophées, agora et conférences sur des sujets variés, en particulier la cybersécurité, la e-santé, l’innovation, la transformation du système de santé, la transition écologique et énergétique, la prévention ou encore la santé des femmes.

Cette année encore, SantExpo a rassemblé l’ensemble des acteurs de la santé et du médico-social pour une 58e édition marquée par le centenaire de notre Fédération. Nous avons dévoilé les propositions issues de plusieurs mois de travail d’une centaine de personnalités de la communauté hospitalière, hospitalo-universitaire et médico-sociale, dans notre livre blanc intitulé « Agir maintenant, bâtir la santé de demain ». Nous proposons des actions concrètes, ouvrant une voie précise et ambitieuse pour réinventer notre système de santé. Le premier chantier est celui de la sobriété, sur le plan de la transition écologique mais aussi sur celui de la pertinence des actes et des parcours. Une stratégie d’ensemble est incontournable, et c’est le sens de notre deuxième chantier, celui des responsabilités, au niveau local comme national. Le réenchantement des environnements de travail constitue notre quatrième chantier, peut-être le plus important. Enfin, le défi du grand âge est une priorité absolue. Conçue comme une invitation à passer à l’action dans le contexte de crise de confiance majeure que nous traversons, comme l’a révélé notre baromètre publié le 17 mars 2024, cette publication part du constat que le système de santé n’est pas suffisamment armé pour les défis qui l’attendent, alors même que nous sommes déjà au pied du mur. La situation financière des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics n’a jamais été aussi dégradée. Le déficit des CHU et CH dépasse 1,7 milliard d’euros en 2023, tandis que 85 % des Ehpad publics sont en déficit. Notre devons mener une transformation collective pour répondre à tous les besoins de santé, faire face au défi du vieillissement de la population, réussir le virage de la prévention. Il n’est plus temps d’attendre pour prendre des décisions fortes, audacieuses, parfois non consensuelles. Nous avons un cap de transformation, il faut dès à présent transformer les lignes directrices en réalités tangibles. Depuis 1924, notre système de santé a fait un long voyage. L’avenir est devant nous, et la FHF sera toujours là pour défendre le service public, trésor national, constitué d’hospitaliers toujours sur le pont, aujourd’hui plus que jamais, athlètes de l’ombre des Jeux de Paris qui s’annoncent.