Tous les articles

N°629 Mars - Avril 2026

Opérationnaliser la responsabilité populationnelle : un enjeu d’organisation plus que de technologie

La responsabilité populationnelle s’affirme peu à peu comme un modèle clé pour améliorer prévention, coordination et qualité des soins. Contrairement aux idées reçues, sa mise en oeuvre ne nécessite pas une révolution technique, mais sur une meilleure structuration des données déjà présentes, pour la plupart, dans les systèmes d’information hospitaliers et territoriaux.

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026

Panorama de jurisprudence

Refus de soins du patient dans le cadre d’une urgence vitale : de la nécessité pour le praticien de prendre en compte le contexte dans lequel le refus de soins a été opposé… Conseil d’État, 27 novembre 2025, n° 469793 Il n’est pas sans dire que la présente décision était attendue par les praticiens hospitaliers et les juristes, dont tous espéraient une clarification par la Haute Juridiction administrative de la conduite à tenir face à un patient, qui dans le cadre d’une urgence vitale, refuse le traitement proposé, comme en l’espèce, une transfusion sanguine. Si la loi du 4 mars 2002 a consacré le droit pour le patient de refuser un traitement médical1 et de faire savoir sa volonté, dans l’hypothèse où il serait un jour hors d’état de l’exprimer, dans le cadre de directives anticipées (art.L.1111-11 CSP), le juge administratif avait néanmoins admis que ce droit fondamental laissé au patient de donner son consentement à un traitement médical n’excluait pas la possibilité pour les médecins, et après avoir essayé de le convaincre d’accepter les soins nécessaires, d’accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état2. Au regard de la solution adoptée par le Conseil d’État, il n’est pas certain que la décision réponde aux attentes. En l’espèce, une patiente de 37 ans est admise dans un établissement hospitalier pour y subir une ablation de la vésicule biliaire. Préalablement à son admission, elle avait fait connaître sa qualité de témoin de Jéhovah pour s’opposer à toute transfusion sanguine et avait communiqué un document écrit intitulé « Instructions médicales circonstanciées », détaillant pour elle les procédures médicales acceptables ou inacceptables. À l’occasion de l’intervention survient une perforation accidentelle de l’artère iliaque qui conduit à une hémorragie massive ne pouvant être compensée par le mécanisme d’autotransfusion mis en place avec l’accord de la patiente. Le pronostic vital de celle-ci étant engagée, une première transfusion est réalisée au bloc opératoire et une seconde, le même jour, en réanimation. Dans les suites de son hospitalisation, l’intéressée présente une sévère anémie compliquée d’une dégradation de la fonction respiratoire qui engage, là encore, son pronostic vital. Malgré le refus réitéré de la patiente, une troisième transfusion lui est administrée sur décision médicale collégiale et à son insu, après qu’elle a été sédatée. La patiente n’apprendra l’existence de cette dernière transfusion qu’un an plus tard, à l’occasion de la communication, à sa demande, de son dossier médical. La patiente sollicite alors l’indemnisation de ses préjudices pour avoir été transfusée sans son consentement. Le juge d’appel3 valide l’emploi des deux premières transfusions au motif que la situation d’urgence vitale ne permettait pas de s’assurer d’une réitération dans un délai raisonnable du refus de traitement et justifiait de s’écarter des directives anticipées. En revanche, la dernière transfusion est déclarée fautive compte tenu du refus réitéré de la patiente en toute connaissance des risques qu’elle prenait sur sa santé. Saisi par la patiente et l’établissement hospitalier, le Conseil d’État va finalement confirmer l’analyse des juges du fond sur l’appréciation des transfusions. Concernant les deux premières transfusions, il estime que la cour a pu valablement estimer que leur réalisation n’était pas fautive dès lors qu’elles étaient indispensables et proportionnées à l’état de la patiente malgré le fait qu’elles ne respectaient pas les termes des directives de la patiente. Pour justifier cette solution, il valide l’argumentation des juges du fond selon laquelle « le contexte dans lequel la patiente avait exprimé sa volonté de ne pas avoir recours aux transfusions sanguines alors qu’elle s’apprêtait à subir une opération qui présentait un caractère ordinaire, qu’elle n’était pas personnellement exposée au risque d’hémorragie, qu’elle n’avait pas été informée du risque, connu, mais rare, de perforation de l’artère iliaque et qu’une assurance lui avait été donnée qu’elle pourrait bénéficier, en cas de besoin, d’un dispositif de transfusion autologue, ne lui permettait pas d’envisager effectivement la réalisation d’un risque mortel d’hémorragie requérant une transfusion urgente en cours d’intervention ». Autrement dit, l’urgence lié à l’engagement du pronostic vital et la méconnaissance de la patiente des risques graves de l’intervention lorsqu’elle a exprimé sa volonté dans cette situation étaient de nature à légitimer le traitement médical entrepris en raison du doute sur le choix qu’elle aurait exprimé si elle avait été correctement informée des risques de l’intervention. En revanche, s’agissant de la troisième transfusion, le Conseil d’État confirme son caractère fautif, alors même qu’elle visait à sauver une vie, dès lors qu’à la date de sa réalisation « la patiente avait recouvré sa conscience, qu’elle avait été informée de manière circonstancié du fait que le refus d’une nouvelle transfusion l’exposait à un risque de décès à court terme […], et qu’elle avait néanmoins redit, à plusieurs reprises, son refus de toute transfusion aux médecins, le caractère catégorique de ce refus ayant conduit ces derniers à la placer sous sédation pour l’empêcher de s’opposer à cet acte médical ». Sur les préjudices, le Conseil d’État annule la décision des juges du fond qui avaient accordé 3 000 € au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence subis. Pour la Haute Juridiction, dès lors que l’acte médical en cause n’a eu pour seules conséquences que de sauver la vie du patient, il n’est pas possible d’allouer une indemnisation au titre des troubles dans les conditions d’existence. L’indemnisation ne peut être limitée qu’à un préjudice moral sanctionnant la violation au droit du patient de refuser les soins prodigués. Une somme de 3 000 € est allouée à ce titre. Finalement, le Conseil d’État a tenté une nouvelle fois de concilier le serment d’Hippocrate de sauver des vies et le droit du patient à consentir aux soins. Résultat : on est plus proche d’un arrêt d’espèce que d’un arrêt de principe…

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026

Cancer et travail : séquelles invisibles et risque statutaire

Les séquelles du cancer, qu’elles soient liées à la maladie ou aux traitements, constituent un angle mort du retour et du maintien dans l’emploi. Fatigue, troubles cognitifs, douleurs et vulnérabilité émotionnelle affectent durablement les capacités professionnelles, mais restent peu reconnues dans les entreprises, insuffisamment intégrées aux dispositifs d’accompagnement et difficilement articulées aux suivis oncologiques. À partir d’une expérience située au croisement de l’oncologie, du monde du travail et de l’accompagnement professionnel, cet article analyse comment l’invisibilité des séquelles produit un risque statutaire et fragilise les trajectoires professionnelles après cancer.

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026

Soigner un proche, une prise en charge comme une autre ?

Dans les hôpitaux, les situations de prise en charge d’un proche d’un personnel hospitalier ou d’un personnel lui-même dans les services sont fréquentes. Ces situations, qui ne sont pas anodines, et souvent source de difficultés, conduisent à interroger le bien-fondé de ces prises en charge, sur leur cadre réglementaire, les implications déontologiques et éthiques, et sur leurs répercussions sur les équipes de soin.

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026

Fluidifier l’aval des urgences : une unité d’hébergement temporaire de médecine

Pour répondre au problème de saturation de l’aval des urgences, le centre hospitalier de Valenciennes (CHV), établissement pivot du GHT Hainaut-Cambrésis, a créé en 2020 une unité d’hospitalisation de courte durée, hybride, et multispécialités. Cinq ans plus tard, cette unité a démontré son efficacité dans la fluidité des flux, la réduction des hébergements inappropriés, tout en étant équilibrée sur le plan médico-économique.

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026BAROMÈTRE DE L’ACCÈS AUX SOINS

La santé des femmes. Quand prendre soin des autres fait s’oublier soi-même

Un an après une première étude confirmant l’impact des biais sexistes sur les diagnostics et les soins*, la nouvelle enquête FHF/Ipsos** met en lumière un paradoxe préoccupant : celles qui s’occupent le plus de la santé des autres sont aussi celles qui prennent le moins soin de la leur. « À l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes 2026, cette enquête nous rappelle une responsabilité collective : mieux prendre en compte la santé des femmes, encore trop souvent invisibilisée », affirme Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF. Une charge mentale et sanitaire La quasi totalité des femmes interrogées déclare prendre en charge au moins une tâche liée à la santé du foyer. Une responsabilité qui a un impact négatif sur le bienêtre et l’équilibre psychologique de près de six femmes sur dix, une proportion qui atteint huit femmes sur dix chez les mères de moins de 30 ans. Une santé reléguée au second plan Près d’un quart des femmes déclare ne jamais ou rarement effectuer les dépistages suggérés (frottis cervicoutérin, mammographie). Et plus de six femmes sur dix ne réalisent pas systématiquement leur examen de contrôle gynécologique. Des chiffres qui mettent en évidence des difficultés persistantes en matière de prévention, en particulier chez les jeunes. Un déficit d’écoute et d’information Plus de deux femmes sur cinq déclarent avoir déjà subi une minimisation ou une banalisation de leurs douleurs par un professionnel de santé parce qu’elles étaient une femme. Une réalité particulièrement vécue par les femmes de moins de 30 ans (69 %). En parallèle, le sentiment de ne pas être suffisamment écoutée et informées par les professionnels de santé accompagne une partie des femmes à différentes étapes de leur vie, notamment à la puberté, après une grossesse ou au moment de la ménopause.

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026RAPPORTS IGAS/IGF

L’urgence de repenser durablement l’organisation des soins dans les territoires

Dans deux rapports publiés le 18 février, les Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) objectivent les déterminants de la situation financière des établissements de santé et préconisent un plan de consolidation de l’hôpital public à l’échelle des GHT. Le rapport 2025007R de l’IGAS évalue l’impact financier des revalorisations salariales du Ségur de la santé, des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires et du coût de la forte inflation des années 2022 et 2023. L’IGAS aboutit à l’estimation d’un sousfinancement annuel cumulé de 1,7 Md€ à fin 2024, hors impact de l’inflation. Le rapport IGFIGAS décrit une « situation financière d’une gravité inédite » pour les établissements publics de santé, cinq ans après la crise Covid. Face à cette situation les auteurs recommandent « une transformation de l’organisation hospitalière territoriale [et] un changement d’échelle ». Un plan de consolidation qui serait ainsi « piloté à l’échelle nationale par le Premier ministre, décliné à l’échelle régionale par les ARS en engageant les GHT à travers des contrats de consolidation préparés et signés par eux ». Dans un communiqué publié le 19 février, la FHF prend acte des conclusions du rapport de l’IGAS qui « valide les ordres de grandeur avancés par la FHF en matière de sous-financement des mesures de ressources humaines », même si elle regrette que la mission n’ait pas pu être « pleinement conclusive quant au sous-financement lié à l’inflation ». En parallèle, la FHF estime qu’une part significative des constats relatifs à la productivité doit « être recontextualisée à l’aune de la reprise observée en 2024 et 2025, marquée par une croissance de l’activité de + 4 % ». Elle rappelle que « malgré un cadre budgétaire extrêmement contraint, l’hôpital public continue de démontrer sa performance ». Face à la dégradation des comptes hospitaliers, « la consolidation du système de santé appelle des réformes profondes de son organisation et de son pilotage », avec des solutions « avant tout territoriales » affirme la FHF, qui appelle à « ouvrir un débat responsable, fondé sur les faits, au service de l’accès aux soins et de la pérennité du système de santé ». Rapport IGAS 2025-007R/Rapports IGF 2025-E-023-02/IGAS 2025-030R, publiés le 18/02/2026.

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026DREES

Élargir l’offre médico-sociale : un impératif à l’horizon 2050

En 2050, près de 23 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivront en France, soit 5 millions de plus qu’en 2021. 738 000 personnes supplémentaires seraient en perte d’autonomie en 2050. En se basant sur ces projections (données du modèle Lieux de vie et autonomie [LIVIA] rendues publiques en décembre 2025), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) évalue les besoins à venir. Selon cette étude, conserver les pratiques actuelles d’entrée en Ehpad des personnes âgées en perte d’autonomie supposerait de créer 365 000 places supplémentaires entre 2021 et 2050, qui s’ajouteraient aux 640 000 existantes en 2021. À défaut, les Ehpad seraient contraints de se spécialiser dans l’accueil des personnes âgées les moins autonomes et le besoin d’habitat intermédiaire pour les seniors serait alors multiplié par 4,6 d’ici à 2050. En parallèle, le nombre de personnes âgées qui vivent en logement ordinaire ou en résidence autonomie bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile augmenterait de plus de 60 %. Le nombre d’emplois en équivalent temps plein (ETP) d’aides à domicile suivrait la même tendance. Au total, pour prodiguer les soins de base aux personnes âgées en perte d’autonomie à domicile ou en Ehpad, entre 150 000 et 200 000 emplois supplémentaires seraient nécessaires en 2050. Drees, Études et résultats, n° 1365, 05/02/2026

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026CCNE

États généraux de la bioéthique 2026

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a lancé fin janvier les États généraux de la bioéthique 2026. Démarche nationale de réflexion collective, ces États généraux sont une des étapes préalables à la révision de la loi de bioéthique, qui a lieu tous les sept ans, la dernière datant de 2021. Présidée par JeanFrançois Delfraissy, cette édition accorde une place renforcée aux jeunes (à travers des outils et formats adaptés, notamment numériques), et aux territoires (afin que le débat prenne en compte la diversité des situations locales, y compris en outremer). De nouveaux champs de réflexions seront ouverts en 2026 : la sobriété en médecine, les enjeux de la prévention en santé, et la santé en outremer. Lancés en janvier, les débats auront lieu jusqu’en mai. En juin, une publication de la synthèse des contributions citoyennes sera rendue publique, avant la publication de l’avis du CCNE, prévue à l’automne.

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026ACTEURS DE LA FRENCH CARE

Next Gen Leaders en santé, lauréats 2026

Les Acteurs de La French Care ont lancé en 2025 le programme Next Gen Leaders en Santé, visant à identifier et promouvoir les jeunes talents qui transforment le secteur de la santé dans cinq domaines : Académique, Biotech, Medtech, Numérique en Santé et Système de Santé. Le jury, composé d’acteurs publics et privés du secteur (notamment Bpifrance, la FHF, PariSanté Campus et l’AIS) ont désigné les lauréats 2026 lors d’une soirée dédiée le 5 mars à PariSanté Campus. Parmi ces derniers, dans la catégorie « système de santé », Julie Dupouy, médecin généraliste et professeure des universités, est reconnue pour ses travaux visant à améliorer la prise en charge des patients vulnérables et à structurer la recherche en soins primaires, aux niveaux local, régional et national. Dans cette même catégorie, Nicolas Salvi, directeur du CH de Valenciennes, du CH de Fourmies et du GHT des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, est primé pour sa politique RSE intégrant durablement la transition environnementale.

Lire la suite

N°629 Mars - Avril 2026

Soins et territoires : agir ensemble

À l’approche des élections municipales, la question de l’accès aux soins s’impose comme un enjeu majeur. Selon l’enquête « Les Français et la santé locale » menée par la Fédération hospitalière de France avec l’institut Verian, 80 % des personnes interrogées ont été confrontées au renoncement aux soins au moins une fois au cours de l’année passée. Dans de nombreuses communes, obtenir un rendez-vous médical, trouver un médecin traitant ou accéder à certains spécialistes relèvent désormais du parcours d’obstacles. Cette situation fragilise l’égalité d’accès aux soins, l’un des fondements de notre pacte social, alors même que les besoins de santé évoluent sous l’effet du vieillissement et de la progression des maladies chroniques. Face à ces défis, une conviction s’impose : l’accès aux soins ne pourra être garanti que par la mobilisation collective et coordonnée des acteurs locaux. Hôpitaux publics, professionnels de ville, secteur médico-social, élus et acteurs de la prévention doivent agir de manière toujours plus étroite et structurée. La santé est désormais un enjeu territorial majeur, qui appelle des réponses nouvelles, au plus près des besoins des populations. C’est précisément le sens de la démarche de responsabilité populationnelle : dépasser les logiques d’organisation cloisonnées pour mieux répondre aux besoins de santé sur un territoire. Là où elle est mise en œuvre, les résultats sont déjà tangibles. Dans les territoires pionniers engagés dans cette dynamique, la part d’admissions par les urgences pour les patients diabétiques de type 2 est ainsi passée de 21 % à 12 %, tandis que la part des séjours ambulatoires a progressé de 37 % à 61 %, pour un coût inférieur à 6 %. La responsabilité populationnelle prouve ainsi qu’une transformation systémique peut émerger par le terrain. Mais ces transformations ne pourront se faire sans une vision nationale claire et durable. Le défi démographique impose d’agir dès à présent. À l’horizon 2050, la France comptera près de 23 millions de personnes âgées de 60 ans et plus, soit cinq millions de plus qu’aujourd’hui. Anticiper la perte d’autonomie, renforcer les équipes et diversifier les solutions d’accompagnement doivent relever d’une stratégie nationale de long terme. C’est pourquoi la Fédération hospitalière de France plaide pour l’adoption d’une véritable loi de programmation « Grand âge », seule capable de donner aux acteurs de terrain la visibilité et les moyens nécessaires pour accompagner la transition démographique. Les 60 ans de SantExpo offriront, à cet égard, une occasion privilégiée de se projeter vers l’avenir et de partager une conviction simple : l’égalité d’accès aux soins ne se décrète pas, elle se construit. Rendez-vous du 19 au 21 mai pour une édition placée sous le thème : « L’excellence en santé, un engagement pour toutes les générations. »

Lire la suite

N°628 Janvier - Février 2026

Making Every Contact Count – Une expérimentation réussie au CHU d’Angers

Les enjeux actuels de financement du modèle français de protection sociale nécessitant des choix exigeants, investir le champ de la prévention représente une solution crédible et nécessaire pour limiter la tension sur la demande en soin. Dès lors, il convient d’identifier un modèle probant et transposable pour l’ensemble des acteurs du système de santé. La démarche anglo-saxonne Making Every Contact Count (MECC), que l’on pourrait adapter en français par « chaque interaction [avec un professionnel de santé] est une opportunité de prévention » répond à ces impératifs. Acteurs actuellement peu engagés dans la prévention primaire, les établissements de santé sont pourtant légitimes pour devenir un maillon de la chaîne1. C’est l’orientation prise par le CHU d’Angers.

Lire la suite

N°628 Janvier - Février 2026

Travailler en réseau en pédopsychiatrie – Les ponts, l’éponge et les remparts

Dans un contexte de complexification des parcours de soins en pédopsychiatrie, le travail en réseau s’impose comme une évidence… qui reste pourtant difficile à mettre en oeuvre au quotidien. À partir d’une situation clinique fictive, cet article propose de penser le réseau à travers trois fonctions métaphoriques : les ponts, l’éponge et les remparts. Les auteurs montrent comment ces fonctions sont les conditions de (I) l’émergence d’un travail transdisciplinaire entre des partenaires issus de mondes différents, (II) l’absorption des matériaux archaïques violents reçus, puis leur restitution sous une forme filtrée et détoxifiée, (III) et la pose de limites protectrices pour le jeune.

Lire la suite

N°628 Janvier - Février 2026

Hypnose, psychothérapie, éducation thérapeutique… Les interventions non médicamenteuses à l’hôpital, entre essor et cadre à construire

Les interventions non médicamenteuses (INM) suscitent un intérêt croissant de la part des hospitaliers. Une enquête menée auprès de 419 médecins et soignants du CHU de Montpellier indique l’usage de ces pratiques immatérielles de prévention et de soin dans tous les services. Psychothérapies ciblées, protocoles d’hypnose, méthodes de rééducation et programmes d’éducation thérapeutique sont les plus cités.

Lire la suite

N°628 Janvier - Février 2026REGARDS CROISÉS

Financement de l’innovation – Quelles perspectives pour 2026 ?

Alors que la ministre de la Santé vient de lancer la stratégie nationale « Intelligence artificielle et données de santé » 2025-2028, David Sainati, coresponsable de la DNS, partage avec Laurent Pierre, conseiller numérique à la FHF, et Quentin Poitou, directeur du fonds FHF pour la recherche et l’innovation, l’impératif d’une gouvernance et d’un modèle de financement basés sur les besoins cliniques et organisationnels, pour l’adoption et le déploiement à grande échelle de la data et de l’IA.

Lire la suite