Tous les articles

Comment peut-on apporter des solutions utiles et raisonnées à nos maux si l’on ne peut se reposer sur des informations fiables et robustes ? Cette question, thème central des universités d’été 2024 de notre Fédération, prend une résonance particulière à l’heure de l’ouverture de discussions politiques cruciales pour l’avenir de la santé publique. Dans un contexte de multiplication de fausses croyances et de circulation massive de contre-vérités, une communication efficace, crédible et juste est plus que jamais nécessaire, garante de notre démocratie. C’est l’ambition du programme éditorial «Santé et vérités », que nous lançons cet automne, afin de nourrir le débat par des informations transparentes et vérifiées.

Alors que les tensions sur le recrutement restent vives, se concentrant sur certaines spécialités dont la gériatrie, les urgences et la psychiatrie, les établissements publics de santé continuent de faire évoluer leurs organisations, pour répondre à la fois aux transformations de l’offre de soins et aux attentes des professionnels. Retour sur l’enquête menée cet été par la FHF, à travers l’analyse des leviers mis en place pour répondre à ces enjeux, de la formalisation des activités non cliniques à la recherche d’une meilleure conciliation des temps sociaux.

Dans la continuité des avis 136 et 142 du Comité national consultatif d’éthique, le comité éthique de la FHF s’est autosaisi de la question du consentement du patient, en s’intéressant particulièrement aux contextes complexes tels que les altérations du jugement ou les pathologies cognitives, dans un avis publié en mars 20241.

La coopération au niveau européen, qui peut parfois être chronophage et complexe à organiser et animer, peut s’avérer réellement bénéfique pour les établissements hospitaliers qui s’engagent dans cette voie. Tour d’horizon des opportunités et bénéfices qu’offre l’Europe pour le secteur de la santé français.

La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305 À l’occasion d’un conflit du travail, l’ancien directeur d’un établissement public sollicite la communication par l’établissement des demandes de protection fonctionnelle déposées par les personnels le mettant en cause. Sur le fondement des dispositions de l’article L.311-6 3° du Code des relations entre le public et l’administration qui disposent que ne sont communicables qu’à l’intéressé les documents administratifs « faisant apparaître le comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice », le Conseil d’État rejette le recours de l’ancien directeur. Pour le Conseil d’État, la demande adressée par un agent public à l’administration don’t il dépend en vue d’obtenir la protection fonctionnelle fait nécessairement apparaître son comportement. Dès lors, « la divulgation à un tiers d’une telle demande doit être regardée comme étant, par elle-même et quel que soit son contenu, susceptible de porter préjudice à son auteur, qui a seul qualité de personne intéressée […] ». En matière de recours contentieux, le cachet de la poste fait foi Conseil d’État, section, 13 mai 2024, n° 466541 À l’occasion de l’examen d’un contentieux disciplinaire, le Conseil d’État vient de procéder à un important revirement concernant la date à prendre en compte pour apprécier la recevabilité d’un recours contentieux lorsque la saisine du tribunal a été faite par voie postale. Jusqu’alors, pour être déclaré recevable, le recours devait être parvenu au greffe de la juridiction administrative avant la fin du délai de recours. Il appartenait ainsi au requérant de tenir compte des délais d’acheminement de la poste, le juge vérifiant si le pli avait été posté « en temps utile ». Ce principe avait toutefois déjà été abandonné s’agissant de la saisine d’une administration. L’article L. 112-1 du Code des relations entre le public et l’administration, issu de l’article 16 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, prévoit ainsi que toute personne tenue de respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d’un envoi de correspondance, le cachet de la Poste faisant foi. C’est ce principe que retient désormais dans la présente affaire, la section du contentieux du Conseil d’État, en jugeant que « sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures ou expirant à un horaire qu’elles précisent, la date à prendre en considération pour apprécier si un recours contentieux adressé à une juridiction administrative par voie postale a été formé dans le délai de recours contentieux est celle de l’expédition du recours, le cachet de la poste faisant foi ». L’objectif affiché par le Conseil d’État est ainsi d’harmoniser le délai de recours pour les requérants qu’ils saisissent l’administration ou la justice administrative. De même, cela permet à la personne qui adresse sa requête par voie postale de disposer du même délai que celle qui l’adresse par voie numérique (par le biais de Télérecours citoyens 1).

La journée en « Santé au travail », organisée par la Fédération hospitalière de France avec l’Association nationale de médecine du travail et de l’ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH), s’est déroulée le 19 juin dernier à Paris. En ouverture, Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, a souligné l’importance de cette journée « devenue un rendez-vous incontournable pour les professionnels qui prennent soin de ceux qui soignent ». À cette occasion, Alexis Bataille-Hembert, infirmier et conseiller paramédical à la MNH, co-auteur du rapport sur « La santé des professionnels de santé » publié à l’automne dernier*, a partagé un état des lieux des actions engagées sur ce sujet. « Au lendemain de la gestion des épisodes Covid, alors que le déploiement effectif de réformes d’ampleur pour les professionnels de la fonction publique hospitalière et les praticiens se fait attendre, telles que la protection sociale complémentaire ou bien le fonds de prévention de l’usure professionnelle, le maintien en santé des professionnels constitue une priorité, directement liée à la fidélisation des équipes au sein des établissements publics de santé, qu’ils soient sanitaires mais aussi sociaux et médico-sociaux », a rappelé Zaynab Riet à ce sujet. Les échanges se sont poursuivis avec deux tables rondes, en présence du Dr Alice Alvarez, médecin du travail au CH de Montauban et présidente de l’ANMTEPH : l’une dédiée à la prévention des risques psychosociaux, et la seconde aux bilans d’expérience territoriale d’organisation en santé au travail. L’après-midi a été consacré à des ateliers thématiques, ayant vocation, d’une part, à mettre en lumière des bonnes pratiques en termes de gestion du temps partiel thérapeutique, et d’autre part à détailler les modalités de reclassement des professionnels.

Cette enquête publiée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) le 11 juillet 2024 décrit les évolutions structurelles majeures des services des urgences des hôpitaux et cliniques de France. Réalisée tous les dix ans, elle répertorie les circonstances de venue aux urgences, les conditions de prise en charge, les difficultés d’hospitalisation en aval, et la diversité des organisations et fonctionnements des services étudiés. En 2023, la France compte 719 points d’accueil des urgences hospitalières, très majoritairement situés dans des établissements de santé publics. Près d’un quart d’entre eux (23 %) ont dû mettre en place un accès régulé au service, au moins sur certains créneaux horaires entre mars et juin 2023, faute de personnel face à l’afflux des patients, et 8 % ont dû fermer au moins une fois dans cette période. L’ensemble des données de cette enquête sont accessibles sur Data.drees.

Cent ans après, Paris et la France accueillent de nouveau les Jeux olympiques et paralympiques. Moment de fierté, qui illustre notre esprit d’équipe et l’excellence française, mais aussi moment d’égalité et d’émancipation de chacun à travers des valeurs et des pratiques communes. Tout au long de cet événement exceptionnel, les professionnels de la santé, et particulièrement ceux de l’hôpital public, resteront mobilisés, assurant la permanence des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, porteurs de la flamme hospitalière, symbole de l’esprit d’équipe et de l’engagement sans faille. Du haut de ses cent ans, notre Fédération incarne et défend cette flamme hospitalière qui ne s’éteint jamais et se renforce en permanence. Plus que jamais, nous avons besoin de joindre nos forces pour réussir ensemble. L’opération #TeamHospitaliers, conçue en partenariat avec la mutuelle MGEN, a pour vocation de soutenir, remercier et mettre à l’honneur celles et ceux qui font vivre cette flamme au quotidien et qui s’investissent chaque jour pour défendre les valeurs du service public en santé. Ce n’est qu’unis que nous pourrons agir maintenant et bâtir la santé de demain. Cet été, au coeur des Jeux, seront mis en avant l’activité physique comme outil préventif et thérapeutique, et les initiatives de nos établissements en ce sens. Lors de la rentrée qui se profile, les orientations présentées à l’occasion du livre blanc « Agir maintenant, bâtir la santé de demain » seront réaffirmées et précisées. Dans le contexte actuel d’incertitude politique, nous avons une conviction simple, forte, qui nous guide : la santé doit demeurer une priorité absolue et fédérer les pouvoirs publics. Le PLFSS pour 2025 constituera un moment décisif au regard de la situation budgétaire très dégradée des établissements de santé publics. Cette situation implique des actes forts pour préserver le rôle incontournable et structurant de notre système de santé, et la FHF se mobilise dès à présent pour que le cap des transformations nécessaires soit tenu.

Le programme Hopen’2, annoncé lors de Sant’Expo 2024 par la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé), continuera à accompagner la transformation numérique des établissements et le développement des usages sur la période 2024-2028, dans la suite du programme Hop’en (Hôpital numérique ouvert sur son environnement) lancé en 2019 et du programme Sun-es (Ségur usage numérique en établissements de santé) lancé en 2021. Pour la première phase du programme, les établissements seront incités à intensifier la qualification des identités, leurs alimentations du DMP et leurs usages de la messagerie sécurisée MSSanté. Les établissements de santé doivent présenter leur candidature dans le courant de l’été ; les dates exactes seront définies par arrêté à venir.

L’article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 interdit aux professionnels de santé l’exercice en qualité d’intérimaire en début de carrière. Le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 en fixe les modalités d’application. Les professionnels paramédicaux (listés) et les sages-femmes doivent donc avoir exercé dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire pendant une durée de deux ans suivant leur diplomation. Ces dispositions s’appliquent aux contrats de mise à disposition signés à compter du 1er juillet 2024. La liste des pièces justificatives est fixée par l’arrêté du 28 juin 2024.