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Depuis 1981, grâce au programme d’échange de la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE), environ 150 participants partent chaque année dans une vingtaine de pays européens pour un échange de pratiques et de méthodes de management. À la fin de la période d’échange, les participants se retrouvent pour une restitution conjointe d’expériences : HOPE Agora. En 2026, elle se déroulera à Lisbonne, du 28 au 30 mai.

Le 19 mai dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a lancé son portail Data Autonomie, à l’occasion de son premier Data Day. L’objectif ? La mise à disposition en open data de données du secteur. À destination de l’ensemble des acteurs, sont notamment disponibles un « Observatoire de l’offre », détaillant le niveau de couverture de l’offre médico-sociale par région, un « Portrait des territoires », regroupant l’ensemble des données disponibles pour caractériser la politique de l’autonomie sur un territoire, ou encore un « Baromètre MDPH », présentant les données clés publiées par les maisons départementales des personnes handicapées.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) ont annoncé le 5 mai l’élargissement de la feuille de route ministérielle pour la performance des achats et de la logistique des établissements de santé et médico-sociaux, de tous statuts. Cette feuille de route qui court jusqu’en 2027 est structurée en trois axes : pilotage de la performance, produits de santé et criticité, pratiques et processus d’achat.

La complexité juridique et technique de la fonction achat, associée à un manque de moyens, rend difficile leur optimisation sans un accompagnement spécifique. La mutualisation des achats, mais aussi des expertises, est la piste explorée par le guide « Les Achats des Ehpad : gagner en efficience grâce à la mutualisation » publié par le Resah le 23 avril. Enrichi de retours d’expérience terrain, cet ouvrage a pour objectif d’accompagner les acteurs publics du secteur du bien-vieillir dans leur recherche d’une meilleure gestion et performance de leurs achats, tout en tenant compte de leurs réalités. Ce guide accompagne le lancement du plan Resah Autonomie proposé par les équipes de la centrale d’achat et de son centre de ressources et d’expertise pour accompagner les acteurs du médico- social vers une professionnalisation et une meilleure performance de leurs achats.

Qu’est-ce qu’un jeu de plateau peut offrir à la rencontre avec des sujets psychotiques ? Et, au-delà, comment l’organisation d’un service peut-elle avoir un effet sur les patients qu’il accueille ? Cet article explore l’articulation entre la psychose, l’institution du soin et le jeu de go.

Depuis septembre 2019, l’association Santélys, spécialisée dans la santé et le maintien à domicile, propose un parcours de soins expérimental permettant d’assurer un traitement conservateur à domicile à l’intention des patients en insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) pour lesquels la dialyse n’est pas retenue. Ce parcours a été élaboré dans le cadre de l’article 51, en partenariat avec le réseau Nephronor, réseau de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique dans les Hauts-de-France.

Des progrès restent à faire pour réduire la consommation de tabac en France et les dépenses de soin associées. Parmi les mesures efficaces, les lieux sans tabac (extérieurs) font partie des recommandations de l’OMS et des plans nationaux de lutte contre le tabac. Or, notre pays est en retard sur leur déploiement. Cet article fait le point sur l’importance de développer massivement des espaces sans tabac dans les lieux de santé et d’enseignement supérieur qui accueillent des soignants, des patients et des étudiants.

Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires Conseil d’État, 29 janvier 2025, n° 497840 La présente décision du Conseil d’État vient clore un débat ouvert dans les suites de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics (ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022) sur la possibilité pour un fonctionnaire attrait devant une juridiction financière de bénéficier de la protection fonctionnelle prévue à l’article L.134-4 du Code général de la fonction publique. Dans une note n° 360/24/SG du 2 avril 2024, le secrétariat général du Gouvernement avait conclu à l’impossibilité d’accorder la protection fonctionnelle, les poursuites engagées sur le fondement des articles L 131-9 à L.131- 15 du Code des juridictions financières en cas de faute grave susceptible d’entraîner un préjudice financier important ne relevant pas du champ de la protection fonctionnelle. La note invitait en conséquence les administrations à refuser l’octroi de la protection fonctionnelle pour ce type de poursuites, même s’il était précisé que l’administration pouvait néanmoins, dans les cas où la défense de l’agent mis en cause rejoignait l’intérêt du service, mobiliser ses ressources internes pour lui prêter assistance (conseil juridique, fourniture d’informations, recherche dans les archives papier ou numérique, préparation aux auditions). Saisi d’un recours en annulation de la note, le Conseil d’État, contre l’avis de son rapporteur public, confirme la position du secrétariat général du Gouvernement. Il rappelle tout d’abord que la protection fonctionnelle ne peut être accordée que dans les cas prévus à l’article L.134-4 du Code général de la fonction publique, à savoir une mise en cause devant les juridictions judiciaires ou des poursuites pénales pour des faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable des fonctions. Or, pour le Conseil d’État, « les amendes infligées par la Cour des comptes n’ont pas le caractère d’une sanction pénale ». Le Conseil d’État refuse ensuite d’élargir le champ du principe général du droit à la protection fonctionnelle (CE, 26/04/1963 n° 42783) aux poursuites devant les juridictions financières. Il estime ainsi que lorsqu’un agent public est poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, « s’il est toujours loisible à l’administration de lui apporter un soutien, notamment par un appui juridique, technique ou humain dans la préparation de sa défense, ce principe n’impose pas à la collectivité de lui accorder une protection ». Le Conseil d’État semble avoir ainsi raisonné par analogie avec la procédure disciplinaire des agents publics où la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle est également exclue (CE 9/12/2009 n° 312483).