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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publie le 1er septembre 2025 une feuille de route stratégique pour intégrer l’intelligence artificielle (IA) dans les politiques publiques de la branche. Cette feuille de route est organisée en cinq piliers : gagner du temps pour mieux accompagner ; accélérer le traitement des demandes ; harmoniser les pratiques territoriales ; simplifier les démarches ; développer la proactivité et la lutte contre la fraude. Elle s’appuie sur un plan d’action qui se décline en trois phases, sur 18 mois : 1/Mise en place de la gouvernance, identification des cas d’usage et lancement des formations. 2/ Lancement des projets pilotes en lien avec les MDPH et les services départementaux. 3/Généraliser les cas d’usage les plus prometteurs et préparer la stratégie post-2026. Cette stratégie s’inscrit dans une démarche de numérique responsable renforcée, s’appuyant sur une évaluation de l’impact environnemental de ces innovations technologiques.

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et la Fédération nationale des établissements de santé de proximité (FNESP) ont signé un partenariat stratégique le 4 septembre 2025 visant à renforcer l’accompagnement des hôpitaux de proximité dans la mise en oeuvre de leurs missions. Ce partenariat a pour objectif d’allier l’expertise technique de l’Anap (gouvernance, finances, télésanté, pilotage territorial…) et la connaissance des besoins spécifiques des hôpitaux de proximité de la FNESP. Pour accompagner les établissements dans la durée, un premier cycle de webinaires : « Les rendez-vous des HProx » est lancé à l’automne 2025, afin de partager des retours d’expérience, diffuser des outils opérationnels éprouvés et proposer des solutions concrètes aux défis quotidiens rencontrés sur le terrain.

En France, près de 1,5 million de personnes sont directement touchées par les maladies neurodégénératives telles que la maladie d’Alzheimer et maladies apparentées. Le 4 septembre 2025, le Gouvernement a lancé la stratégie nationale Maladies neurodégénératives 2025-2030, portée par les ministères de la Santé, de l’Autonomie, du Handicap et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour mieux prévenir, diagnostiquer et accompagner les personnes concernées par ces pathologies, ainsi que leurs proches. Cette stratégie s’articule autour de six axes, couvrant l’ensemble du parcours de vie et de soin : prévention, prise en charge, accompagnement, et recherche.

Né de la fusion entre le Mipih et le SIB, Numih France s’impose comme un acteur public de référence dans le domaine du numérique en santé. En conjuguant innovation, ancrage territorial et valeurs de service public, ce nouveau groupement d’intérêt public (GIP) porte une vision d’excellence, pragmatique et souveraine de la transformation numérique des établissements de santé.

Dans la continuité des travaux de la mission ministérielle2 menée en 2023, de nombreux experts français et internationaux partagent leurs constats, leurs actions, leurs nouveaux savoirs et leurs regards sur les enjeux d’amélioration et de préservation de la santé des soignants, aujourd’hui comme demain.

En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions. Tribunal administratif de Grenoble, 18 mars 2025, n° 2204408 Dans le cadre d’une convention de mise à disposition, un infirmier, titulaire au sein d’un établissement de santé, exerce ses fonctions au sein d’un établissement de santé mentale. Le jour même de son entrée en fonction au sein de l’établissement spécialisé, il est victime d’une agression de la part d’un patient. Il est indemnisé de ses préjudices par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Ce dernier exerce alors un recours contre le centre hospitalier dont l’agent était titulaire. Ce recours est fondé, d’une part sur les dispositions de l’article 706-11 du Code de procédure pénale, qui subroge le Fonds dans les droits de la victime pour obtenir le remboursement des sommes versées des personnes responsables du dommage causé par l’infraction, « ou tenues à un titre quelconque d’en assurer la réparation totale ou partielle », et d’autre part, sur les articles L 134-1 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), qui font obligation à toute collectivité publique, dans le cadre de la protection fonctionnelle, d’assurer à l’agent qu’elle emploie la réparation du préjudice subi notamment à l’occasion d’une atteinte à l’intégrité physique (art. L.134-5 CGFP). Le recours du Fonds est rejeté par le tribunal administratif. Celui-ci estime qu’en application de la convention de mise à disposition dont bénéficie l’agent, le centre hospitalier ne peut être regardé « comme la collectivité publique qui l’emploie » au sens des dispositions de l’article L. 134-1 du CGFP. Il est à noter que cette solution reprend la position préconisée par la circulaire du 05/05/2008 sur la protection fonctionnelle des agents publics de l’État. Prise en charge d’un patient avec une maladie rare : quelles obligations pour l’établissement de santé ? Tribunal administratif de Lyon, 24 juin 2025, n° 2209248 Un patient, porteur d’un déficit d’origine héréditaire d’une protéine inhibitrice de l’enzyme C1, dite « C1-inhibiteur (INH) », qui est une composante du système immunitaire, connu depuis 2009 et l’exposant à des risques d’angio-oedème bradykiniques, se présente à 13 h aux urgences d’un centre hospitalier, avec une importante symptomatologie douloureuse pharyngée. À la suite d’un examen clinique, et après avoir recueilli un avis téléphonique d’un médecin du Centre national de référence des angiooedèmes (CREAK), le diagnostic de pharyngite est posé et le patient est invité à rentrer chez lui vers 14 h. Le patient revient aux urgences à 15 h en raison d’une dyspnée respiratoire accrue avec des difficultés à avaler sa salive et présente cinq minutes plus tard un arrêt cardio-respiratoire d’origine hypoxique. Compte tenu de son état laryngé, l’intubation du patient est difficile. L’état du patient s’améliore quelque peu après l’injection de Firazyr qui a été commandé auprès de la pharmacie du CHU voisin. Toutefois, le patient décédera par la suite. Sa famille met en cause la responsabilité de l’établissement. Le tribunal estime tout d’abord que, contrairement à ce qu’ont affirmé les experts, la seule circonstance que le patient ait déjà été hospitalisé une première fois en urgence dix ans auparavant au centre hospitalier pour un angio-oedème de la luette « n’entraîne aucune obligation pour le service des urgences de l’établissement de santé d’organiser le suivi médical spécifique de sa maladie héréditaire, ni de prévoir, depuis cette date, une réserve particulière et continuellement renouvelée de Firazyr, premier médicament indiqué dans le traitement symptomatique des crises aiguës d’angio-oedèmes héréditaires, ni de Berinert, médicament inhibiteur de la C1 alors qu’il résulte du même rapport d’expertise que les hôpitaux ne sont pas obligés d’avoir ces traitements à disposition dans leur pharmacie à usage intérieur ». En revanche, concernant les conditions de prise en charge du patient, le tribunal relève que celui-ci présentait déjà lors de sa première admission aux urgences des signes respiratoires et des difficultés à avaler, qu’il avait informé le médecin urgentiste de sa pathologie héréditaire et que la littérature médicale indique qu’une infection pharyngée est un facteur déclenchant d’angio-oedèmes dans 38 % des cas pour les patients atteints d’un déficit en C1-INH, qui peuvent survenir de manière fulgurante, ce qui implique l’administration préventive du traitement adéquat au regard de la balance bénéfice-risque et de l’évolution imprévisible de l’état de santé du patient. Dès lors, pour le tribunal, le seul diagnostic de pharyngite devait en lui-même alerter le médecin sur les dangers présentés par le patient au regard de sa pathologie et conduire à l’administration du Firazyr, sans même attendre le diagnostic du CREAK. À ce titre, le tribunal estime que le fait que le médecin de garde du CREAK ait considéré qu’il ne s’agissait pas d’une crise d’angio-oedème bradykynique et n’ait pas préconisé l’injection préventive du traitement n’est pas de nature à exonérer l’établissement de sa responsabilité. Il en est de même du fait que le patient ne faisait pas l’objet d’un suivi médical particulier, ne possédait pas de carte le référençant au CREAK, ni de trousse de secours contenant du Firazyr et un médicament inhibiteur de la C1, comme sont censés en disposer les patients atteints par ce déficit.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) constate que le nombre de femmes hospitalisées pour tentatives de suicide et automutilations progresse de 6% en 2024 par rapport à 2023 (contre 4% chez les hommes). Cette augmentation est principalement attribuable à de persistantes hausses des hospitalisations d’adolescentes et de femmes jeunes. Ces données publiées le 18 juin 2025 proviennent des données du Système national de données de santé (SNDS). Ainsi, « les données 2024 montrent que l’augmentation persiste et s’accentue : elle est particulièrement marquée chez les très jeunes filles âgées de 10 à 14 ans avec une progression de + 22 % entre 2023 et 2024 tandis qu’elle atteint +14 % chez les 15-19 ans », détaille la Drees. Cette brutale dégradation de la santé mentale d’une importante minorité d’adolescentes et de femmes de moins de 30 ans, phénomène international apparu dans les années 2010, semble avoir été accentuée par la crise sanitaire de 2020. « Bien qu’il soit difficile de déterminer les causes de cette détérioration, une hypothèse semble se démarquer pointant le mésusage des réseaux sociaux et les agressions spécifiques à cette population qui peuvent y avoir lieu », indique la Drees.

La loi n°2025-581 du 27 juin 2025 rénovant la profession d’infirmier a été publiée samedi 28 juin au Journal officiel. Cette loi révise la définition législative de la profession et la structure par grandes missions. Deux notions centrales sont ainsi intégrées : la consultation infirmière, en lien direct avec le diagnostic posé par l’infirmier, et la prescription réalisée par l’infirmier. Un décret en Conseil d’État et un arrêté doivent respectivement venir préciser les domaines d’activité et de compétence de l’infirmier et fixer, pour chacun des domaines d’activité, la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers. La liste des lieux d’exercice de la pratique avancée est étendue. Cette loi permet également aux infirmiers anesthésistes (IADE), de bloc opératoire (IBODE) ou puériculteurs (IPDE) d’exercer la pratique avancée selon les modalités propres à leur spécialité. Un décret en Conseil d’État et un arrêté doivent venir préciser cette dérogation. À noter qu’en parallèle, une réingénierie de la formation conduisant au diplôme d’État infirmier est en cours. Les textes devraient être publiés en 2025 pour une entrée en vigueur en septembre 2026.

Le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), piloté par la Haute Autorité de santé (HAS), se déploie depuis 2023. Au 31 décembre 2024, plus de 10 000 établissements et services ont été évalués, ce qui constitue près d’un quart des structures présentes sur l’ensemble du territoire, selon le bilan annuel de la HAS publié le 3 juillet 2025. Les évaluations ont été effectuées par des organismes externes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), suivant un référentiel unique. En 2024, « les résultats confirment l’implication des professionnels sur les questions liées à la liberté d’aller et venir, la dignité et l’intégrité, la liberté de conscience, la vie privée et l’intimité des personnes accompagnées. Une marge de progression subsiste concernant la formalisation et l’adaptation des pratiques professionnelles à l’évolution des enjeux et du contexte », détaille la HAS. Les rapports d’évaluation publiés à partir de mi-septembre Les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur le service d’information en ligne Qualiscope, accessible sur le site de la HAS. Cela représentera dans un premier temps « plus de 12 000 résultats d’évaluations, correspondant aux établissements ayant été évalués depuis le début de mise en oeuvre du nouveau dispositif et jusqu’au 15 juin 2025 », annonce la HAS.