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La complexité juridique et technique de la fonction achat, associée à un manque de moyens, rend difficile leur optimisation sans un accompagnement spécifique. La mutualisation des achats, mais aussi des expertises, est la piste explorée par le guide « Les Achats des Ehpad : gagner en efficience grâce à la mutualisation » publié par le Resah le 23 avril. Enrichi de retours d’expérience terrain, cet ouvrage a pour objectif d’accompagner les acteurs publics du secteur du bien-vieillir dans leur recherche d’une meilleure gestion et performance de leurs achats, tout en tenant compte de leurs réalités. Ce guide accompagne le lancement du plan Resah Autonomie proposé par les équipes de la centrale d’achat et de son centre de ressources et d’expertise pour accompagner les acteurs du médico- social vers une professionnalisation et une meilleure performance de leurs achats.

Qu’est-ce qu’un jeu de plateau peut offrir à la rencontre avec des sujets psychotiques ? Et, au-delà, comment l’organisation d’un service peut-elle avoir un effet sur les patients qu’il accueille ? Cet article explore l’articulation entre la psychose, l’institution du soin et le jeu de go.

Depuis septembre 2019, l’association Santélys, spécialisée dans la santé et le maintien à domicile, propose un parcours de soins expérimental permettant d’assurer un traitement conservateur à domicile à l’intention des patients en insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) pour lesquels la dialyse n’est pas retenue. Ce parcours a été élaboré dans le cadre de l’article 51, en partenariat avec le réseau Nephronor, réseau de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique dans les Hauts-de-France.

Des progrès restent à faire pour réduire la consommation de tabac en France et les dépenses de soin associées. Parmi les mesures efficaces, les lieux sans tabac (extérieurs) font partie des recommandations de l’OMS et des plans nationaux de lutte contre le tabac. Or, notre pays est en retard sur leur déploiement. Cet article fait le point sur l’importance de développer massivement des espaces sans tabac dans les lieux de santé et d’enseignement supérieur qui accueillent des soignants, des patients et des étudiants.

Les poursuites devant les juridictions financières ne relèvent pas du champ de la protection fonctionnelle des fonctionnaires Conseil d’État, 29 janvier 2025, n° 497840 La présente décision du Conseil d’État vient clore un débat ouvert dans les suites de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics (ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022) sur la possibilité pour un fonctionnaire attrait devant une juridiction financière de bénéficier de la protection fonctionnelle prévue à l’article L.134-4 du Code général de la fonction publique. Dans une note n° 360/24/SG du 2 avril 2024, le secrétariat général du Gouvernement avait conclu à l’impossibilité d’accorder la protection fonctionnelle, les poursuites engagées sur le fondement des articles L 131-9 à L.131- 15 du Code des juridictions financières en cas de faute grave susceptible d’entraîner un préjudice financier important ne relevant pas du champ de la protection fonctionnelle. La note invitait en conséquence les administrations à refuser l’octroi de la protection fonctionnelle pour ce type de poursuites, même s’il était précisé que l’administration pouvait néanmoins, dans les cas où la défense de l’agent mis en cause rejoignait l’intérêt du service, mobiliser ses ressources internes pour lui prêter assistance (conseil juridique, fourniture d’informations, recherche dans les archives papier ou numérique, préparation aux auditions). Saisi d’un recours en annulation de la note, le Conseil d’État, contre l’avis de son rapporteur public, confirme la position du secrétariat général du Gouvernement. Il rappelle tout d’abord que la protection fonctionnelle ne peut être accordée que dans les cas prévus à l’article L.134-4 du Code général de la fonction publique, à savoir une mise en cause devant les juridictions judiciaires ou des poursuites pénales pour des faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable des fonctions. Or, pour le Conseil d’État, « les amendes infligées par la Cour des comptes n’ont pas le caractère d’une sanction pénale ». Le Conseil d’État refuse ensuite d’élargir le champ du principe général du droit à la protection fonctionnelle (CE, 26/04/1963 n° 42783) aux poursuites devant les juridictions financières. Il estime ainsi que lorsqu’un agent public est poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes, « s’il est toujours loisible à l’administration de lui apporter un soutien, notamment par un appui juridique, technique ou humain dans la préparation de sa défense, ce principe n’impose pas à la collectivité de lui accorder une protection ». Le Conseil d’État semble avoir ainsi raisonné par analogie avec la procédure disciplinaire des agents publics où la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle est également exclue (CE 9/12/2009 n° 312483).

La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 a fixé comme objectif d’ici à 2030 le passage « d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés » pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes en situation de handicap, démarche à engager dans le cadre du plan national dit des « 50 000 solutions ». Suite à une lettre de mission de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées datée du 21 février 2024, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a conduit une mission pour proposer un cadrage opérationnel de cette transformation sur l’ensemble du territoire. Dans son rapport du 24 mars 2025, l’Igas avance une série de recommandations reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des personnes et la diversité de leur parcours de vie. Partant du constat d’une dynamique de transformation encore hétérogène sur le territoire et la persistance de nombreux freins, notamment réglementaires, les auteurs proposent une stratégie d’ensemble articulée autour de quatre axes de réponse : supprimer les multiples catégories institutionnelles d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap d’ici à 2030 au profit d’une catégorie transversale unique ; mobiliser les leviers financiers et numériques pour cette transformation ; fournir les outils nécessaires aux acteurs de la transformation (ESSMS ou autorités publiques) ; soutenir l’exercice des droits individuels des personnes en situation de handicap. Sur cette base, l’Igas a élaboré un plan d’action 2025-2030 accompagné de fiches d’impact détaillées. « Une telle transformation systémique nécessite un accompagnement financier et le plan d’aide à l’investissement de 500 M€ annoncé ne pourra seul y pourvoir », alerte le rapport. Igas, « Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ? », rapport, 24 mars 2025.

Les 3es Journées de la transformation écologique en santé (JOUTES) se sont tenues le 20 mars 2025 à Paris. « Nous ne pouvons plus dissocier crise écologique et crise sanitaire. Nos établissements doivent s’adapter, devenir vers résilients et nous devons leur donner les moyens d’agir », a réaffirmé en introduction Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, avant de rappeler la nécessité de la création d’un fond vert. « Nous avons atteint un niveau de CO2 dans l’atmosphère inédit. C’est un cercle vicieux. Plus le changement climatique s’accentue, plus le système de santé est sollicité, et plus il utilise des énergies fossiles pour fonctionner », a alerté Baptiste Verneuil, ingénieur au Shift Project, avant de rappeler que la plupart des émissions émises par le système de soins (qui représente 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales) sont indirectes : alimentation, déplacements, médicaments et dispositifs médicaux. Les enjeux ? Consommer moins, et mieux. Pour le Pr Patrick Pessaux, président du comité Transition écologique en santé de la FHF, chef de service de chirurgie viscérale et digestive au CHU de Strasbourg et président du collectif Écoresponsabilité en santé, « nous vivons à un moment charnière. Il ne faut pas voir ces contraintes comme un fardeau, mais comme une opportunité de revoir notre système de santé, à travers le prisme de la durabilité ». Afin de faire émerger des solutions concrètes, cette journée était organisée autour d’une dizaine d’ateliers très opérationnels et d’une session plénière consacrée aux gaz médicaux : protoxyde d’azote, inhalateurs, gaz anesthésiques. Avec une alerte forte dès la première table ronde : l’ensemble des réseaux de protoxyde d’azote des établissements de santé fuient : pour un litre utilisé, 10 litres passent dans l’atmosphère. Or, un gramme de protoxyde d’azote est l’équivalent de 300 g équivalent CO2. « Il y a urgence à arrêter l’approvisionnement des réseaux muraux de protoxyde d’azote », a affirmé avec force le Pr Laurent Zieleskiewicz, chef de service adjoint du département d’anesthésie-réanimation à l’AP-HM, membre du comité Développement durable de la Sfar.

Les Rencontres annuelles des cadres organisées par la FHF à la Cité universitaire de Paris les 31 mars et 1er avril 2025 ont réuni plus de 300 directeurs des soins, cadres de santé, cadres de pôle, cadres administratifs et techniques, attachés d’administration hospitalière et personnels encadrants des établissements sanitaires et médico-sociaux autour du thème : « Comment les cadres peuvent-ils prendre soin d’eux-mêmes pour mieux prendre soin de leurs équipes ? » De nombreux intervenants se sont relayés pour partager leurs expertises, leurs expériences et leurs idées. Six communications libres et huit ateliers ont permis de partager des initiatives venues du terrain et d’approfondir les thématiques qui font l’actualité dans l’encadrement. En conférence plénière, Romain Bégué, sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la DGOS, a partagé les actualités législatives et réglementaires, dont la volonté de structurer la culture managériale dans une démarche nationale de « parcours manager », les mesures en faveur de l’égalité salariale femmes-hommes, les enjeux de l’évolution des métiers de cadre ou encore la refonte de la profession infirmière. Fabrice Pellerin, entraîneur de l’Olympic Nice Natation, est venu apporter son regard éclairé et sa conviction de l’importance du collectif dans la réussite de tout projet. Sandra Bertézène, professeur du Conservatoire national des arts et métiers et titulaire de la chaire Gestion des services de santé, a détaillé la thématique du « prendresoin des équipes ». Enfin, Guillaume Couillard, directeur général du GHU Paris Psychiatrie&Neurosciences, a partagé sa vision de l’amélioration continue à l’hôpital. Avec, en fil rouge, une volonté de « prendre soin du coeur (la santé des professionnels) pour mieux prendre soin de notre corps hospitalier », comme l’a rappelé Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF, en ouverture de ces journées.