RHF N°627

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Voir loin pour agir juste

En cette fin d’année, les défis s’additionnent dans un contexte politique et budgétaire encore incertain. Plus que jamais, une vision stratégique de long terme s’impose, guidée par nos valeurs. Et nos baromètres 2025 rappellent l’ampleur des enjeux : persistance des biais de genre, accès aux soins en santé mentale gravement dégradé et exigence d’une intelligence artificielle souveraine, maîtrisée, pour garder la main sur notre destin technologique et numérique.

Dans le même temps, les besoins augmentent : vieillissement de la population, progression des maladies chroniques. Les établissements sont confrontés à des tensions financières persistantes, qui ne reflètent en rien un manque d’efficacité. Au contraire : l’activité de l’hôpital public continue de progresser fortement en 2025, permettant de soigner davantage de personnes et de résorber une part significative du retard accumulé depuis la crise sanitaire – cette dette de santé qui a fortement pesé sur le pays.

Dans ce contexte, l’annonce d’un soutien indispensable de 850 millions d’euros va dans le bon sens et montre un début de reconnaissance des besoins réels. Mais l’exclusion de la branche autonomie interpelle, alors même que les enjeux démographiques exigent une trajectoire d’investissement cohérente et durable. D’ici 2050, 700 000 personnes âgées supplémentaires en perte d’autonomie sont attendues. Et plus de sept Ehpad publics et six ESMS publics du handicap sur dix sont déficitaires. Pourtant, le médico-social est en mouvement. Il innove, se transforme, diversifie ses modes d’accompagnement. Mais cette dynamique ne pourra durer sans une vision pluriannuelle claire et structurante, garantissant visibilité et stabilité.

Dans cette période de transformation, deux chantiers majeurs – également abordés dans ce numéro – prennent une importance particulière. La pertinence, d’abord, comme dynamique collective au service du juste soin : garantir le bon soin au bon moment, par la bonne personne, et améliorer durablement les parcours. La souveraineté numérique, ensuite, qui conditionne désormais notre capacité à maîtriser nos technologies, nos données et les outils d’IA dont dépendra demain notre manière de soigner, de décider et d’innover.

Et nous sommes déjà résolument tournés vers 2026, année des 60 ans de SantExpo, placée sous le signe de l’excellence en santé : l’excellence comme ambition, comme exigence, comme horizon partagé.

Voir loin pour agir avec justesse – et rester en mouvement.

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À la une

Médico-social, un secteur en mouvement

Près de 2,8 millions de personnes de 60 ans et plus sont attendues d’ici 2050. En 2022, en France métropolitaine, 28 % des plus de 15 ans vivant à domicile déclaraient une limitation fonctionnelle sévère. Ces chiffres de la Drees révèlent l’ampleur des besoins auxquels le secteur doit répondre. Parallèlement, les attentes évoluent, avec une volonté croissante d’inclusion et de participation à la vie sociale. Si la promesse d’une réforme systémique des politiques de l’autonomie et du grand âge ne s’est pas encore concrétisée, plusieurs évolutions structurantes émergent, témoignant d’un secteur dynamique et en constante adaptation.

Souveraineté numérique – Quand l’hôpital devient un acteur stratégique

Le terme « souveraineté » a longtemps été réservé aux frontières, à la monnaie, à l’armée. Aujourd’hui, il revient avec une résonance nouvelle dans de nombreux champs : souveraineté d’un peuple, sur son territoire en Ukraine et à Gaza ; souveraineté du corps, dans les débats sur le droit à mourir dignement ; souveraineté des citoyens sur son gouvernement, fondement de notre démocratie ; souveraineté économique dans les arbitrages de politiques publiques. C’est dans ce contexte que l’on parle désormais de souveraineté numérique, un nouvel espace où se joue tout autant notre liberté collective que notre capacité à débattre, décider, soigner.

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Nommer, soigner, figer ? Usages et mésusages du diagnostic en pédopsychiatrie

Dans le contexte d’une augmentation exponentielle de la prévalence de certaines catégories diagnostiques et d’une demande croissante de reconnaissance, une lecture critique des usages contemporains du diagnostic s’impose. Cet article propose une réflexion croisée sur l’acte diagnostique. Il plaide pour une nomination prudente, contextualisée et dialogique, qui prend en compte la complexité des trajectoires individuelles autant que les enjeux institutionnels, sociaux et familiaux qui les traversent.

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ActualitésExplorer
INSEE/DREES

+ 36% de seniors en perte d’autonomie en 2050

En 2021, plus de 2 millions de personnes de plus de 60 ans sont en perte d’autonomie. Ce chiffre approcherait les 2,8 millions en 2052 si les tendances démographiques récentes se poursuivent, selon une étude publiée par l’Insee et la Drees le 22 octobre. La France compterait donc 700 000 seniors en perte d’autonomie de plus au début des années 2050 qu’en 2021, soit une évolution globale de + 36 %, plus marquée dans l’ouest de l’Hexagone, en Île‑de‑France hors Paris et dans les départements d’outre-mer. En parallèle, il y aurait 300 000 seniors supplémentaires en perte d’autonomie sévère sur cette période (+ 45 %). Cette évolution résulte d’une part de l’augmentation de la population des seniors et le vieillissement de la population des 60 ans ou plus, et d’autre part des progrès en matière de santé qui permettraient d’éviter environ 0,60 million de situations de perte d’autonomie. À partir de 2052, le nombre de seniors en perte d’autonomie se stabiliserait, entamant une légère baisse à l’horizon des années 2070. À cette date, l’effet de l’amélioration de l’état de santé des seniors à âge donné l’emporterait sur l’augmentation de la population des seniors et son vieillissement.

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ENQUÊTE FHF/GEPSO

Situation financière 2024 des ESMS publics du champ du handicap

La Fédération hospitalière de France (FHF) et le Groupe national des établissements publics sociaux et médico- sociaux (GEPSo) ont réalisé une enquête au printemps 2025 portant sur la situation budgétaire et financière 2024 des ESMS publics du champ du handicap. Environ un tiers (32 %) des établissements sollicités a répondu, soit 120 entités juridiques représentant 328 ESMS. Cette enquête a vocation à être renouvelée chaque année. Si l’activité est globalement soutenue, avec plus de la moitié des ESMS répondants faisant état d’un taux d’activité supérieur à 95 %, la proportion d’ESMS déficitaire est en hausse : 59 % en 2024 contre 44 % en 2023. En 2024, 12 % des ESMS déclarent des difficultés de trésorerie. Les causes de ces difficultés sont prioritairement l’insuffisance de compensation des revalorisations salariales (80 % des répondants), suivie de près par l’impact de l’inflation sur les charges d’exploitation.

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CNSA

En 2023, près de 70 % des EHPAD publics et privés non lucratifs en déficit

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publie une analyse de l’évolution de la situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs entre 2017 et 2023 (75,9 % des établissements). Cette étude pointe une dégradation de la situation budgétaire des établissements en 2023 pour la troisième année consécutive, avec plus de 4 EHPAD sur 10 présentant une capacité d’autofinancement (CAF) négative, et 68,3 % des structures étant en déficit. La situation était plus dégradée pour les EHPAD publics (45,5 % avec une CAF négative et 71,3 % en déficit) que pour les EHPAD privés non lucratifs (39 % avec une CAF négative et 64 % en déficit). En cause, une augmentation soutenue des charges (+ 6,3 % en 2023, + 5,0 % en 2022, + 6,0 % en 2021 et + 6,6 % en 2020), non compensée par l’augmentation des recettes (+ 4,9 % en 2023, + 3,3 % en 2022, + 3,7 % en 2021 et 6,9 % en 2020). Ces difficultés sont rencontrées sur tout le territoire : le taux d’EHPAD publics et privés non lucratifs avec une CAF négative en 2023 est supérieur à 30 % dans 90 départements français.

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DEEP/DREES

Handicap : de plus en plus de jeunes scolarisés en milieu ordinaire

Deux études publiées par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dressent le bilan de l’évolution des modes de scolarisation des jeunes en situation de handicap. Entre les rentrées 2006 et 2024, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a été multiplié par 3,2 (+ 121,6 % dans le premier degré et + 463,7 % dans le second degré). Depuis 2012, l’accompagnement des élèves s’est renforcé avec 2,6 fois plus d’élèves qui bénéficient d’une aide humaine (AESH). En parallèle, de plus en plus de jeunes de 6 à 15 ans accompagnés par une structure médico-sociale sont scolarisés en milieu ordinaire : 64 % contre 47 % fin 2010. La scolarisation en milieu ordinaire concerne 71 % des 6-15 ans ayant un trouble du psychisme, du comportement ou de la communication (+ 23 points par rapport à 2010), 54 % de ceux ayant une déficience intellectuelle (+ 17 points), 73 % de ceux ayant une déficience motrice (+ 6 points) et 10 % des jeunes polyhandicapés (+ 6 points). Si les élèves en situation de handicap restent plus longtemps scolarisés en milieu ordinaire en 2024 qu’en 2006, ils sortent toujours plus précocement de la scolarité que les autres élèves.

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APPEL À PROJETS

« En mouvement et en santé »

Forte du succès rencontré l’an passé, la FHF renouvelle le lancement de son appel à candidatures auprès des établissements et services publics médico-sociaux afin de valoriser des actions innovantes mises en oeuvre en 2025 dans le domaine de l’activité physique et du maintien de l’autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Top départ début 2026 !

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Grand AngleExplorer

Médico-social, un secteur en mouvement

Près de 2,8 millions de personnes de 60 ans et plus sont attendues d’ici 2050. En 2022, en France métropolitaine, 28 % des plus de 15 ans vivant à domicile déclaraient une limitation fonctionnelle sévère. Ces chiffres de la Drees révèlent l’ampleur des besoins auxquels le secteur doit répondre. Parallèlement, les attentes évoluent, avec une volonté croissante d’inclusion et de participation à la vie sociale. Si la promesse d’une réforme systémique des politiques de l’autonomie et du grand âge ne s’est pas encore concrétisée, plusieurs évolutions structurantes émergent, témoignant d’un secteur dynamique et en constante adaptation.

L’hôpital public, chef d’orchestre de la cancérologie

Le cancer est la première cause de mortalité en France. Si les personnes âgées sont les plus touchées, de plus en plus d’adolescents et jeunes adultes sont concernés. Face à ce constat, trois priorités : prévenir, toujours mieux soigner, garantir l’égalité d’accès à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire. Pour assurer ces missions, plus de 330 établissements publics autorisés en cancérologie assurent une présence continue, 365 jours par an, 24 heures sur 24. Leur force repose sur une organisation territoriale et collaborative, et une capacité de gradation des soins, articulant proximité et recours.

Regarder la psychiatrie en face

L’année 2025, déclarée année de la grande cause nationale pour la santé mentale et la psychiatrie, constitue une opportunité unique d’agir pour œuvrer à la déstigmatisation des patients. Si la situation des jeunes révèle l’ampleur de la crise, le vieillissement démographique rend nécessaire la prise en charge des troubles psychiatriques de la personne âgée. Dans ce contexte difficile, les hôpitaux publics demeurent les acteurs pivots et incontournables de la psychiatrie en France.
Ressources HumainesExplorer
PRIX DE L’INNOVATION RH 2025

Santé mentale des soignants – Agir dès les premiers signes de détresse

Les dispositifs de prévention des risques en milieu professionnel sont nombreux, reconnus et structurés (risques biologiques, chimiques, physiques, etc.). La prévention des risques liés à la santé mentale des salariés est plus complexe, bien que tout aussi indispensable. Une détection précoce permet une prise en charge rapide, améliore les chances de rétablissement et préserve la qualité et la continuité des soins à l’hôpital.

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PRIX DE L’INNOVATION RH 2025

Côté Soin – Pays de Retz : une stratégie collective pour valoriser les métiers du soin

Améliorer l’attractivité, la fidélisation, l’accès et la découverte des métiers du soin et du prendre-soin sur le pays de Retz, est l’ambition des partenaires du Collectif d’orientation territoriale des emplois du soin (Côté Soin). Ce projet local fédère les acteurs engagés pour valoriser les professions du sanitaire et du médico-social, en encourageant la coopération et le partage de ressources au travers d’actions collectives.

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PRIX DE L’INNOVATION RH 2025

Outils no code – Pour gagner en agilité au sein d’une DRH hospitalière

Pour répondre plus efficacement aux besoins des professionnels et réduire la charge liée à des tâches sans plus-value, la DRH de l’AP-HP a choisi d’intégrer un outil no code. En 18 mois, plusieurs processus RH ont ainsi été digitalisés, du dépôt de projet pour la prime d’engagement collectif à la gestion des aides individuelles à la formation des médecins, en passant par les demandes de recrutement. Cette solution permet à des professionnels non techniques de concevoir des solutions efficaces, automatisées et évolutives. Rapidité, fiabilité des données, autonomie et coût limité : une nouvelle voie pour moderniser la fonction RH à l’hôpital.

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Solution CRM : l’alliée de taille de vos campagnes de fin d’année !

La fin de l’année est une période cruciale pour les établissements de santé, les Instituts de recherche et les associations dans leur ensemble. En effet, 60 % des dons sont collectés au cours du dernier trimestre de l’année (source : benchmark iRaiser 2023 vs. 2022). C’est à ce moment que le volume de dons atteint son apogée, en grande partie en raison du calendrier fiscal et de l’élan de générosité associé à la période.

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Thérapies géniques : les perspectives d’un laboratoire de pointe

Quels sont les enjeux et les espoirs actuels suscités par les nouvelles thérapies géniques ? Leader mondial du secteur, Orchard Therapeutics propose de nouvelles solutions. Nous avons fait le point avec Cécile Sourdon, directrice générale d’Orchard Therapeutics France.

Sponsorisé par Orchard therapeutics

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Une radiologie à la fois performante, durable et inclusive : la vision intégrée de Fujifilm Healthcare

Devenue l’un des leaders mondiaux des équipements d’imagerie, Fujifilm Healthcare
réaffirme son ambition de rendre la radiologie plus accessible, plus écoresponsable et
plus centrée sur les besoins réels des patients. En s’appuyant sur une innovation technologique
continue, le groupe développe des solutions adaptées à tous les territoires et à
toutes les typologies de patients, tout en conciliant excellence clinique, sobriété énergétique
et inclusion.

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Numih France : une métamorphose au service d’un numérique hospitalier souverain, éthique et sécurisé

Né de la fusion entre le Mipih et le SIB, Numih France s’impose comme un acteur public de référence dans le domaine du numérique en santé. En conjuguant innovation, ancrage territorial et valeurs de service public, ce nouveau groupement d’intérêt public (GIP) porte une vision d’excellence, pragmatique et souveraine de la transformation numérique des établissements de santé.

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Plus de publi-reportages

Agenda

Plus d'évènements
Réflexions hospitalièresExplorer

Nommer, soigner, figer ? Usages et mésusages du diagnostic en pédopsychiatrie

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Traitement innovant de la mucoviscidose – De l’accès précoce à la dispensation en officine

Les médicaments innovants sont soumis à une réglementation lourde et contraignante. Afin de permettre aux patients atteints de bénéficier le plus tôt possible des avancées thérapeutiques, la France a mis en place des dispositifs d’accès dérogatoire efficaces. Dans ce cadre, certains traitements quittent la réserve hospitalière pour être plus facilement accessibles aux patients grâce à une dispensation en officine de ville. Cependant, les officinaux sont parfois mal préparés et informés pour délivrer au mieux ces médicaments. Illustration par l’exemple d’un traitement novateur de la mucoviscidose.

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Le contrôle interne à l’hôpital – Une démarche transverse et partenariale à structurer

Issu originellement du secteur de la finance, le contrôle interne est une notion encore récente au sein des établissements publics de santé. Visant à mettre en place des processus de contrôle du respect des normes et des processus opérationnels internes, il doit ainsi permettre d’assurer la fiabilité et la sincérité des comptes, et plus généralement de limiter les risques liés à l’activité de la structure.

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Innovation & NumériqueExplorer

Souveraineté numérique – Quand l’hôpital devient un acteur stratégique

Le terme « souveraineté » a longtemps été réservé aux frontières, à la monnaie, à l’armée. Aujourd’hui, il revient avec une résonance nouvelle dans de nombreux champs : souveraineté d’un peuple, sur son territoire en Ukraine et à Gaza ; souveraineté du corps, dans les débats sur le droit à mourir dignement ; souveraineté des citoyens sur son gouvernement, fondement de notre démocratie ; souveraineté économique dans les arbitrages de politiques publiques. C’est dans ce contexte que l’on parle désormais de souveraineté numérique, un nouvel espace où se joue tout autant notre liberté collective que notre capacité à débattre, décider, soigner.

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Trois questions à Guillaume Poupard

IA en santé : entre opportunités et vigilance, maîtriser sans s’isoler

Dans un contexte de transformation numérique accélérée, les établissements hospitaliers doivent faire des choix éclairés. Entre promesses et risques de dépendance, Guillaume Poupard, co-président du conseil de l’IA et du numérique, invite à une démarche concertée, fondée sur la connaissance des enjeux, pour avancer sans renoncer à l’indépendance.

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La médecine nucléaire thérapeutique – D’une niche à une révolution médicale

Longtemps confidentielle, la médecine nucléaire thérapeutique s’impose aujourd’hui comme un pilier de l’oncologie moderne, incarnant un modèle de médecine de précision.

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Besoins croissants en radionucléides – Un enjeu stratégique pour la médecine nucléaire

L’expansion rapide de la médecine nucléaire dans les applications d’imagerie et de thérapie entraîne une augmentation constante des besoins en radionucléides, éléments essentiels à la préparation des médicaments radiopharmaceutiques. La production et l’accès à ces isotopes radioactifs deviennent des enjeux stratégiques pour soutenir ce développement.

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Vent d'IA sur l'hôpital public

Vers une IA fiable et éthique en santé

Face à des investissements industriels colossaux et à une injonction à « adopter vite », les hôpitaux doivent plus que jamais garder la main sur leurs outils afin de préserver la pertinence clinique, la souveraineté des données, la soutenabilité budgétaire, et non pas devenir simples consommateurs d’algorithmes.

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Vent d’IA sur l’hôpital public

Impacts de l’IA sur la pratique quotidienne de l’activité de soins – L’avis du comité éthique de la FHF

L’intelligence artificielle, à la fois porteuse de fantasmes et d’espoirs, évolue chaque jour. Afin de poser les grandes lignes d’orientation sur liens existants ou futurs avec les pratiques des professionnels de santé et l’expérience des patients, le comité d’éthique s’est emparé de cette thématique dans son rapport publié en mars 2025.

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AutonomieExplorer

Médico-social, un secteur en mouvement

Près de 2,8 millions de personnes de 60 ans et plus sont attendues d’ici 2050. En 2022, en France métropolitaine, 28 % des plus de 15 ans vivant à domicile déclaraient une limitation fonctionnelle sévère. Ces chiffres de la Drees révèlent l’ampleur des besoins auxquels le secteur doit répondre. Parallèlement, les attentes évoluent, avec une volonté croissante d’inclusion et de participation à la vie sociale. Si la promesse d’une réforme systémique des politiques de l’autonomie et du grand âge ne s’est pas encore concrétisée, plusieurs évolutions structurantes émergent, témoignant d’un secteur dynamique et en constante adaptation.
CNR 114

Le centre national Relais 114 – Un service public unique pour l’accessibilité aux services d’urgence

En France, 6 millions de personnes sont déficientes auditives (dont 450 000 personnes qui ne peuvent pas téléphoner). Un chiffre qui recouvre des réalités de vie très différentes : sourds profonds, devenus sourds, malentendants, personnes âgées atteintes de presbyacousie… Ces personnes n’utilisent pas toutes la langue des signes, leurs modalités de communication sont différentes. Depuis 2011, ces personnes ont la possibilité d’alerter les services de secours grâce au CNR 114.

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EN MOUVEMENT ET EN SANTÉ

L’activité physique adaptée – une composante incontournable de l’accompagnement médico-social

Pour mettre en lumière le dynamisme d’un secteur médico-social déjà largement engagé dans le développement de l’activité physique et sportive adaptée, la FHF a lancé en 2024 un appel à projets pour distinguer des établissements publics médico-sociaux (ESMS) ayant mis en oeuvre des actions et projets dans le domaine de l’activité physique et du maintien de l’autonomie en faveur des personnes accompagnées. Retour sur cette première édition et présentation des lauréats.

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Droit & JurisprudenceExplorer

Panorama de jurisprudence

Obligation vaccinale : une attestation mensongère vaut mise en danger de la vie d’autrui. Cour de cassation, Crim, 28 octobre 2025, n° 25-82 617 Un enfant de 9 ans déclare le tétanos dans des conditions de nature à suggérer un manquement à l’obligation vaccinale. L’instruction pénale révèle que le médecin consulté aux 2 ans de l’enfant par les parents pour la réalisation du vaccin a sciemment omis d’injecter les doses et a porté de manière mensongère sur le carnet de santé la mention de la vaccination. Condamné pour mise en danger de la vie d’autrui 1 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer la médecine, il soutient dans son pourvoi en cassation que le respect de l’obligation vaccinale pesait en l’espèce sur les parents et qu’à ce titre, le délit de mise en danger de la vie d’autrui qui se caractérise par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou un règlement ne pouvait lui être reproché. Son pourvoi est rejeté. Pour la Cour de cassation, l’article L.3 111-5 du CSP, qui fait obligation au médecin ou à la sage-femme effectuant une vaccination obligatoire de déclarer cette opération, et le cas échéant d’en faire mention sur le carnet de santé, impose à ce professionnel une obligation particulière de prudence ou de sécurité, dont l’objet est de garantir l’efficacité et le suivi de mesures édictées afin de protéger la santé publique. Dès lors, la cour d’appel a justifié sa décision. Bloc opératoire : lorsque des actes d’anesthésie ou de surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des infirmiers, l’anesthésiste doit être présent. Cour de cassation, 1re civ, 15 octobre 2025 n° 24-16 873 À l’occasion d’un conflit entre une clinique privée et un médecin anesthésiste libéral, la Cour de cassation a été amenée à interpréter les dispositions de l’article R.4 311-12 du CSP qui prévoit les conditions dans lesquelles les infirmiers anesthésistes exercent leurs activités sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste. En l’espèce, la clinique reproche au médecin sa pratique consistant à prendre en charge simultanément trois patients, l’un en consultation préopératoire dans les étages de la clinique, les deux autres sous la surveillance de deux infirmiers anesthésistes au bloc opératoire, où il n’est pas physiquement présent. Débouté devant les juges du fond, le médecin invoque au moyen de sa demande de cassation le fait que, selon lui, si l’article R. 4 311-12 du CSP prévoit que le médecin doit être présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie et doit pouvoir intervenir à tout moment, il n’impose pas que le médecin soit en permanence présent au bloc opératoire. Son pourvoi est rejeté. La Cour de cassation relève que selon l’article R. 4 311-12 du CSP, l’infirmier anesthésiste exerce ses activités sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste réanimateur, sous réserve que ce médecin soit présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie ou la surveillance post-interventionnelle et puisse intervenir à tout moment. Dès lors, pour la Cour, c’est à bon droit que les juges d’appel en ont déduit que lorsque des actes d’anesthésie ou de surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes, le médecin anesthésiste doit être dans le bloc opératoire, et non dans les étages de l’établissement ou en consultation afin de se libérer immédiatement pour faire face à une urgence vitale lors d’une intervention. Sur le plan des responsabilités, nul doute que le non-respect des dispositions de l’article R.4 311-12 du CSP telles que désormais interprétées par la Cour de cassation est de nature à engager la responsabilité civile ou administrative de l’établissement de santé pour défaut d’organisation du service.

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Le statut des proches aidants à l’épreuve des droits des patients

Huit à onze millions de Français soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d’autonomie ou porteur d’une maladie chronique ou invalidante 1. Notre système de santé reconnaît de plus en plus le rôle essentiel des proches aidants dans la prise en charge des patients. Toutefois, l’instauration d’un statut légal d’aidant ne s’est pas accompagnée d’une articulation claire avec les dispositifs juridiques existants du Code de la santé publique concernant le secret professionnel, l’information et le consentement. Cette zone grise soulève des questions : comment concilier, de manière équilibrée, l’accompagnement des patients avec le respect du secret professionnel ? Comment informer et associer le proche aidant sans trahir les droits fondamentaux du patient, protéger le secret sans exclure celui qui joue un rôle si essentiel auprès du patient ? Les professionnels de santé et les proches aidants se trouvent au cœur de ce dilemme juridique, pris entre les exigences de confidentialité et la nécessité de soutien du patient. Par ailleurs, depuis plus de vingt ans, et la loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, les hospitaliers intègrent la notion de personne de confiance. Désormais, on leur demande d’assimiler cette nouvelle notion de proches aidants, sans toutefois en définir les contours et avec un risque de chevauchement avec les règles existantes.

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Panorama de jurisprudence

En cas de mise à disposition d’un agent, la protection fonctionnelle due à celui-ci relève de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions. Tribunal administratif de Grenoble, 18 mars 2025, n° 2204408 Dans le cadre d’une convention de mise à disposition, un infirmier, titulaire au sein d’un établissement de santé, exerce ses fonctions au sein d’un établissement de santé mentale. Le jour même de son entrée en fonction au sein de l’établissement spécialisé, il est victime d’une agression de la part d’un patient. Il est indemnisé de ses préjudices par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Ce dernier exerce alors un recours contre le centre hospitalier dont l’agent était titulaire. Ce recours est fondé, d’une part sur les dispositions de l’article 706-11 du Code de procédure pénale, qui subroge le Fonds dans les droits de la victime pour obtenir le remboursement des sommes versées des personnes responsables du dommage causé par l’infraction, « ou tenues à un titre quelconque d’en assurer la réparation totale ou partielle », et d’autre part, sur les articles L 134-1 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), qui font obligation à toute collectivité publique, dans le cadre de la protection fonctionnelle, d’assurer à l’agent qu’elle emploie la réparation du préjudice subi notamment à l’occasion d’une atteinte à l’intégrité physique (art. L.134-5 CGFP). Le recours du Fonds est rejeté par le tribunal administratif. Celui-ci estime qu’en application de la convention de mise à disposition dont bénéficie l’agent, le centre hospitalier ne peut être regardé « comme la collectivité publique qui l’emploie » au sens des dispositions de l’article L. 134-1 du CGFP. Il est à noter que cette solution reprend la position préconisée par la circulaire du 05/05/2008 sur la protection fonctionnelle des agents publics de l’État.

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Le Cahier THExplorer

Pertinence, du concept à la pratique

La pertinence des soins, démarche de qualité, sécurité des soins et d’équité, se trouve au croisement de l’éthique médicale, de la performance organisationnelle et de la soutenabilité environnementale. Alors que les HCL l'ont inscrite au cœur de leur projet d’établissement, de jeunes docteurs partagent leurs initiatives, menées dans des établissements sanitaires et médico-sociaux publics, et primées par les Prix de thèse "Pertinence des soins et des parcours" portés par la Fédération Hospitalière de France (FHF).
LA LOGISTIQUE, UNE FONCTION STRATÉGIQUE

La supply chain, une composante stratégique des organisations

Dans un contexte de fortes tensions hospitalières, la supply chain n’est plus un sujet aux marges de la réflexion stratégique des établissements. Au contraire, elle constitue un levier central de transformation du secteur, au carrefour des enjeux de performance, de développement durable et de ressources humaines.

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LA LOGISTIQUE, UNE FONCTION STRATÉGIQUE

Construire une supply chain hospitalière responsable

Face à des enjeux croissants d’efficience, de résilience et de durabilité, l’AP-HP a lancé un ambitieux plan stratégique logistique, centré sur la transformation de sa chaîne d’approvisionnement.

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LA LOGISTIQUE, UNE FONCTION STRATÉGIQUE

Schéma directeur logistique Inscrire sa stratégie dans la durée

Face aux transformations profondes que connaissent les établissements hospitaliers (transition écologique, numérisation, tensions sur les recrutements), plusieurs CHU, à l’instar de celui de Lille, ont choisi de structurer leur action logistique grâce à un outil stratégique : le schéma directeur logistique.

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LA LOGISTIQUE, UNE FONCTION STRATÉGIQUE

Biodéchets : opération réduction !

Investi de longue date dans la transition écologique, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure a intensifié ses actions et initiatives en faveur d’une restauration plus durable et respectueuse de l’environnement. C’est dans cette dynamique que la démarche de collecte et de réduction de ses biodéchets s’est engagée dès 2018.

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LA LOGISTIQUE, UNE FONCTION STRATÉGIQUE

Logistique hospitalière – De l’automatisation à l’hôpital intelligent

Longtemps cantonnée à des tâches manuelles et répétitives, la logistique hospitalière a connu une transformation progressive ces 30 dernières années en s’appuyant sur l’automatisation des tâches et des processus. Mise en lumière pendant la crise sanitaire, celle-ci apporte des réponses concrètes en matière de gestion des stocks, d’amélioration de la qualité de vie au travail et de la qualité des soins.

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